Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l'INRAP

INRAP

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de détermination des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l'INRAP, d'en faire la demande, après calcul et rédaction des documents justificatifs, auprès de l'administration fiscale et d'accompagnement et défense de l'INRAP en cas de contrôle fiscal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acies Consulting Group

Qui ?

• INRAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap
Adresse postale: 121 rue d'Alésia
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265986
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Conditions de remise du DCE aux candidats les candidats téléchargent le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plateforme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no022se2016 dépôt des offres sur support papier Les plis portant la mention « aoo Assistance CIR — ne pas ouvrir » et contenant les dossiers sur support papier doivent impérativement être parvenus au plus tard le: 12.9.2016, à 12:00 à l'adresse ci-dessous: INRAP DAF/Spamprc — 2ème étage 121 rue d'Alésia CS 20007 75 685 Paris Cedex 14. Envoi d'une offre électronique par Internet Dans le cas d'une offre électronique via le réseau Internet, les candidats remettent les documents demandés au titre du dossier de candidature et de l'offre sous forme de fichiers informatisés. L'Offre électronique est transmise via la plateforme des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr Informations Tous renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être demandés par mail, à l'adresse suivante: service-marches-publics@inrap.fr, avec la mention « aoo Assistance Cir».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société (extrait Kbis et délégation de pouvoirs le cas échéant);

Une déclaration sur l'honneur (ou Dc1), datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées dans le domaine de CIR pour des établissements publics ou dans le domaine de l'archéologie préventive,

Une déclaration sur les effectifs moyens de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise du DCE aux candidats

les candidats téléchargent le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plateforme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no022se2016

dépôt des offres sur support papier

Les plis portant la mention « aoo Assistance CIR — ne pas ouvrir » et contenant les dossiers sur support papier doivent impérativement être parvenus au plus tard le: 12.9.2016, à 12:00 à l'adresse ci-dessous:

INRAP

DAF/Spamprc — 2ème étage

121 rue d'Alésia

CS 20007

75 685 Paris Cedex 14.

Envoi d'une offre électronique par Internet

Dans le cas d'une offre électronique via le réseau Internet, les candidats remettent les documents demandés au titre du dossier de candidature et de l'offre sous forme de fichiers informatisés.

L'Offre électronique est transmise via la plateforme des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations

Tous renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être demandés par mail, à l'adresse suivante: service-marches-publics@inrap.fr, avec la mention « aoo Assistance Cir».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265986 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 022SE2016
Brève description:

Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l'INRAP.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012187
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265986
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire technique au regard des exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅
Source: OJS 2017/S 008-012187 (2017-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)
Services fiscaux (2)