Mission de maîtrise d'oeuvre,équipements pour la petite enfance Square Benes, Saint Laurent du Var

SPL Côte d'Azur Aménagement

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école maternelle (7 classes) et d'une crèche (30 places), un pôle restauration, des locaux associés, espaces extérieurs récréatifs et l'aménagement d'une voirie de desserte. Le programme prévisionnel global de financement de l'équipement à réaliser et financer dans le cadre de l'opération est évalué à environ 3 700 000 euros hors taxe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Frédéric Ferrero Architecte DPLG

Qui ?

• SPL Côte d'Azur Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Côte d'Azur Aménagement
Adresse postale: 455 promenade des Anglais — Le Phoenix
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.nicecotedazur.org 🌏
Courrier électronique: thomas.moulin@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981545 📞
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-127002 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310919
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le groupement candidat doit justifier les compétences suivantes: 1/Etudes d'architecture et d'ingénierie pourla réalisation de bâtiments et voiries tous coprs d'état. 2/ ordonnancement, pilotage et coordination. 3/ coordination en matière de sécurité incendie. 4/ économie de la construction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes de conception en bâtiment neuf et d'infrastructure (esquisse, avant-projet, projet), assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux dans le cadre de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, suivi de la phase travaux jusqu'à l'assitance au maître d'ouvrage pour la réception des ouvrages).

Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

Le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pour arrêter le montant définitif de rémunération du maître d'oeuvre à l'issue de l'approbation des études d'avant-projet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

490, avenue de la Libération

06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature Dc1 ou équivalent

— déclaration sur l'honneur

— copie jugement redressement judiciaire

— pour les candidats architectes, preuve de l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes conformément à la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme et loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture qui réservent l'établissement du projet architectural aux architectes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats suivants seront éliminés: ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et l'heure limite du Iv.2.2); ceux qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 51 du décret du 25 mars 2016; ceux qui ne produisent pas les documents demandés en application de l'article 55 du décret du 25 mars 2016; ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l'expérience et/ou des capacités professionnelles, techniques et/ou financières minimales requises pour la bonne exécution du marché, notamment ceux qui ne justifient pas disposer des niveaux spécifiques minimaux (compétences techniques) énumérées au Vi.3) ci-après.

Les candidats amis à négocier seront sélectionnés parmi ceux qui n'auront pas été éliminés en application des dispositions précédentes, en fonction des critères suivants d'égale importance:

— compétences et qualifications de l'équipe de maître d'oeuvre

— qualité des références professionnelles des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: M. Thomas Moulin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-127002 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-127002 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le groupement candidat doit justifier les compétences suivantes:

1/Etudes d'architecture et d'ingénierie pourla réalisation de bâtiments et voiries tous coprs d'état.

2/ ordonnancement, pilotage et coordination.

3/ coordination en matière de sécurité incendie.

4/ économie de la construction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret no2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 avenue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2016/S 173-310919 (2016-09-05)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre, équipements pour la petite enfance square Benes, Saint-Laurent-du-Var.

Valeur totale du marché: 319 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0489981545 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114309
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310919
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études de conception en bâtiment neuf et infrastructure.
Description des options: Le marché comporte une clause de réexamen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret nº 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.

Source: OJS 2017/S 061-114309 (2017-03-23)

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