Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du complexe sportif à Francheville

Commune de Francheville

La présente consultation a pour objet de retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre, en vue de lui attribuer un marché, pour la restructuration du complexe sportif de Francheville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant:Une mission de base qui comportera:— Esq: esquisse,— APS: Avant-projet sommaire,— APD: Avant-projet définitif,— Pro: Projet,— ACT: Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,— EXE: Études d'exécution et de synthèse / Visa,— DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux,— AOR: Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception.Des missions complémentaires:— OPC: Ordonnancement, pilotage, coordination.— EFA: Études de faisabilité des approvisionnements en énergie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Francheville
Adresse postale: 1 rue du Robert
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-francheville69.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-francheville69.fr 📧
Téléphone: +33 0478590266 📞
Fax: +33 0472329317 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058451
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
1/ Procédure de retrait du DCE Les documents sont à télécharger sur le site http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com ou pour les envois papiers sur simple demande faxée au 04 72 32 93 17 ou envoyée par mail à: pandre@mairie-francheville69.fr Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors du retrait papier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. 2/ Conditions d'envoi ou de remise des candidatures: Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'affaire auquel il se rapporte: «Mission de MOE — complexe sportif à Francheville -- ne pas ouvrir» Les candidatures seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou déposées contre récépissé à l'accueil de la Mairie pour parvenir à destination avant la date et l'heure limite fixée en page de garde du présent document, à l'adresse suivante: Mairie de Francheville — service marchés publics — 1 rue du Robert — 69340 Francheville Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:30, puis de 13:45 à 17:00. Les candidatures peuvent être également remises par voie électronique sur le site: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com Conformément au code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. 3/ Lettre de consultation pour les candidats sélectionnés: Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase préliminaire — appelés dès lors candidats admis à négocier — recevront de la part du maître d'ouvrage une lettre de consultation, envoyée simultanément à tous les candidats admis à négocier. 4/ Indemnisation des candidats admis à négocier: Il n'est pas prévu d'indemnité au titre de la présente consultation. Aucune prestation d'études ne sera demandée lors de l'établissement des offres, des auditions, et de la négociation. 5/ Renseignements complémentaires: Pour une facilité de traitement, merci d'utiliser en priorité le système « Questions/Réponses » de la plateforme de dématérialisation de la procédure: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com Afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, aucun renseignement téléphonique ne sera donné. Les réponses aux questions formulées par courriel et courrier seront publiées sur la plateforme de dématérialisation: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com Renseignements administratifs: Pauline Andre — service marchés publics — 04 78 59 02 66 — pandre@mairie-francheville69.fr Renseignements techniques: François Favre — DSTAEE — ffavre@mairie-francheville69.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre, en vue de lui attribuer un marché, pour la restructuration du complexe sportif de Francheville.
Il s'agit de mettre en place un terrain de football en gazon synthétique de 105 x 68 de niveau 4, un terrain d'entraînement en gazon synthétique de foot à 11 de 90 m x 45 m, un anneau d'athlétisme de 300 m avec 4 couloirs minimum et 6 sur une ligne droite pouvant être porté à 6 couloirs sur l'anneau et 8 sur une ligne droite. Si l'option des 6 couloirs en anneau n'est pas réalisable, il sera étudié les possibilités de réaliser un anneau de 250 m avec 8 couloirs voire 6 couloirs. La piste d'athlétisme comprendra également 2 terrains de basket de 26 m x 14 m sur les demi-lunes. Il est prévu par ailleurs la démolition des logements des gardiens et des vestiaires existants, la construction d'un nouveau bloc vestiaire d'une surface de 600 m
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La part de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux et équipements liés est de 4 062 000 EUR HT (valeur février 2016) y compris Bâtiment, terrains de sports et VRD.
Quantité ou étendue:
Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant:
Une mission de base qui comportera:
— Esq: esquisse,
— APS: Avant-projet sommaire,
— APD: Avant-projet définitif,
— Pro: Projet,
— ACT: Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
— EXE: Études d'exécution et de synthèse / Visa,
— DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux,
— AOR: Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception.
Des missions complémentaires:
— OPC: Ordonnancement, pilotage, coordination.
— EFA: Études de faisabilité des approvisionnements en énergie.
Numéro de référence: 16A006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature ou Dc1 dûment complété et signé par le candidat ou par l'ensemble des membres du groupement si groupement,
— (Uniquement dans le cas où le formulaire Dc1 n'est pas fourni), l'attestation sur l'honneur jointe au DCE, datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
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— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (imprimé Dc2 ou équivalent),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, la personne signataire doit indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature (pour tous les cotraitants du groupement),
— la fiche signalétique complète et homogène (modèle ci-joint en annexe) où chaque membre de l'équipe aura indiqué ses références récentes, les dates de livraison des ouvrages, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mission confiée, ainsi que le montant des honoraires. L'ingénierie sportive mandataire est invitée à présenter trois (3) références d'opérations similaires (équipements sportifs ou équivalents),
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— l'Ingénierie sportive mandataire devra produire trois planches photographiques couleur (au format A3). Ces jeux de photographies présenteront les trois opérations présentées en référence.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Une avance sera versée si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies, sauf en cas de refus du titulaire.
— paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
— en cas de non respect dudit délai de paiement, il sera dû des intérêts moratoires au titulaire du marché ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
— des acomptes périodiques sont prévus dans le CCAP.
— marché conclu à prix révisables.
— Marché financé sur les ressources propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de groupement conjoint, l'ingénierie sportive mandataire sera le mandataire solidaire de ce groupement, l'autre (les autres) membre (s) éventuel (s) agissant en qualité d'associé (s).
Exclusivité: l'ingénierie sportive, mandataire du groupement, ne pourra concourir que dans un seul groupement.
Les bureaux d'études cotraitants ne peuvent participer à plus de deux (2) équipes. Si ces mêmes prestataires participent à plus de deux (2) équipes, seules les deux premières candidatures (par ordre chronologique de réception des candidatures) seront examinées. Les autres candidatures seront éliminées.
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L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit rassembler, dans un groupement ou au sein d'une même structure, les compétences pluridisciplinaires suivantes: architecture, bureau d'études structure, bureau d'études fluides, économiste de la construction, VRD, ingénierie sportive, paysagiste.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations d'architecture sont réservées à une profession particulière, par référence à la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et à la loi n° 85-704 du 12.7.1985, dite loi MOP, modifiée par la loi n° 88-1090 du 1.12.1988.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— la capacité financière et les moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (25 %),
— les compétences techniques de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (25 %),
— la qualité des références présentée par l'équipe de maîtrise d'oeuvre (25 %),
— la qualité des références de l'ingénierie sportive en matière d'équipements sportifs (25 %).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Francheville
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Francheville
Courrier électronique: pandre@mairie-francheville69.fr 📧
URL des documents: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16A006
Informations complémentaires
1/ Procédure de retrait du DCE
Les documents sont à télécharger sur le site http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com ou pour les envois papiers sur simple demande faxée au 04 72 32 93 17 ou envoyée par mail à: pandre@mairie-francheville69.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors du retrait papier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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2/ Conditions d'envoi ou de remise des candidatures:
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'affaire auquel il se rapporte:
«Mission de MOE — complexe sportif à Francheville -- ne pas ouvrir»
Les candidatures seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou déposées contre récépissé à l'accueil de la Mairie pour parvenir à destination avant la date et l'heure limite fixée en page de garde du présent document, à l'adresse suivante:
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Mairie de Francheville — service marchés publics — 1 rue du Robert — 69340 Francheville
Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:30, puis de 13:45 à 17:00.
Les candidatures peuvent être également remises par voie électronique sur le site:
Conformément au code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
3/ Lettre de consultation pour les candidats sélectionnés:
Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase préliminaire — appelés dès lors candidats admis à négocier — recevront de la part du maître d'ouvrage une lettre de consultation, envoyée simultanément à tous les candidats admis à négocier.
4/ Indemnisation des candidats admis à négocier:
Il n'est pas prévu d'indemnité au titre de la présente consultation. Aucune prestation d'études ne sera demandée lors de l'établissement des offres, des auditions, et de la négociation.
5/ Renseignements complémentaires:
Pour une facilité de traitement, merci d'utiliser en priorité le système « Questions/Réponses » de la plateforme de dématérialisation de la procédure:
Afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, aucun renseignement téléphonique ne sera donné. Les réponses aux questions formulées par courriel et courrier seront publiées sur la plateforme de dématérialisation:
Renseignements administratifs: Pauline Andre — service marchés publics — 04 78 59 02 66 — pandre@mairie-francheville69.fr
Renseignements techniques: François Favre — DSTAEE — ffavre@mairie-francheville69.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478101065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2016/S 036-058451 (2016-02-16)
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