Mission d'expertise urbaine et d'élaboration de scénarii de composition urbaine

Métropole de Lyon

Réalisation d'études urbaines sur différents secteurs du territoire de la Métropole de Lyon. Effectuer des expertises urbaines et élaborer des scenarii de composition urbaine afin de déterminer les potentialités de mutation des périmètres de projets, d'en vérifier la faisabilité, et d'aider les élus à choisir un parti d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Big Bang
• Groupement HDZ Urbanistes Architectes

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2017-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16DDUCV043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993049 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326684
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse une fois deux ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: — la lettre de candidature (imprimé Dc1 version 31/03/2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics

prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements

prononcés.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans

l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières

années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à

défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit être en capacité d'assurer une mission comparable à celle objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins — une référence en matière d'études de cadrages urbains et paysagers en milieu urbain, ou équivalent et — une référence en matière d'études de cadrage urbain avec la définition d un programme d espaces publics, ou équivalent. Les références devront dater de moins de trois ans et indiquer la date le destinataire public, privé et le montant.

Titre d'études et titres professionnels: voir informations complémentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de la Métropole — 20 rue du Lac 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie direction de l'aménagement direction adjointe ressources — niveau 3
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier.- procédure d'appel d'offre ouvert

— conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16dducv043. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h.

La date d'ouverture des offres prévue est indicative — date prévisionnelle de début des prestations: avril 2017

les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Accord cadre à bons de commande d'un durée deux ans reconductible expressement une fois deux ans — montant total minimum: 100 000 euro ht — montant total maximum: 500 000 euros ht, pour la durée totale du marché. Financement: fonds propres du pouvoir adjudicateur Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29

mars 2013 Prix révisables.

Justificatifs exigés suite: Indication des titres d'études et

professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de

même nature que celle du marché; Niveau minimum:

— diplôme d'architecte, urbaniste ou ayant des compétences en urbanisme, ou équivalent. Un titre d étude ou professionnel de paysagiste niveau Bac +5 ou équivalent

— pour toutes autres informations complémentaires se conformer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326684 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132782
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326684
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite adressée par courrier à la Métropole de Lyon DDUCV / UCP ou par fax au 04 26 99 30 49. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie direction de l'aménagement direction adjointe ressources — Niveau 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel (articles R. 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545),

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994).

Source: OJS 2017/S 070-132782 (2017-04-06)

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