Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Pierre Brossolette

Commune de Châtenay-Malabry

Le présent marché est soumis à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop).
Il s'agit d'une mission de base avec études d'exécution et des missions complémentaires (élément diagnostic et relevé des existants). Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants:
— le diagnostic (Diag),
— l'Avant-Projet sommaire (Aps),
— l'Avant-Projet définitif (Apd),
— les études de projet (Pro),
— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act),
— les études d'exécution (Exe),
— la direction de l'exécution du contrat de travaux (Det),
— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor),
— le relevé des existants.
Le montant des travaux est estimé au lancement de la consultation à 1 624 832 euro(s) Ht, soit 1 949 798,40 euro(s) (T.T.C.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AP Architecture

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Ao1609
Brève description:

Le présent marché est soumis à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop). Il s'agit d'une mission de base avec études d'exécution et des missions complémentaires (élément diagnostic et relevé des existants). Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants: — le diagnostic (Diag), — l'Avant-Projet sommaire (Aps), — l'Avant-Projet définitif (Apd), — les études de projet (Pro), — l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act), — les études d'exécution (Exe), — la direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), — l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor), — le relevé des existants. Le montant des travaux est estimé au lancement de la consultation à 1 624 832 euro(s) Ht, soit 1 949 798,40 euro(s) (T.T.C.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834611 📞
Fax: +33 146834561 📠
URL des documents: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227791
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.chatenay-malabry.fr Le marché est conclu pour une durée confondue avec la durée globale prévisionnelle d'exécution des prestations, estimée à quarante (40) mois, de la notification du marché à la fin de la durée de garantie de parfait achèvement. Notation du critère valeur technique: — adéquation des compétences et des moyens sur 20 points — compréhension de l'objet de l'étude, pertinence de la méthodologie sur 40 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est soumis à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop).

Il s'agit d'une mission de base avec études d'exécution et des missions complémentaires (élément diagnostic et relevé des existants). Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants:

— le diagnostic (Diag),

— l'Avant-Projet sommaire (Aps),

— l'Avant-Projet définitif (Apd),

— les études de projet (Pro),

— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act),

— les études d'exécution (Exe),

— la direction de l'exécution du contrat de travaux (Det),

— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor),

— le relevé des existants.

Le montant des travaux est estimé au lancement de la consultation à 1 624 832 euro(s) Ht, soit 1 949 798,40 euro(s) (T.T.C.).

Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes;

2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation et et mentionnant les réponses correspondantes;

3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

4. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités professionnelles et techniques:

— preuve que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné: preuve d'une inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre Etat) pour la compétence architecture;

— une liste de prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Preuve d'une inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre Etat) pour la compétence architecture.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920019300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
URL des documents: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chatenay-Malabry: Service de la Commande Publique
Commune postale: Chatenay Malabry
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.chatenay-malabry.fr

Le marché est conclu pour une durée confondue avec la durée globale prévisionnelle d'exécution des prestations, estimée à quarante (40) mois, de la notification du marché à la fin de la durée de garantie de parfait achèvement.

Notation du critère valeur technique:

— adéquation des compétences et des moyens sur 20 points

— compréhension de l'objet de l'étude, pertinence de la méthodologie sur 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Source: OJS 2016/S 127-227791 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Il s'agit d'une mission de base avec études d'exécution et des missions complémentaires (élément diagnostic et relevé des existants). Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants: — le diagnostic (DIAG), — l'Avant-projet sommaire (APS), — l'Avant-projet définitif (APD), — les études de projet (PRO), — l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), — les études d'exécution (EXE), — la direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), — l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR), — le relevé des existants. Le m.

Valeur totale du marché: 161269.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 146834683 📞
Fax: +33 146834589 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368765
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227791
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).

Il s'agit d'une mission de base avec études d'exécution et des missions complémentaires (élément diagnostic et relevé des existants).

Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants:

— le diagnostic (DIAG),

— l'Avant-projet sommaire (APS),

— l'Avant-projet définitif (APD),

— les études de projet (PRO),

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— les études d'exécution (EXE),

— la direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR),

Le m.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Source: OJS 2016/S 204-368765 (2016-10-17)

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