Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l'INRAP
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de détermination des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l'INRAP, d'en faire la demande, après calcul et rédaction des documents justificatifs, auprès de l'administration fiscale et d'accompagnement et défense de l'INRAP en cas de contrôle fiscal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-28
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Avis de marché
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| 2017-01-11
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Avis d'attribution de marché
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