Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération «Mise en sécurité incendie de l'hôpital Jean Verdier»

Informations complémentaires

Modalites de retrait des Dossiers

Il n'y a aucun retrait au format « papier ».

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est https://www.achatpublic.com.

Le DCE est gratuit.

Il est à noter que si le soumissionnaire ne s'identifie pas lors du retrait du DCE, il ne sera pas informé des éventuels modifications et/ou compléments de pièces du DCE. L'AP-HP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et DWF

Procédure dématérialise

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site http://www.achatpublic.com avant la date et heure précisée sur l'aapc .Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site http://www.achatpublic.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme:

— soit à la norme PRIS V1 (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/);

— soit au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion Internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Windows), ou compatible à Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (sisystème d'exploitation Linux) ou Safari, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si Système d'exploitation Mac). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site http://www.achatpublic.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de cosignature.

Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme http://www.achatpublic.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

— 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— 2° L'Adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse http://www.achatpublic.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole http.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Avertissements: Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Dépôt d'une copie de sauvegarde: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut être envoyée.

Les candidats ayant opté pour le dépôt d'une offre électronique via internet, sur le site http://www.achatpublic.com peuvent déposer corrélativement une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) ou sur support papier.

Le dépôt de la copie de sauvegarde est effectué dans les conditions définies dans le présent règlement pour le dépôt d'une offre sur support papier (classique).

Procédure classique

Conditions de remise des offres

L'offre des candidats est remise sous pli cacheté, portant les mentions suivantes: « no et intitulé de la consultation / Une adresse mail valide (impératif pour l'enregistrement de l'offre)»

les offres devront être adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Elles peuvent être soit adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante: hôpital Avicenne — cellule des marchés / bâtiment modulaire — 2ème étage / 125 rue de Stalingrad — 93009 Bobigny Cedex de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés).

Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure précisée sur l'aapcles plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ou remis dans un autre secteur de l'hôpital, hors cellule des marchés (ou secrétariat de direction en cas d'absence), ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.