Mission d'assistance stratégique et technico-financière relative à la fusion de la communauté d'agglomération avec des Communautés de communes ainsi qu'à des transferts de compétences
La mission porte sur l'évolution de l'intercommunalité et comporte à ce titre un double objectif:
1) accompagner les acteurs du territoire à préparer la fusion de la communauté d'agglomération avec des communes à échéance du 1.1.2017, et la mise en oeuvre qui suivra;
2) accompagner les acteurs du territoire lors de l'extension et/ou de la modification de compétences.
La mission d'assistance devra apporter une expertise auprès de l'exécutif et de la direction générale de Roannais Agglomération.
Le champ d'intervention de la mission portera principalement sur les volets financiers et fiscaux et de manière complémentaire sur des aspects juridiques, notamment sur les compétences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-02
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Avis de marché
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| 2016-07-29
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Avis d'attribution de marché
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