Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la vente de logements sociaux
La mission qui sera confiée au commercialisateur désigné à l'issue de cette consultation se compose de deux étapes, à savoir:
— une première étape d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de vente et la préparation de la vente (durée prévisionnelle 6 mois). L'objectif de cette étape est de permettre au conseil d'administration de Clamart Habitat de délibérer sur la désignation des immeubles ou ensembles d'immeubles à mettre en vente et de préparer cette mise en vente. Cette étape fera l'objet d'une rémunération forfaitaire,
— une seconde étape d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la vente et son processus. L'objectif étant d'assurer la vente de logements dans les meilleurs délais et en toute sécurité juridique. Cette étape sera rémunérée sur la base d'un pourcentage de prix de vente de chaque lot. Cette étape d'une durée d'un an commencera à l'issue de l'étape 1. Elle pourra faire l'objet de trois (3) reconductions successives d'une période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-22
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Avis de marché
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