Mission d'assistance technique à l'exploitation des systèmes d'assainissement auprès des collectivités et epci (satese)

Conseil général du Rhône

La présente consultation concerne la mission d'assistance technique à l'exploitation des systèmes d'assainissement auprès des collectivités et EPCI adhérant aux services du Département. Il s'agit principalement de visites de terrain (diagnostics d'ouvrages et de réseaux, aide à la mise en place et à l'expertise des dispositifs d'auto surveillance, analyses) qui viennent en appui de la mission de conseil délivrée par le service environnement. Compétence obligatoire du Département mise en oeuvre dans le cadre du SATESE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH Ingénieur Conseil

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: A16032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marche.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376659
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

L'Envoi des offres par mail n'est pas autorisé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 134 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 200000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le montant figurant à la rubrique «Ii.1.5 — valeur estimée» est donné à titre purement indicatif et sans engagement de la part du Département pour l'exercice 2015. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er mars 2017 pour s'achever le 31 décembre 2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: marché unique.

Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an aux 1er janvier 2018, 2019 et 2020, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder le 31 décembre 2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhone.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou Dc1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure; En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ou Dc1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique E1).

Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique F de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels (ou rubrique F de la Dc2) — l'Attestation d'accréditation du candidat selon la norme nf en iso/cei 17025 pour la réalisation des échantillonnages sur les différents types de prélèvements requis dans le CCTP — l'Agrément du laboratoire d'analyses, conformément à l'arreté du 21 juillet 2015 et à l'arreté du 27 octobre 2011, pour tous les paramètres mesurés dans le cadre des missions décrites dans le CCTP sur les eaux résiduaires urbaines. Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget départemental — groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: L'Ouverture des plus n'étant pas publique, cette date est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: pôle patrimoine Service Agriculture et aménagement des espaces verts 29 cours de la Liberté
Téléphone: +33 472612564 📞
Courrier électronique: aurelie.mancuso@rhone.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://rhone.fr 🌏
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Hôtel du Département (9h-12h30 et 13h30-16h) 29 cours de la Liberté
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 208-376659 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184625
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376659
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.autre information: les montants figurant aux rubriques II.1.7) et V.2.4) sont donnés à titre indicatif et sans engagement du Département. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance technique à l'exploitation des systèmes d'assainissement auprès des collectivités et EPCI (Satese).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 094-184625 (2017-05-12)

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