Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
Lieu(x) d'exécution:
Lot nº 1: Territoire des villes d'Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, l'Haÿ-les-Roses, Villejuif, Ivry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine, Chevilly-Larue, Thiais.
Lot nº 2: Territoire des villes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Orly, Ablon-Sur-Seine, Rungis et Villeneuve-Le-Roi.
Les montants maximum de chacun des lots sont les suivants:
Lot nº 1: 45 000 EUR HT/An maxi.
Lot nº 2: 45 000 EUR HT/An maxi.