Mission d'urbanisme pour le site du plateau de Haye à Laxou, Maxéville et Nancy

Communauté urbaine du Grand Nancy

Cette mission d'urbanisme entre dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (2015 — 2025) et dans la continuité du Projet de Rénovation Urbaine (2004 — 2015) du Plateau de Haye à Laxou, Maxéville et Nancy. Elle porte sur les périodes du « protocole de préfiguration (estimée de 2017 à mi-2018) », qui fera l'objet de la tranche ferme, et sur celle de la « convention (estimée de mi-2018 à 2025) », objet de la tranche optionnelle unique. Ces deux périodes font l'objet d'un financement de l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.). Le détail des missions figure au règlement de consultation joint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alexandre Chemetoff et Associés

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché
2017-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2016-CU-S106
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy — CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 0383918365 📞
Fax: +33 0383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406566
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Cette publicité concerne la Phase 1 candidature de la présente procédure concurrentielle avec négociation. Un règlement de consultation pour les candidatures est joint au présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure organisée par la Métropole du Grand Nancy pour l'attribution d'une mission d'urbanisme sur le Plateau de Haye et passé par accord-cadre à bons de commande divisé en deux tranches: 1) 1 tranche ferme à prix forfaitaires: élaboration d'un schéma directeur à l'horizon 2025, établissement d'une programmation urbaine détaillée, présentation d'esquisses d'aménagement d'un ancien centre commercial et proposition d'un plan de gestion partagé des espaces extérieurs. 2) 1 tranche optionnelle à prix unitaires: d'une part, réalisation de missions de suivi des opérations et de coordination des maîtrises d'oeuvre, établissement d'études de faisabilité préalables à des constructions avec un accompagnement jusqu'à la fin des opérations (missions à prix unitaires), et d'autre part mise à jour du schéma directeur, participation à la définition d'études complémentaires et à des réunions de communication-concertation (missions à bons de commande sans minimum ni maximum). Surface environ 600 ha.

Durée de l'accord: 107 mois
Informations complémentaires:

Cette publicité concerne la Phase 1 candidature de la présente procédure concurrentielle avec négociation.

Un règlement de consultation pour les candidatures est joint au présent avis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateau de Haye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des

interdictions de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire minimal annuel de 600 000 euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:

Une note d'identification du candidat précisant la composition de l'équipe et les moyens matériels;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du

personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (les CV devront être fournis, expérience, ...);

— des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant

— une liste détaillée des principaux services pour des projets de taille, nature et complexité comparables au présent projet;

ces services ne doivent pas avoir plus de 3 ans pour des projets réalisés ou en cours

d'exécution mentionnant l'intitulé de l'opération, la mission réalisée, son montant, sa surface, les dates de début et de fin, les coordonnées du maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Équipe pluridisciplinaire retenue devra impérativement présenter les compétences d'un architecte-urbaniste, d'un paysagiste expérimenté en espaces publics urbains, d'un Bureau d'etudes Techniques en ingénierie de voiries et réseaux divers et/ou ingénierie du bâtiment et du génie civil, et de professionnels de problématiques sociales et économiques de quartiers inscrits dans le cadre de la politique de la ville.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il sera tout d'abord procédé à l'examen de la conformité administrative des pièces demandées à l'article 9 du Règlement de Consultation Phase 1 Appel à candidatures. Les candidats seront ensuite sélectionnés au regard des critères suivants classés par ordre de priorité décroissant: Critère 1: Capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels et de la qualité et de la pertinence de la composition de l'entité candidate. Critère 2: Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références sur les 3 dernières années pour chaque domaine d'intervention sur un territoire d'importance similaire. Critère 3: Capacités économiques et financières avec niveau minimum de capacité en chiffre d'affaire annuel fixé à 600 000 euro ht compte tenu des délais courts de la tranche ferme.

Justification de l’accord-cadre:

Le quartier prioritaire de la politique de la ville «Plateau de Haye Nancy — maxéville» a été retenu comme quartier d'intérêt national pouvant bénéficier de l'appui de l'agence nationale pour la rénovation urbaine — a.N.R.U., dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain pour la période 2015- 2025 lancé par la loi de programmation no2014-173 du 21 février 2014.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy
Point de contact: Mme COL Marie-Hélène
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociation: Du fait de l'objet particulier de la mission et de sa complexité, il est nécessaire d'attribuer le marché après négociations préalables, conformément à l'article 25-ii-4° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016

dans ces conditions, il y a un intérêt à avoir la possibilité d'une phase d'échanges avec différents candidats.

Justification de la durée supérieure à 4 ans:dans le prolongement du programme national de rénovation urbaine — p.R.U. (2004 -2015), la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a lancé un nouveau programme national de renouvellement urbain — n.P.N.R.U. Pour la période 2015- 2025.

Les candidats sont invites a telecharger le reglement de la consultation phase 1 appel a candidatures precisant notamment le contenu du dossier de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 0383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-406566 (2016-11-15)

Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'urbanisme pour le site du plateau de Haye à Laxou, Maxéville et Nancy.
Valeur totale du marché: 1 020 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy — CO n° 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442924
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406566
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les sous critères de jugement des offres du critère valeur technique sont: — qualité de l'équipe dédiée 20 %, — qualité de l'approche urbanistique 30 %, — qualité de la méthodologie proposée 30 %.

Objet
Champ d'application du marché

Les sous critères de jugement des offres du critère valeur technique sont:

— qualité de l'équipe dédiée 20 %,

— qualité de l'approche urbanistique 30 %,

— qualité de la méthodologie proposée 30 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour un montant estimatif de 1 038 250 EUR HT en sache que:

— tranche ferme pour un montant forfaitaire de 549 500 EUR HT,

— tranche optionnelle 1 pour un montant estimatif selon DQE de 448 750 EUR HT (partie à prix unitaires),

— tranche optionnelle 2 pour un montant estimatif selon DQE de 40 000 EUR HT (partie à bons de commande).

Source: OJS 2017/S 213-442924 (2017-11-03)

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