Mission de conseil et d'assistance à la direction et gestion de la société

SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)

La présente consultation porte sur un ensemble de prestations conjuguées faisant appel à des compétences diversifiées et multiples permettant d'atteindre les objectifs et portant sur plusieurs domaines (cf. lots). Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• SCET

Qui ?

• SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-29	Avis de marché
2017-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche et développement
Numéro de référence: FONCT16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche et développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche et développement 📦
Services de réassurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Adresse postale: Lotissement Grand Camp la Rocade, boîte postale 289, Boisripeaux
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://semag.fr 🌏
Courrier électronique: j.fumont@semag.fr 📧
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠
URL des documents: https://semag.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424392
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Minimum 43 000 EUR maximum 125 400 EUR pour la période initiale. 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 697 015 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de conseil et d'assistance à la direction de la société
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans les domaines de compétences de la Société. Assistance à la direction de la société. Prestations de conseil (vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés publics, conseil en assurances lié à la réalisation d'ouvrages, conseil foncier). Prestations de formation permettant à son personnel de renforcer ses connaissances dans les domaines d'activité de la société, mais aussi lui permettant d'améliorer son efficacité personnelle.

Valeur estimée hors TVA: 376 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Informations complémentaires: Minimum 43 000 EUR maximum 125 400 EUR pour la période initiale. 1
Intitulé du lot: Prestations de services d'assurances
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de services d'assurances, garantissant:

— la responsabilité civile professionnelle encourue par la société,

— la responsabilité civile encourue par ses dirigeants,

— la protection juridique tant en défense qu'en recours.

Valeur estimée hors TVA: 320 815 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 36 035 EUR maximum 106 955 EUR pour la période initiale. 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Abymes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1, DC2 (formulaires mis à jour le 26.10.2016),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Modalités de financements: le marché sera financé par les fonds propres de la société Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Les Abymes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière
Adresse du profil d'acheteur: https://semag.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://semag.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: https://semag.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique:

— statut de la société,

— extrait K bis,

— présentation générale de la société. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +05 90896950 📞
Fax: +05 90481247 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2016/S 233-424392 (2016-11-29)

Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un ensemble de prestations conjuguées faisant appel à des compétences diversifiées et multiples permettant d'atteindre les objectifs et portant sur plusieurs domaines (cf lots) Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 697 015 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'agences d'assurances 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lotissement Grand Camp la Rocade boîte postale 289 Boisripeaux
Contact
Téléphone: +05 90932390 📞
Fax: +05 90932346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092327
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424392
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an Lot 1: minimum 43 000 EUR maximum 125 400 EUR pour la période initiale. 1 Lot 2: minimum 36 035 EUR maximum 106 955 EUR pour la période initiale. 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la direction de la Société.

Prestations de conseil (vie sociale de la Société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés publics, conseil en assurances lié à la réalisation d'ouvrages, conseil foncier).

Prestations de formation permettant à son personnel de renforcer ses connaissances dans les domaines d'activité de la Société, mais aussi lui permettant d'améliorer son efficacité personnelle.

— la responsabilité civile professionnelle encourue par la Société,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abymes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative et financiere

Référence
Informations complémentaires

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an

Lot 1: minimum 43 000 EUR maximum 125 400 EUR pour la période initiale.

Lot 2: minimum 36 035 EUR maximum 106 955 EUR pour la période initiale.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590896950 📞
Fax: +33 590481247 📠
Source: OJS 2017/S 050-092327 (2017-03-07)

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