Mission de maîtrise d'œuvre pour des études et travaux nécessaires à l'aménagement de la liaison économique routière Escaudain/Denain

Communauté d'agglomération La Porte du Hainaut

Cette mission nécessite des compétences plu-disciplinaires BET VRD (Mandataire), BET ouvrages d'art, paysagiste — urbaniste, BET environnement. L'équipe devra également disposer de compétences en topographie, en géotechnique, en hydrologie et d'un expert pollution.
La mission comprendra les éléments de base normalisés conformément à la loi MOP, en l'occurrence:
— l'avant-projet,
— le projet,
— l'assistance aux contrats de travaux,
— le visa des études d'exécution,
— la direction de l'exécution des travaux,
— l'assistance aux opérations de réception.
À cette mission de base, il convient d'ajouter: l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC)
Ainsi que les missions complémentaires;
— plan de gestion de pollution,
— dossier loi sur l'eau,
— études environnementales et d'impact,
— DUP, enquête parcellaire,
— modification PLU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération La Porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-26	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Brève description:

Cette mission nécessite des compétences plu-disciplinaires BET VRD (Mandataire), BET ouvrages d'art, paysagiste — urbaniste, BET environnement. L'équipe devra également disposer de compétences en topographie, en géotechnique, en hydrologie et d'un expert pollution. La mission comprendra les éléments de base normalisés conformément à la loi MOP, en l'occurrence: — l'avant-projet, — le projet, — l'assistance aux contrats de travaux, — le visa des études d'exécution, — la direction de l'exécution des travaux, — l'assistance aux opérations de réception. À cette mission de base, il convient d'ajouter: l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) Ainsi que les missions complémentaires; — plan de gestion de pollution, — dossier loi sur l'eau, — études environnementales et d'impact, — DUP, enquête parcellaire, — modification PLU.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération La Porte du Hainaut
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: gmathieu@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378552
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Des subventions seront sollicitées au NPNRU et au contrat de plan État/Région. En fonction des opportunités d'autres demandes de subvention pourront être déposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprendra les éléments de base normalisés conformément à la loi MOP, en l'occurrence:

— l'avant-projet,

— le projet,

— l'assistance aux contrats de travaux,

— le visa des études d'exécution,

— la direction de l'exécution des travaux,

— l'assistance aux opérations de réception.

À cette mission de base, il convient d'ajouter: l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC)

Ainsi que les missions complémentaires;

— plan de gestion de pollution,

— dossier loi sur l'eau,

— études environnementales et d'impact,

— DUP, enquête parcellaire,

— modification PLU.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Des subventions seront sollicitées au NPNRU et au contrat de plan État/Région. En fonction des opportunités d'autres demandes de subvention pourront être déposées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A. Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire DC1;

B. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

C. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation au maximum de 4 références les plus pertinentes de moins de 3 ans en matière de:

— maîtrise d'œuvre VRD en liaison routière route départementale, autoroute,

— maitrise d'œuvre VRD sur des friches industrielles d'importance,

— maitrise d'œuvre OA de création d'ouvrages de franchissement de voie ferrée,

— maitrise d'œuvre paysagère d'accompagnement de voirie,

— constitution d'études réglementaires,

— études de pollution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du formulaire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Décomposition en tranches et en lots: aucune décomposition en lot n'est prévue au titre du présent marché.

Le marché est décomposé en tranches:

Tranche ferme:

— mission d'avant-projet pour l'ensemble du projet (AVP),

— mission projet (PRO),

— missions complémentaires suivantes:

Dossier loi sur l'eau.

Études environnementales et études d'impac.

Tranche optionnelle 1:

— mission assistance aux contrats de travaux (ACT) dont l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises,

— mission Visa,

— mission direction de l'exécution des travaux (DET),

— mission d'assistance aux opérations de réception (AOR) y compris pendant le délai de parfait achèvement,

— mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC).

Tranche optionnelle 2:

— DUP, enquête parcellaire.

Tranche optionnelle 3:

— modification ou révision des PLU.

Tranche optionnelle 4:

— plan de gestion de la pollution.

2. Variantes: les variantes ne sont pas autorisées;

3. Complément d'information à la rubrique ouverture des offres: la date mentionnée dans cette rubrique n'est qu'indicative.

4. Sélection des candidatures: ne seront pas admise en application de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché;

5. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation est remis gratuitement.

— soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:

https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

— soit en effectuant une demande par télécopie au 0327099768 en précisant l'objet de la consultation,

— soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut — service commande publique — ZI du Plouich — rue du Commerce — bâtiment la Passerelle — 59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00).

6. Modalités de remise des offres: les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants:

— soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante:

— soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut — service commande publique — site minier de Wallers Arenberg — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers

— soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut — service commande publique — ZI du Plouich — bâtiment La Passerelle — 59590 Raismes.

7. Jugement des offres: les critères de jugement des offres affectés d'une pondération sont les suivants:

— le prix: 30 %,

— la valeur technique appréciée au regard du formulaire technique: 70 %.

Le critère «Valeur technique» sera apprécié au regard des seuls éléments renseignés dans le formulaire de réponse technique joint au dossier de consultation des entreprises.

8. Paiements: les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à réception de la facture à la CAPH;

9. La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond aux montant estimé des travaux;

10. Le délai indiqué au point II.2.7 n'est qu'indicatif;

11. Renseignements.

Cf. article 8 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-378552 (2016-10-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maitrise d'œuvre pour les études et travaux nécessaires à l'aménagement de la liaison économique routière Escaudain/Denain.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010318
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378552
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

En raison d'une modification importante du programme décidée par le maître d'ouvrage, après des échanges avec l'état dans les options de tracés et de raccordement, le marché sera relancé au cours du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission nécessite des compétences plu-disciplinaires BET VRD (mandataire), BET ouvrages d'art, paysagiste — urbaniste, BET environnement. L'équipe devra également disposer de compétences en topographie, en géotechnique, en hydrologie et d'un expert pollution.

— l'assistance aux opérations de réception. À cette mission de base, il convient d'ajouter: l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC).

Ainsi que les missions complémentaires:

— plan de gestion de pollution — dossier loi sur l'eau — études environnementales et d'impact — DUP, enquête parcellaire — modification PLU.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Référence
Informations complémentaires

En cours de la procédure, une modification du programme importante décidée par le maître d'ouvrage, après échange avec l'état dans les options de tracés et de raccordement est survenue. Cette consultation a donc été déclarée sans suite par décision sous forme d'arrêté AR/16/48/12 en date du 2.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 007-010318 (2017-01-09)

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