Mission d'assistance pour la gestion externalisée du service public de production et de distribution de chaleur urbain du «Plateau Nord»

Métropole de Lyon

Mission d'assistance pour la gestion externalisée du service public de production et de distribution de chaleur urbain du «Plateau Nord».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2017-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16DDUCV058
Brève description:

Mission d'assistance pour la gestion externalisée du service public de production et de distribution de chaleur urbain du «Plateau Nord».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV — DA — DAR — ACD — point accueil entreprises — 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441475
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

— le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du DCMP d'une durée de 4 ans à compter de sa notification. Montant total minimum: 75 000 EUR HT — montant total maximum: 300 000 EUR HT. — la procédure est un appel d'offres ouvert.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La métropole de Lyon est l'autorité compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur et de froid urbains sur l'ensemble de son territoire
Numéro du lot: 1
Brève description:

La métropole de Lyon est l'autorité compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur et de froid urbains sur l'ensemble de son territoire.

Le présent marché a pour objet de fournir à la métropole une assistance technique, juridique et financière pour le choix et la mise en œuvre du ou des modes de gestion pour l'exploitation des réseaux publics de chaleur urbains sur la zone «Plateau Nord» qui recouvre les communes de Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp, Fontaine-sur-Saône, Caluire-et-Cuire et Lyon 4

L'assistance est relative à l'ensemble des étapes pour le choix du mode de gestion et à l'accompagnement dans sa mise en place.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du DCMP d'une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Montant total minimum: 75 000 EUR HT — montant total maximum: 300 000 EUR HT.

— la procédure est un appel d'offres ouvert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1. Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

3. Art. 1 arrêté du 29.3.2016 Autorisation spécifique.

Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les niveaux minimums sont indiqués dans informations complémentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Hôtel de la métropole de Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence 16dducv058. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2017,

— la Métropole de Lyon, organisme public ayant le statut de collectivité territoriale.

— financement: métropole de Lyon,

— forme des candidatures:

Niveaux minimums des capacités techniques et professionnelles:

Art. 1 arrêté du 29.3.2016 Autorisation spécifique.

Niveau minimum:

Attestation d'inscription à un barreau français, ou équivalent.

Références de service ou fournitures similaires:

Être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché, appréciées au regard d'au moins:

— 2 références d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan…

… technique pour la mise en place de délégations de service public de réseaux de chaleur raccordés à une unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE), ou équivalent,

… financier pour la mise en place de délégations de service public de réseaux de chaleur raccordés à une unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE), ou équivalent,

… juridique pour la mise en place de délégations de service public de réseaux de chaleur, ou équivalent.

Les références supérieures à 3 ans dans ces 3 domaines pourront être prises en compte, afin d'ouvrir la concurrence. Toutes les références utilisées devront indiquer la date, le destinataire (public, privé) et le montant de la mission.

Titre d'études et titres professionnels:

Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants:

— diplôme d'ingénieur ou Master dans le domaine des sciences de l'énergie, ou équivalent,

— les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 et ci-dessus seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-1-1 sauf la lettre de candidature.

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social: 50 heures d'insertion par tranche de 75 000 EUR de commandes HT cumulées et dans la limite de 150 heures d'insertion maximum à justifier quelque soit le volume de commande engagé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 242-441475 (2016-12-12)

Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole de Lyon est l'autorité compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur et de froid urbains sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché a pour objet de fournir à la Métropole une assistance technique, juridique et financière pour le choix et la mise en œuvre du ou des modes de gestion pour l'exploitation des réseaux publics de chaleur urbains sur la zone «Plateau Nord» qui recouvre les communes de Rillieux-La-Pape, Sathonay-Camp, Fontaine-sur-Saône, Caluire et Cuire et Lyon 4

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DDUCV — DR — SAFD — Point accueil entreprises, 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189512
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441475
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

— le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du DCMP d'une durée de 4 ans à compter de sa notification. Montant total Minimum: 75 000 EUR HT; Montant total Maximum: 300 000 EUR HT. — la procédure est un appel d'offres ouvert. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rillieux-La-Pape, Sathonay-Camp, Fontaine-sur-Saône, Caluire et Cuire et Lyon 4

Intitulé du lot: La Métropole de Lyon est l'autorité compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur et de froid urbains sur l'ensemble de son territoire
Informations complémentaires:

Montant total Minimum: 75 000 EUR HT;

Montant total Maximum: 300 000 EUR HT.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅

Référence
Informations complémentaires

— modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de La Métropole de Lyon, DDUCV — DR — SAFD — Point accueil entreprise, 20 rue du Lac 69003 Lyon; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2017/S 096-189512 (2017-05-16)

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