Mission d'assistance à personne publique pour l'élaboration du SCOT du Grand Provinois
Cette consultation a pour objet la sélection d'un assistant à personne publique disposant de compétences pluridisciplinaires afin d'assister le SMEP du Grand Provinois dans l'élaboration de son SCOT.
Le marché se décompose en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
— tranche ferme: état initial de l'environnement et des paysages — évaluation environnementale et patrimoniale, diagnostic territorial et synthèse du diagnostic au travers de la définition d'enjeux,
— tranche conditionnelle 1: Validation des enjeux et définition des orientations et objectifs, élaboration du projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
— tranche conditionnelle 2: élaboration du document d'orientations et d'objectifs, mise en forme du dossier pour l'arrêt et l'approbation du SCOT, assistance à la mise en œuvre de l'enquête publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-22
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Avis de marché
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