Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège Jacques Brel de Vesoul

Département de la Haute Saône

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège Jacques Brel de Vesoul — requalification des façades — renforcement des isolations — accessibilité globale — réorganisation ponctuelle des espaces intérieurs Etude. Mission de base loi Mop+Exe+Opc Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 330 000 EUR HT (valeur janvier 2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2017-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 227
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: serge.grisot@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957483 📞
Fax: +33 384957431 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LZ1wosLO_A 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454404
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme particulière. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.fr. La version papier peut-être demandée par courrier, courriel ou fax à l'adresse suivante: DSTT — espace 70 — service bâtiments — 70006 Vesoul Cedex — Mme Aurélie Lambert: aurelie.lambert@haute-saone.fr — tel 0384957439 — fax 0384957431. La remise des candidatures pourra se faire par: — voie électronique sur le site www.achatpublic.com; — par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse définie dans le Règlement de la Consultation; — ou remise contre récépissé à la même adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège Jacques Brel de Vesoul

Etude.Mission de base loi Mop+Exe+Opc.

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:

Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Biankouma et Sipilou — 70000 Vesoul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de la loi MOP du 12.7.1985, le candidat individuel ou le groupement doit compter au moins un architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante:

1-appréciation de la capacité économique et financière (4 points)

— chiffre d'affaire global des trois dernières années.

2-appréciation des capacités techniques et professionnelles (16 points):

— Les effectifs moyens annuels du candidat, des cotraitants et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (3 points).

— titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise (notamment des responsables de prestation de services de même nature) et des organismes techniques intégrés ou non au candidat auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage (3 points).

— Appréciation des réalisations présentées par l'architecte, pertinence et qualité architecturale de celles-ci au regard de l'objet de la consultation. Sur la base de la présentation de 3 réalisations livrées au cours des cinq dernières années indiquant le montant du coût des travaux, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La présentation sera complétée par des planches photographiques.

Appréciation de la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (d'ampleur comparable au projet, 3 maximum) des bureaux d'études et de l'économiste (10 points).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône — DSTT — espace 70
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — BP 10339
Pays: Haute-Saône 🏙️
Point de contact: Service de l'administration — bureau des marchés
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@haute-saone.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme particulière.

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.fr.

La version papier peut-être demandée par courrier, courriel ou fax à l'adresse suivante:

DSTT — espace 70 — service bâtiments — 70006 Vesoul Cedex — Mme Aurélie Lambert: aurelie.lambert@haute-saone.fr — tel 0384957439 — fax 0384957431.

La remise des candidatures pourra se faire par:

— voie électronique sur le site www.achatpublic.com;

— par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse définie dans le Règlement de la Consultation;

— ou remise contre récépissé à la même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 248-454404 (2016-12-19)

Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du collège Jacques Brel de VESOUL — requalification des façades — renforcement des isolations — accessibilité globale — réorganisation ponctuelle des espaces intérieurs Étude. Mission de base loi Mop+Exe+Opc Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 330 000 EUR HT (valeur janvier 2016).

Valeur totale du marché: 269 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 4A rue de l'Industrie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366879
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454404
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 18.8.2017. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — espace 70 — service des bâtiments — 4a rue de l'Industrie — 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du collège Jacques Brel de Vesoul Étude. Mission de base loi Mop+Exe+Opc.

Description des options:

Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Biankouma et Sipilou — 70000 Vesoul.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 18.8.2017.

Le marché est consultable à l'adresse suivante:

DSTT — espace 70 — service des bâtiments — 4a rue de l'Industrie — 70006 Vesoul Cedex.

Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Source: OJS 2017/S 179-366879 (2017-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)