Mission de conduite d'opération dans le cadre de la restructuration du palais des sports et des congrès de Megève

Commune de Megève

La présente consultation est conduite selon un appel d'offres restreint en application des articles 25-i et 69 à 70 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Elle concerne une mission de conduite d'opération à caractère administratif, financier et technique.
La mission démarrera au stade de la redéfinition du programme (les études préalables et le préprogramme ayant été déjà réalisés). Elle se poursuivra tout au long du projet.
Les prestations comprennent les phases suivantes:
Phase 1: assistance pour la redéfinition du programme et pour le recadrage de l'enveloppe financière
phase 2: assistance en phase conception au stade de l'apd
phase 3: assistance en phase travaux, jusqu'à la période de garantie de parfait achèvement.
La durée renseignée de 48 mois est prévisionnelle. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D2X International

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2016-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

La présente consultation est conduite selon un appel d'offres restreint en application des articles 25-i et 69 à 70 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Elle concerne une mission de conduite d'opération à caractère administratif, financier et technique. La mission démarrera au stade de la redéfinition du programme (les études préalables et le préprogramme ayant été déjà réalisés). Elle se poursuivra tout au long du projet. Les prestations comprennent les phases suivantes: Phase 1: assistance pour la redéfinition du programme et pour le recadrage de l'enveloppe financière phase 2: assistance en phase conception au stade de l'apd phase 3: assistance en phase travaux, jusqu'à la période de garantie de parfait achèvement. La durée renseignée de 48 mois est prévisionnelle. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.megeve.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202540
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de candidature par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics. Les demandes de renseignements peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur par le biais de la plateforme www.megeve.fr en sélectionnant l'onglet «Marchés publics» ou en produisant une demande écrite auprès de la Commune de Megève, Mairie, Pôle Marchés et Achats Publics, BP 23, 74120 Megève. Quel que soit le mode de transmission de la question, une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date de réception fixée. Dépôt par porteur: Pôle Marchés et Achats Publics, 2023 Route Nationale, 74120 MEGEVE de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est conduite selon un appel d'offres restreint en application des articles 25-i et 69 à 70 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Elle concerne une mission de conduite d'opération à caractère administratif, financier et technique.

La mission démarrera au stade de la redéfinition du programme (les études préalables et le préprogramme ayant été déjà réalisés). Elle se poursuivra tout au long du projet.

Les prestations comprennent les phases suivantes:

Phase 1: assistance pour la redéfinition du programme et pour le recadrage de l'enveloppe financière

phase 2: assistance en phase conception au stade de l'apd

phase 3: assistance en phase travaux, jusqu'à la période de garantie de parfait achèvement.

La durée renseignée de 48 mois est prévisionnelle. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utiliseront de préférence les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature (documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.):

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le Ca global du candidat et le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

présentation de l'équipe intervenante au travers d'un organigramme précisant le nom,la fonction et l'expérience de chaque intervenant. Les Cv afférents à chacun des intervenants seront joints. Les tâches que pourrait exercer chacun seront précisées.

Présentation d'une liste de 5 références récentes relatives à l'objet du marché. Détail de l'intitulé, du chef de projet, du référent maître d'ouvrage, du montant de l'étude, de la date, des délais de réalisation et des prestations réalisées. Il sera précisé quels intervenants de l'équipe mobilisée pour le présent marché ont participé aux «Études référence». Si l'entreprise présente plus de 5 références, seules les 5 plus récentes seront considérées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification Opqibi 0109 ou équivalent. Preuve pouvant être apportée par tout moyen: (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'équipe candidate, qu'elle se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra comprendre des compétences en conduite d'opération et dans le domaine d'exploitation de salles des congrès.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La procédure d'appel d'offres est restreinte. A ce titre, la consultation s'opère en deux étapes. Une étape de sélection des candidatures, au cours de laquelle seront retenus au minimum et au maximum 5 candidats admis à remettre une offre, et une seconde étape de sélection des offres.

Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre en tenant compte des critères suivants:

— pertinence des moyens humains susceptibles de réaliser la mission (60 points)

— pertinence des références (30 points)

— capacités financières (10 points)

toutefois, conformément à l'article 47 du Décret no2016-360 du 25/03/2016, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr 🌏
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megeve: Pôle marchés et achats publics
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Commune postale: Megeve
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de candidature par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics.

Les demandes de renseignements peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur par le biais de la plateforme www.megeve.fr en sélectionnant l'onglet «Marchés publics» ou en produisant une demande écrite auprès de la Commune de Megève, Mairie, Pôle Marchés et Achats Publics, BP 23, 74120 Megève. Quel que soit le mode de transmission de la question, une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date de réception fixée.

Dépôt par porteur: Pôle Marchés et Achats Publics, 2023 Route Nationale, 74120 MEGEVE de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 114-202540 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est conduite selon un appel d'offres restreint en application des articles 25-I et 69 à 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne une mission de conduite d'opération à caractère administratif, financier et technique. La mission démarrera au stade de la redéfinition du programme (les études préalables et le préprogramme ayant été déjà réalisés). Elle se poursuivra tout au long du projet. Les prestations comprennent les phases suivantes: Phase 1: assistance pour la redéfinition du programme et pour le recadrage de l'enveloppe financière. phase 2: assistance en phase conception au stade de l'APD. phase 3: assistance en phase travaux, jusqu'à la période de garantie de parfait achèvement. La durée renseignée de 48 mois est prévisionnelle. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée allant jusqu'à.

Valeur totale du marché: 145 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463047
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202540
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Marché signé le 30.11.2016. D2X mandataire du groupement avec atlas architecte. Délais et voies de recours: Recours en référé contractuel sur fondement des arts. L. 551-13 et svts. du CJA. (Recours devant être formé au plus tard le 31 En l'absence de publication d'avis ou de notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 al. 2 du CJA). Recours en contestation de validité du contrat (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545) formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur fondement de l'art. L. 521-1 du CJA. Ces recours doivent être exercés auprès du TA de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est conduite selon un appel d'offres restreint en application des articles 25-I et 69 à 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Phase 1: assistance pour la redéfinition du programme et pour le recadrage de l'enveloppe financière.

phase 2: assistance en phase conception au stade de l'APD.

La durée renseignée de 48 mois est prévisionnelle. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée allant jusqu'à.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché signé le 30.11.2016. D2X mandataire du groupement avec atlas architecte.

Délais et voies de recours:

Recours en référé contractuel sur fondement des arts. L. 551-13 et svts. du CJA. (Recours devant être formé au plus tard le 31

En l'absence de publication d'avis ou de notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 al. 2 du CJA).

Recours en contestation de validité du contrat (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545) formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur fondement de l'art. L. 521-1 du CJA.

Ces recours doivent être exercés auprès du TA de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2016/S 251-463047 (2016-12-26)

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