Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une desserte FTTH sur le du Département de la Haute-Saône

Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

L'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est mono attributaire et passé sans montants minimum ni maximum. Pour chaque bon de commande, la mission de maîtrise d'oeuvre comprend: 1. Avant-projet (AVP) 2. Projet (Pro) 3. Visa des documents des entreprises (Visa) 4. Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) 5. Direction de l'exécution des travaux (DET) 6. Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et durant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Haute-Saône Numérique peut aussi émettre des bons de commande pour des prestations supplémentaires: levée planimétrique; relevé GPS des réseaux posés; accompagnement du MOA à l'équipement des NRO et la fourniture, pose et raccordements des SRO; réalisation des études et obtention des autorisations d'urbanisme pour la construction d'un NRO ou la réhabilitation d'un bâtiment existant en vue de le transformer en NRO; réalisation des raccordements des immeubles collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange — Agence Entreprises Grand Est — Pôle Contrats / AO

Qui ?

• Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2016-12-02	Informations complémentaires
2017-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2016-2009-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Haute-Saône Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département, 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesaonenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautesaonenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 384973700 📞
Fax: +33 384973701 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7VuHZ8AKDn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7VuHZ8AKDn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389880
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend une clause sociale d'insertion par l'activité économique. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: — prix forfaitaires et unitaires révisables, — paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN, — ressources propres, ressources publics extérieures (Région, Fsn) — avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois — intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. — l'exécution de chaque bon de commande donne lieu au paiement d'acomptes et d'un solde à la réception des prestations. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7VuHZ8AKDn La transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'éventuel groupement attributaire de l'accord cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le critère Valeur technique de l'offre, pondéré à 50 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants: — la méthodologie employée par le candidat pour l'exécution de la clause d'insertion sociale par l'activité économique au regard des prestations à réaliser: 10 points; — la méthodologie détaillée utilisée pour la réalisation de chacune des décompositions de l'étude telles que décrites au CCAP et au CCTP et des prestations supplémentaires permettant de répondre aux attentes telles que définies dans le cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières: 90 points répartis comme suit, — AVP: 8 — PRO: 20 — VISA: 8 — OPC: 8 — DET: 16 — AOR: 10 — prestations supplémentaires: 4 points par prestation supplémentaire soit 20 points.

Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend une clause sociale d'insertion par l'activité économique.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix forfaitaires et unitaires révisables,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,

— ressources propres, ressources publics extérieures (Région, Fsn)

— avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois

— intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

— l'exécution de chaque bon de commande donne lieu au paiement d'acomptes et d'un solde à la réception des prestations.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7VuHZ8AKDn

La transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com

Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'éventuel groupement attributaire de l'accord cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le critère Valeur technique de l'offre, pondéré à 50 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:

— la méthodologie employée par le candidat pour l'exécution de la clause d'insertion sociale par l'activité économique au regard des prestations à réaliser: 10 points;

— la méthodologie détaillée utilisée pour la réalisation de chacune des décompositions de l'étude telles que décrites au CCAP et au CCTP et des prestations supplémentaires permettant de répondre aux attentes telles que définies dans le cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières: 90 points répartis comme suit,

— AVP: 8

— PRO: 20

— VISA: 8

— OPC: 8

— DET: 16

— AOR: 10

— prestations supplémentaires: 4 points par prestation supplémentaire soit 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Zone Est du département défini par les zones 1, 2 et 7 de l'annexe 1 du CCAP
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est mono attributaire et passé sans montants minimum ni maximum. Pour chaque bon de commande, la mission de maîtrise d'oeuvre comprend: 1. Avant-Projet (AVP) 2. Projet (Pro) 3. Visa des documents des entreprises (Visa) 4. Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) 5. Direction de l'exécution des travaux (DET) 6. Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et durant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Haute-Saône Numérique peut aussi émettre des bons de commande pour des prestations supplémentaires: levée planimétrique; relevé GPS des réseaux posés; accompagnement du MOA à l'équipement des NRO et la fourniture, pose et raccordements des SRO; réalisation des études et obtention des autorisations d'urbanisme pour la construction d'un NRO ou la réhabilitation d'un bâtiment existant en vue de le transformer en NRO; réalisation des raccordements des immeubles collectifs.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois, expressément, par période d'une année.

Intitulé du lot: Zone Ouest du département défini par les zones 3, 4, 5 et 6 de l'annexe 1 du CCAP
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, au moyen du formulaire Dc1 (ou d'un document contenant les mêmes informations).

Document unique de marché européen (DUME).

La preuve que le candidat dispose de la qualité d'architecte pour les opérations relatives à la construction ou à l'aménagement des NRO (Noeud de raccordement optique).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Ces renseignements peuvent être fournis au moyen de la rubrique E du formulaire DC2 (ou d'un document contenant les mêmes informations).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus dans l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Ces renseignements peuvent être fournis au moyen de la rubrique F du formulaire DC2 (ou d'un document contenant les mêmes informations).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit disposer de la qualité d'architecte pour les opérations relatives à la construction ou à l'aménagement des NRO (Noeud de raccordement optique).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre comprend une clause sociale d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Rachid Mammeri, directeur de HSN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7VuHZ8AKDn 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend une clause sociale d'insertion par l'activité économique.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix forfaitaires et unitaires révisables,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,

— ressources propres, ressources publics extérieures (Région, Fsn)

— avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois

— intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

— l'exécution de chaque bon de commande donne lieu au paiement d'acomptes et d'un solde à la réception des prestations.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7VuHZ8AKDn

La transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com

Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'éventuel groupement attributaire de l'accord cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le critère Valeur technique de l'offre, pondéré à 50 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:

— la méthodologie employée par le candidat pour l'exécution de la clause d'insertion sociale par l'activité économique au regard des prestations à réaliser: 10 points;

— la méthodologie détaillée utilisée pour la réalisation de chacune des décompositions de l'étude telles que décrites au CCAP et au CCTP et des prestations supplémentaires permettant de répondre aux attentes telles que définies dans le cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières: 90 points répartis comme suit,

— AVP: 8

— PRO: 20

— VISA: 8

— OPC: 8

— DET: 16

— AOR: 10

— prestations supplémentaires: 4 points par prestation supplémentaire soit 20 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 214-389880 (2016-11-03)

Informations complémentaires (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est mono attributaire et passé sans montants minimum ni maximum. Pour chaque bon de commande, la Mission de Maîtrise d'oeuvre comprend: 1. Avant-Projet (Avp) 2. Projet (Pro) 3. Visa des documents des entreprises (Visa) 4. Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc) 5. Direction de l'exécution des Travaux (Det) 6. Assistance au Maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et durant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). Haute-Saône Numérique peut aussi émettre des bons de commande pour des prestations supplémentaires: Levée planimétrique; Relevé GPS des réseaux posés; Accompagnement du MOA à l'équipement des NRO et la fourniture, pose et raccordements des SRO; Réalisation des études et obtention des autorisations d'urbanisme pour la construction d'un NRO ou la réhabilitation d'un bâtiment existant en vue de le transformer en NRO; Réalisation des raccordements des immeubles collectifs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Haute-Saône numérique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430296
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389880
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2016/S 236-430296 (2016-12-02)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est mono-attributaire et passé sans montants minimum ni maximum. Pour chaque bon de commande, la mission de maîtrise d'œuvre comprend: 1. Avant-Projet (AVP) 2. Projet (Pro) 3. Visa des documents des entreprises (Visa) 4. Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) 5. Direction de l'exécution des travaux (DET) 6. Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et durant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Haute-Saône Numérique peut aussi émettre des bons de commande pour des prestations supplémentaires: — levée planimétrique, — relevé GPS des réseaux posés, — accompagnement du MOA à l'équipement des NRO et la fourniture, pose et raccordements des SRO, — réalisation des études et obtention des autorisations d'urbanisme pour la construction d'un NRO ou la réhabilitation d'un bâtiment existant en vue de le transformer en NRO, — réalisation des raccordements des immeubles collectifs.

Valeur totale du marché: 2570895.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180302
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Signature des marchés 2016-2009. Lot 1 — zone Est et 2016-2010. Lot 2 — zone Ouest par M. le président de Haute-Saône Numérique en date du 5.5.2017. Le marché est consultable à l'adresse suivante: Syndicat mixte Haute-Saône Numérique — 23 rue de la Préfecture — 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est mono-attributaire et passé sans montants minimum ni maximum. Pour chaque bon de commande, la mission de maîtrise d'œuvre comprend:

1. Avant-Projet (AVP)

2. Projet (Pro)

3. Visa des documents des entreprises (Visa)

4. Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC)

5. Direction de l'exécution des travaux (DET)

6. Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et durant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Haute-Saône Numérique peut aussi émettre des bons de commande pour des prestations supplémentaires:

— levée planimétrique,

— relevé GPS des réseaux posés,

— accompagnement du MOA à l'équipement des NRO et la fourniture, pose et raccordements des SRO,

— réalisation des études et obtention des autorisations d'urbanisme pour la construction d'un NRO ou la réhabilitation d'un bâtiment existant en vue de le transformer en NRO,

— réalisation des raccordements des immeubles collectifs.

1. Avant-projet (AVP)

2. Projet (PRO)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004452700014

Référence
Informations complémentaires

Signature des marchés 2016-2009.

Lot 1 — zone Est et 2016-2010.

Lot 2 — zone Ouest par M. le président de Haute-Saône Numérique en date du 5.5.2017.

Le marché est consultable à l'adresse suivante:

Syndicat mixte Haute-Saône Numérique — 23 rue de la Préfecture — 70000 Vesoul.

Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 091-180302 (2017-05-10)

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