Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de détermination des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l'INRAP, d'en faire la demande, après calcul et rédaction des documents justificatifs, auprès de l'administration fiscale et d'accompagnement et défense de l'INRAP en cas de contrôle fiscal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de détermination des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l'INRAP, d'en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de détermination des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l'INRAP, d'en faire la demande, après calcul et rédaction des documents justificatifs, auprès de l'administration fiscale et d'accompagnement et défense de l'INRAP en cas de contrôle fiscal.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265986
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Conditions de remise du DCE aux candidats”
Source: OJS 2016/S 147-265986 (2016-07-28)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 022SE2016
Brève description:
“Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l'INRAP.”
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012187
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265986
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2017/S 008-012187 (2017-01-11)