Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la requalification d'un équipement public

Ville d'Étampes

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre complète avec OPC pour la réalisation de travaux dans le cadre de la requalification d'un équipement public. Il s'agit de prestations intellectuelles, en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation et d'aménagements des locaux existants, situés dans l'enceinte de l'ancien lycée professionnel situé avenue des Meuniers à Etampes, dans un quartier pavillonnaire à proximité immédiate d'un groupe scolaire et d'un lycée d'enseignement général, mais aussi des espaces publics (espaces situés entre le présent projet et le groupe scolaire Jacques Prévert). Surface de bati à requalifier :4 880 m2 (Su) Surface Espaces Publics: 2 000 m2. L'Aménagement d'une partie des surfaces est notamment envisagé dans le cadre d'un « projet d'établissement » en cours de finalisation, visant notamment à accueillir des activités scolaires, sportives, éducatives et autres Montant global estimatif prévisionnel: 8 800 000 euro(s)/ht. En conséquenc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Qui ?

• Ville d'Étampes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: VE16MOBL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Étampes
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.daniel@mairie-etampes.fr 📧
Téléphone: +33 169926800 📞
Fax: +33 164947136 📠
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200952
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 800 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.quantité estimée 4 u. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etampes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Par marché subséquent. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement de cep rojet sera assuré en partie par la collectivité (50 %), par les subventions (20 %) et par l'emprunt (30 %) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements En application de l'ordonnance 2015-899 La collectivité portera une attention particulière sur le respect de la pise en compte des considérations.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://etampes.matrcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville BP 109
Commune postale: Etampes Cedex
Téléphone: +33 169926724 📞
Fax: +33 160800042 📠
Pays: Essonne 🏙️
Téléphone: +33 164592380 📞
Fax: +33 164592388 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: f78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 113-200952 (2016-06-09)

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