Mission d'assistance pour la mise en place d'un nouveau Pacte Territorial d'insertion 2017-2019 et la mise en oeuvre d'un Plan emploi par le Département de la Loire
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le Département de la Loire a décidé de confier une mission d'assistance pour:
— mettre en place un nouveau Pacte Territorial d'insertion à compter de 2017 sur 3 ans et développer une approche spécifique de l'accès à l'emploi ou à la formation pour les bénéficiaires du rsa en difficulté d'insertion professionnelle.
Cette mission d'assistance devra articuler les axes du Pacte Territorial d'insertion et notamment, les modalités de mobilisation du monde économique au niveau départemental, avec la mise en oeuvre du Plan emploi.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er/09/2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-04
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Avis de marché
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