Mission de diagnostics amiante plomb, état relatif à la présence de termites et diagnostic de performance énergétique sur le patrimoine de Paris Habitat — 5 lots
Paris Habitat — OPH
Les prestations sont réparties en 5 lots.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande distinct en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-26 | Avis de marché |
| 2017-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2016/155
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300327
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1- DTES DTVM
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Pour chaque lot, l'accord-cadre sera reconductible tacitement 2 fois 12 mois.
Description des options:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — DTNO
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 — DTSE
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 — DTSO
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca — 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 167-300327 (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2016/155
Brève description:
Les prestations sont réparties en 5 lots.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande distinct en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300327
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Durée ferme à compter de la date de notification jusqu'au 30.11.2018 (soit environ 24 mois); reconductible 2 fois 12 mois sans pouvoir excéder le 30.11.2020.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 5 lots.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande distinct en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1- DTES DTVM
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Pour chaque lot, l'accord-cadre sera reconductible tacitement 2 fois 12 mois.
Description des options:
Conformément à l'article 30-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Durée ferme à compter de la date de notification jusqu'au 30.11.2018 (soit environ 24 mois); reconductible 2 fois 12 mois sans pouvoir excéder le 30.11.2020.
Intitulé du lot: Lot 2 — DTNE
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — DTNO
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 — DTSE
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 — DTSO
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Déclaration Unique de Marché Européen»: cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne), sous peine de rejet, joint dans le dossier de la consultation).
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DUME).
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— les effectifs moyens du candidat pour la dernière année (à indiquer dans le DUME),
— les références pour les services du candidat au cours des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation (à indiquer dans le DUME — voir détail dans le RC).
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement
Ressources propres. Virement à 30 jours.
Forme juridique
Solidaire ou conjoint.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca — 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 167-300327 (2016-08-26)
Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 482 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099876
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300327
Numéro JO-S: 54
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 4 -DTSE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 054-099876 (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 482 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099876
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300327
Numéro JO-S: 54
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 4 -DTSE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Référence
Informations complémentaires
Date de signature des 5 accords-cadres: 29.11.2016.
Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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