Mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet les travaux d'aménagement du parc central de la ZAC Bossut à Pontoise (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

— Finaliser le programme,
— conduire les études de conception et définir le phasage de réalisation,
— suivre les travaux et assurer la livraison d'une part significative en même temps que les logements des lots 13b et 8b
— assurer le suivi sur la période de réception et garanti
Les missions:
— AVP: Études d'avant-projet
— PRO: Études de projet
— ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux
— VISA: Examen de conformité des études d'exécution et leur visa
— DET: Direction de l'exécution des travaux
— AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement
— PGM-ESQ: Finalisation du programme — esquisses
— OPC: Ordonnancement pilotage et coordination
— AMO artistique: l'assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'une sculpture dans l'opération
Il reviendra au titulaire de préciser si les travaux d'aménagement du parc doivent être phasés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FM Paysagiste

Qui ?

• SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: spla2016
Brève description:

— Finaliser le programme, — conduire les études de conception et définir le phasage de réalisation, — suivre les travaux et assurer la livraison d'une part significative en même temps que les logements des lots 13b et 8b — assurer le suivi sur la période de réception et garanti Les missions: — AVP: Études d'avant-projet — PRO: Études de projet — ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux — VISA: Examen de conformité des études d'exécution et leur visa — DET: Direction de l'exécution des travaux — AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement — PGM-ESQ: Finalisation du programme — esquisses — OPC: Ordonnancement pilotage et coordination — AMO artistique: l'assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'une sculpture dans l'opération Il reviendra au titulaire de préciser si les travaux d'aménagement du parc doivent être phasés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: Immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95015
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: spla@cergypontoiseamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449612
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info À ce stade de la procédure (sélection des candidatures), il est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la SPLA (http://www.marches-publics.info) une note de présentation comprenant des éléments généraux relatifs à l'opération ZAC Bossut. La présente consultation est passée selon une Procédure concurrentielle avec négociation (procédure restreinte). Le nombre de candidats admis à négocier sera de 3 au minimum et 7 au maximum. Nous invitons les candidats à transmettre leur dossier de candidature sous forme dématérialisée sur le support http://www.marches-publics.info Courriel de référence à renseigner obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du Dossier de candidatures des entreprises. En cas de remise sur support papier ou sur support physique électronique, il est important de communiquer une adresse courriel directement sur l'enveloppe extérieure, la phase d'invitation à soumissionner sera alors automatique. Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme. Date prévisible de démarrage: 1er semestre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Finaliser le programme,

— conduire les études de conception et définir le phasage de réalisation,

— suivre les travaux et assurer la livraison d'une part significative en même temps que les logements des lots 13b et 8b

— assurer le suivi sur la période de réception et garanti

Les missions:

— AVP: Études d'avant-projet

— PRO: Études de projet

— ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux

— VISA: Examen de conformité des études d'exécution et leur visa

— DET: Direction de l'exécution des travaux

— AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement

— PGM-ESQ: Finalisation du programme — esquisses

— OPC: Ordonnancement pilotage et coordination

— AMO artistique: l'assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'une sculpture dans l'opération

Il reviendra au titulaire de préciser si les travaux d'aménagement du parc doivent être phasés.

— suivre les travaux et assurer la livraison d'une part significative en même temps que les logements des lots 13b et 8b,

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Certificats de qualifications professionnelles

— présentation d'une liste des principaux services similaires à la présente consultation effectués au cours des 3 dernières années et/ou au-delà si expérience pertinente, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat (ou le mandataire du groupement) devra présenter des compétences de paysagiste et des compétences techniques associées.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Régularité de la situation administrative et fiscale,

— aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy Pontoise Aménagement: M. le directeur
Adresse postale: Immeuble le Verger — rue de la Gare
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

À ce stade de la procédure (sélection des candidatures), il est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la SPLA (http://www.marches-publics.info) une note de présentation comprenant des éléments généraux relatifs à l'opération ZAC Bossut.

La présente consultation est passée selon une Procédure concurrentielle avec négociation (procédure restreinte).

Le nombre de candidats admis à négocier sera de 3 au minimum et 7 au maximum.

Nous invitons les candidats à transmettre leur dossier de candidature sous forme dématérialisée sur le support http://www.marches-publics.info

Courriel de référence à renseigner obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du Dossier de candidatures des entreprises.

En cas de remise sur support papier ou sur support physique électronique, il est important de communiquer une adresse courriel directement sur l'enveloppe extérieure, la phase d'invitation à soumissionner sera alors automatique.

Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme.

Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.

Date prévisible de démarrage: 1er semestre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172587000 📞
Courrier électronique: ti-pontoise@justice.fr 📧
Fax: +33 172587379 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-449612 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— finaliser le programme, — conduire les études de conception et définir le phasage de réalisation, — suivre les travaux et assurer la livraison d'une part significative en même temps que les logements des lots 13 b et 8 b, — assurer le suivi sur la période de réception et garanti, Les missions: — AVP: études d'avant-projet, — PRO: études de projet, — ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux, — VISA: examen de conformité des études d'exécution et leur visa, — DET: Direction de l'exécution des travaux, — AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement, — PGM-ESQ: finalisation du programme — esquisses, — OPC: Ordonnancement pilotage et coordination, — AMO artistique: l'assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'une sculpture dans l'opération. Il reviendra au titulaire de préciser si les travaux d'aménagement du parc doivent être phases.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Gare, immeuble Le Verger
Contact
Adresse Internet: http://cergypontoise-amenagement.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229968
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449612
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— finaliser le programme,

— suivre les travaux et assurer la livraison d'une part significative en même temps que les logements des lots 13 b et 8 b,

— assurer le suivi sur la période de réception et garanti,

— AVP: études d'avant-projet,

— PRO: études de projet,

— ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux,

— VISA: examen de conformité des études d'exécution et leur visa,

— DET: Direction de l'exécution des travaux,

— AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement,

— PGM-ESQ: finalisation du programme — esquisses,

— OPC: Ordonnancement pilotage et coordination,

— AMO artistique: l'assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'une sculpture dans l'opération.

Il reviendra au titulaire de préciser si les travaux d'aménagement du parc doivent être phases.

— assurer le suivi sur la période de réception et garanti.

— VISA: Examen de conformité des études d'exécution et leur visa,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo
Source: OJS 2017/S 114-229968 (2017-06-14)

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