Mission d'assistance stratégique et technico-financière relative à la fusion de la communauté d'agglomération avec des Communautés de communes ainsi qu'à des transferts de compétences

Grand Roanne agglomération

La mission porte sur l'évolution de l'intercommunalité et comporte à ce titre un double objectif:
1) accompagner les acteurs du territoire à préparer la fusion de la communauté d'agglomération avec des communes à échéance du 1.1.2017, et la mise en oeuvre qui suivra;
2) accompagner les acteurs du territoire lors de l'extension et/ou de la modification de compétences.
La mission d'assistance devra apporter une expertise auprès de l'exécutif et de la direction générale de Roannais Agglomération.
Le champ d'intervention de la mission portera principalement sur les volets financiers et fiscaux et de manière complémentaire sur des aspects juridiques, notamment sur les compétences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-02 Avis de marché
2016-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
La procédure implique l'établissement d'un accord cadre mono attributaire avec un seul opérateur économique, prenant la forme d'un marché à bons de commandes.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:— 1ère période d'une durée ferme de 3 ans à compter de la notification: sans montant minimum et avec un montant maximum de 209 000 EUR— 2ème et dernière période de un an: sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076440
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération (Tél. : 04.77.44.29.95). Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise de l'offre en cliquant sur le lien «Correspondre avec l'acheteur». Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise de l'offre. Sélection des candidatures: Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures: — qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP; — qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP; — qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes; — qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En cas de dossier de candidature incomplet, il pourra être demandé aux candidats de le compléter. Les documents manquants seront à fournir dans un délai de cinq jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission porte sur l'évolution de l'intercommunalité et comporte à ce titre un double objectif:
1) accompagner les acteurs du territoire à préparer la fusion de la communauté d'agglomération avec des communes à échéance du 1.1.2017, et la mise en oeuvre qui suivra;
2) accompagner les acteurs du territoire lors de l'extension et/ou de la modification de compétences.
La mission d'assistance devra apporter une expertise auprès de l'exécutif et de la direction générale de Roannais Agglomération.
Le champ d'intervention de la mission portera principalement sur les volets financiers et fiscaux et de manière complémentaire sur des aspects juridiques, notamment sur les compétences.
Quantité ou étendue:
La procédure implique l'établissement d'un accord cadre mono attributaire avec un seul opérateur économique, prenant la forme d'un marché à bons de commandes.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:
— 1ère période d'une durée ferme de 3 ans à compter de la notification: sans montant minimum et avec un montant maximum de 209 000 EUR
— 2ème et dernière période de un an: sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1601005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
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Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);
— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).
En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le Dc4.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur fonds propres Budget Général — section de fonctionnement.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité méthodologique de l'offre notée sur 40 suivant le cadre de mémoire méthodologique joint au dce % (40)
2. Les compétences et expériences de l'équipe dédiée notée sur 30 suivant le cadre de mémoire méthodologique % (30)
3. Le prix de l'offre sur la base de la commande type selon la formule énoncée au rc % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais agglomération: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1601005
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération (Tél. : 04.77.44.29.95).
Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise de l'offre en cliquant sur le lien «Correspondre avec l'acheteur».
Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise de l'offre.
Sélection des candidatures: Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures:
— qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP;
— qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP;
— qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes;
— qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En cas de dossier de candidature incomplet, il pourra être demandé aux candidats de le compléter. Les documents manquants seront à fournir dans un délai de cinq jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, no358994, «Département de Tarn-Et-Garonne».
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Source: OJS 2016/S 046-076440 (2016-03-02)
Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission porte sur l'évolution de l'intercommunalité et comporte à ce titre un double objectif: 1. Accompagner les acteurs du territoire à préparer la fusion de la communauté d'agglomération avec des communes à échéance du 1.1.2017, et la mise en œuvre qui suivra; 2. Accompagner les acteurs du territoire lors de l'extension et/ou de la modification de compétences. La mission d'assistance devra apporter une expertise auprès de l'exécutif et de la direction générale de Roannais Agglomération. Le champ d'intervention de la mission portera principalement sur les volets financiers et fiscaux et de manière complémentaire sur des aspects juridiques, notamment sur les compétences.
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Valeur totale du marché: 309 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267863
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076440
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire a bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 209 000 EUR HT pour une durée 3 ans ferme, renouvelable une fois pour 1 an dans la limite maximale de 309 000 EUR HT. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1. Accompagner les acteurs du territoire à préparer la fusion de la communauté d'agglomération avec des communes à échéance du 1.1.2017, et la mise en œuvre qui suivra;
2. Accompagner les acteurs du territoire lors de l'extension et/ou de la modification de compétences.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: La qualité méthodologique de l'offre notée sur 40 suivant le cadre de mémoire méthodologique joint au DCE
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Les compétences et expériences de l'équipe dédiée notée sur 30 suivant le cadre de mémoire méthodologique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Le prix de l'offre sur la base de la commande type selon la formule énoncée au RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, n° 291545, société Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, n° 358994, «Département de Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2016/S 148-267863 (2016-07-29)
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