Mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination pour l'opération de restructuration du lycée des Métiers site ouest du lycée polyvalent Gustave Monod à Enghien-Les-Bains (95)

SEM 92

Mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination pour l'opération de restructuration du lycée des Métiers site ouest du lycée polyvalent Gustave Monod à Enghien-Les-Bains (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Qui ?

• SEM 92

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la mission d'ordonnancement, Coordination, Pilotage (Opc) pour l'opération de Restructuration du lycée des Métiers — site ouest du lycée polyvalent Gustave Monod à Enghien-Les-Bains (95), les interventions sur le lycée des Métiers consistent essentiellement en la démolition, la restructuration et la construction de bâtiments.Toutes les interventions se feront en site occupé dans le cadre d'opérations tiroirs qui nécessiteront des travaux préalables de désamiantage, impliqueront le recours à des bâts démontables et devront permettre le fonctionnement de l'ensemble de l'établissement.Le projet s'inscrit, en outre, dans le cadre d'une démarche HQE.Le contenu de la mission est fixé par la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 (loi Mop) et ses décrets d'application, dont notamment le no93-1268.Phases techniques de la mission:— 1: etudes de conception;— 2: preparation de chantier;— 3: execution des travaux;— 4: reception des ouvrages— 5: suivi de la GpaL'Estimation des travaux est de 21 173 770 euro(s) HtLe Maître d'ouvrage ayant prévu de souscrire un contrat collectif de responsabilité décennale, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra être en mesure de fournir, au moment de l'attribution, une attestation dont le montant de la garantie apportée au regard du contrat ainsi mis en place est de 3.000.000 euro(s) conformément aux dispositions du CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: cbenot@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 0141371170 📞
Fax: +33 0141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104992
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante:https: //Marches.Maximilien.Fr/?Page=Entreprise.Entrepriseadvancedsearch&Amp;Allcons&Amp;Refconsultation=217074&Amp;Orgacronyme=T5y Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Toute offre ne respectant pas le temps minimum de présence de 312 jours en phase travaux conformément aux dispositions du CCTP sera déclarée irrégulière. La mission de l'opc débute à la date de la notification du contrat et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement. Au stade de la consultation, la durée prévisionnelle des travaux est estimée à 48 mois répartis sur 7 phases. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services): septembre 2016 date prévisionnelle de commencement des travaux: septembre 2017. Les plis doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination pour l'opération de restructuration du lycée des Métiers site ouest du lycée polyvalent Gustave Monod à Enghien-Les-Bains (95).

Quantité ou étendue:

Toutes les interventions se feront en site occupé dans le cadre d'opérations tiroirs qui nécessiteront des travaux préalables de désamiantage, impliqueront le recours à des bâts démontables et devront permettre le fonctionnement de l'ensemble de l'établissement.

Le projet s'inscrit, en outre, dans le cadre d'une démarche HQE.

Le contenu de la mission est fixé par la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 (loi Mop) et ses décrets d'application, dont notamment le no93-1268.

Phases techniques de la mission:

— 1: etudes de conception;

— 2: preparation de chantier;

— 3: execution des travaux;

— 4: reception des ouvrages

— 5: suivi de la Gpa

L'Estimation des travaux est de 21 173 770 euro(s) Ht

Le Maître d'ouvrage ayant prévu de souscrire un contrat collectif de responsabilité décennale, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra être en mesure de fournir, au moment de l'attribution, une attestation dont le montant de la garantie apportée au regard du contrat ainsi mis en place est de 3.000.000 euro(s) conformément aux dispositions du CCAP.

Numéro de référence: 1600044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71 avenue de ceinture, 95880 Enghien-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

A) A fournir par l'ensemble des candidats:

— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Viii) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

B) A fournir si la situation du candidat le justifie:

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.

— Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) du Rc.

Documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Nb: Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

— une présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement du marché et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics portant sur la totalité de l'avance consentie, une avance peut être versée sur la part du marché dont l'exécution n'est pas sous-traitée. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 11-757 du 20 octobre 2011 inscrit à l'imputation 902 du budget de la Collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire (40)
2. Valeur technique jugée au regard des sous-critères suivants: Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la mission OPC: 20 % ; Pertinence de l'organisation opérationnelle décrite pour la mission OPC: 20 % ; Pertinence du temps global d'intervention OPC sous contrainte de présence en phase chantier: 20 % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Benot Catherine
Nom: sem 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Point de contact: mme BENOT Catherine
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=217074&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: région Ile de France — unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Adresse postale: 35, boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1600044
Informations complémentaires

Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Toute offre ne respectant pas le temps minimum de présence de 312 jours en phase travaux conformément aux dispositions du CCTP sera déclarée irrégulière.

La mission de l'opc débute à la date de la notification du contrat et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement.

Au stade de la consultation, la durée prévisionnelle des travaux est estimée à 48 mois répartis sur 7 phases.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services): septembre 2016

date prévisionnelle de commencement des travaux: septembre 2017.

Les plis doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75184
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75184
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2016/S 061-104992 (2016-03-24)

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