L'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est mono attributaire et passé sans montants minimum ni maximum. Pour chaque bon de commande, la mission de maîtrise d'oeuvre comprend: 1. Avant-projet (AVP) 2. Projet (Pro) 3. Visa des documents des entreprises (Visa) 4. Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) 5. Direction de l'exécution des travaux (DET) 6. Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et durant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Haute-Saône Numérique peut aussi émettre des bons de commande pour des prestations supplémentaires: levée planimétrique; relevé GPS des réseaux posés; accompagnement du MOA à l'équipement des NRO et la fourniture, pose et raccordements des SRO; réalisation des études et obtention des autorisations d'urbanisme pour la construction d'un NRO ou la réhabilitation d'un bâtiment existant en vue de le transformer en NRO; réalisation des raccordements des immeubles collectifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2016-2009-10
Brève description:
“L'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est mono attributaire et passé sans montants minimum ni maximum. Pour chaque bon de commande, la mission...”
Brève description
L'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est mono attributaire et passé sans montants minimum ni maximum. Pour chaque bon de commande, la mission de maîtrise d'oeuvre comprend: 1. Avant-projet (AVP) 2. Projet (Pro) 3. Visa des documents des entreprises (Visa) 4. Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) 5. Direction de l'exécution des travaux (DET) 6. Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et durant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Haute-Saône Numérique peut aussi émettre des bons de commande pour des prestations supplémentaires: levée planimétrique; relevé GPS des réseaux posés; accompagnement du MOA à l'équipement des NRO et la fourniture, pose et raccordements des SRO; réalisation des études et obtention des autorisations d'urbanisme pour la construction d'un NRO ou la réhabilitation d'un bâtiment existant en vue de le transformer en NRO; réalisation des raccordements des immeubles collectifs.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389880
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“L'accord-cadre comprend une clause sociale d'insertion par l'activité économique.”
Source: OJS 2016/S 214-389880 (2016-11-03)
Informations complémentaires (2016-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est mono attributaire et passé sans montants minimum ni maximum. Pour chaque bon de commande, la Mission...”
Brève description
L'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est mono attributaire et passé sans montants minimum ni maximum. Pour chaque bon de commande, la Mission de Maîtrise d'oeuvre comprend: 1. Avant-Projet (Avp) 2. Projet (Pro) 3. Visa des documents des entreprises (Visa) 4. Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc) 5. Direction de l'exécution des Travaux (Det) 6. Assistance au Maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et durant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). Haute-Saône Numérique peut aussi émettre des bons de commande pour des prestations supplémentaires: Levée planimétrique; Relevé GPS des réseaux posés; Accompagnement du MOA à l'équipement des NRO et la fourniture, pose et raccordements des SRO; Réalisation des études et obtention des autorisations d'urbanisme pour la construction d'un NRO ou la réhabilitation d'un bâtiment existant en vue de le transformer en NRO; Réalisation des raccordements des immeubles collectifs.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Haute-Saône numérique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430296
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389880
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2016/S 236-430296 (2016-12-02)
Avis d'attribution de marché (2017-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est mono-attributaire et passé sans montants minimum ni maximum. Pour chaque bon de commande, la mission...”
Brève description
L'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est mono-attributaire et passé sans montants minimum ni maximum. Pour chaque bon de commande, la mission de maîtrise d'œuvre comprend:
Afficher plus
Total value of the procurement: 2570895.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180302
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Signature des marchés 2016-2009.”
Source: OJS 2017/S 091-180302 (2017-05-10)