Mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réaménagement partiel du palais des Congrès

Ville de Puteaux

Le présent marché porte sur le réaménagement partiel du Palais des Congrès (ERP du 1er groupe, de 2eme catégorie) se composant de quatre étages et de deux niveaux de sous-sol, situé au 3 rue Chantecoq à Puteaux. Le projet de réaménagement partiel du Palais des Congrès est destiné à accueillir le centre de supervision urbain, agrandi de locaux de la Police Municipale et des ASVP. Ainsi, que différents services municipaux (service économique, service emploi et mission locale, maison du droit, pôle famille, association...). Il est prévu de réaménager les niveaux 2, 3 et 4 du bâtiment non occupés actuellement. Par ailleurs, il est prévu de remplacer totalement les murs rideaux rénovés en 2010/2011, à la suite de la découverte d'infiltrations et de malfaçons. Les autres niveaux (1 et 2) du bâtiment sont actuellement occupés par le restaurant municipal, réalisé en 2012 et éclairés par ces murs rideaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-29 Avis de marché
2017-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: PF16-35
Brève description:
Le présent marché porte sur le réaménagement partiel du Palais des Congrès (ERP du 1er groupe, de 2eme catégorie) se composant de quatre étages et de deux niveaux de sous-sol, situé au 3 rue Chantecoq à Puteaux. Le projet de réaménagement partiel du Palais des Congrès est destiné à accueillir le centre de supervision urbain, agrandi de locaux de la Police Municipale et des ASVP. Ainsi, que différents services municipaux (service économique, service emploi et mission locale, maison du droit, pôle famille, association...). Il est prévu de réaménager les niveaux 2, 3 et 4 du bâtiment non occupés actuellement. Par ailleurs, il est prévu de remplacer totalement les murs rideaux rénovés en 2010/2011, à la suite de la découverte d'infiltrations et de malfaçons. Les autres niveaux (1 et 2) du bâtiment sont actuellement occupés par le restaurant municipal, réalisé en 2012 et éclairés par ces murs rideaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://mairie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
Fax: +33 146929395 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kTDlHQBp6T 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424465
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Autres éléments de missions: — mission signalétique conformément à l'article 20 du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune des missions de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (Mop) no 85-704 du 12.7.1985, relative à une opération de réhabilitation.
le contenu de la mission est limité aux éléments suivants:
Missions de base:
1° Les études de diagnostic (Diag);
2° Les études d'avant-projets (Avp): (Aps/Apd);
3° Les études de projet (Pro);
4° L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (Act);
5° L'Examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur (Visa);
6° La direction de l'exécution du contrat de travaux (Det);
7° L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Missions complémentaires:
— l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (Opc);
— synthèse (Syn).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Autres éléments de missions:
— mission signalétique
conformément à l'article 20 du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune des missions de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le présent appel à candidatures est réservé à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée soit en groupement dont le mandataire aura les qualifications décrites (article 7 du règlement de consultation), soit en candidat individuel, maître d'oeuvre (cabinet ou agence) réunissant les capacités professionnelles.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La présente consultation est un appel d'offres restreint, passé en application des articles 25, 66, 69 et 90 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans remise de prestations.
présentation de la procédure de l'appel d'offres restreint:
L'Appel d'offres restreint se déroule en deux phases, une phase candidature, et une phase offre.
— phase I: Candidature
Dans un premier temps, les candidats doivent remettre les éléments de la candidature visés à l'article 7 «Présentation des candidatures» du règlement de la consultation.
les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés par le pouvoir adjudicateur, sur la base des éléments de candidature remis, et selon les critères de sélection des candidatures énoncés à l'article 9.1 du règlement de la consultation.
cinq candidats seront alors admis à remettre une offre.
— phase II: Offre
Le dossier de consultation des entreprises sera ensuite remis aux cinq candidats admis à présenter une offre.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toutes les informations nécessaires pour établir la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation
les documents à présenter au titre de votre candidature sont listés à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les critères de sélection des candidature, sont mentionné à l'article 9 du règlement de la consultation
modalité de retrait du dossier de consultation (phase candidature):
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une
carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.46 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre la candidature par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 233-424465 (2016-11-29)
Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 447 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249958
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424465
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (Mop) no85-704 du 12 juillet 1985, relative à une opération de réhabilitation. le contenu de la mission est limité aux éléments suivants: Missions de base: 1° Les études de diagnostic (Diag); 2° Les études d'avant-projets (Avp): (Aps/Apd); 3° Les études de projet (Pro); 4° L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (Act); 5° L'Examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur (Visa); 6° La direction de l'exécution du contrat de travaux (Det); 7° L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). Missions complémentaires: — l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (Opc); — synthèse (Syn). — Mission signalétique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (Mop) no85-704 du 12 juillet 1985, relative à une opération de réhabilitation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (Mop) no85-704 du 12 juillet 1985, relative à une opération de réhabilitation.
le contenu de la mission est limité aux éléments suivants:
Missions de base:
1° Les études de diagnostic (Diag);
2° Les études d'avant-projets (Avp): (Aps/Apd);
3° Les études de projet (Pro);
4° L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (Act);
5° L'Examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur (Visa);
6° La direction de l'exécution du contrat de travaux (Det);
7° L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Missions complémentaires:
— l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (Opc);
— synthèse (Syn).
— Mission signalétique.
Source: OJS 2017/S 123-249958 (2017-06-27)
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