Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une usine de production d'eau potable

Mairie d'Annonay

Marché à tranches qui sera conclu en application de l'article 77 du décret N° 2016-360 du 25.3.2016.
— tranche ferme: état des lieux, définition des besoins et choix des scénarios,
— tranche optionnelle n° 1: démarches administratives et recherche de partenaires,
— tranche optionnelle n° 2: élaboration des marchés et dossiers d'urbanisme,
— tranche optionnelle n° 3: réception des ouvrages, mise en route et exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Qui ?

• Mairie d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: S1605
Brève description:

Marché à tranches qui sera conclu en application de l'article 77 du décret N° 2016-360 du 25.3.2016. — tranche ferme: état des lieux, définition des besoins et choix des scénarios, — tranche optionnelle n° 1: démarches administratives et recherche de partenaires, — tranche optionnelle n° 2: élaboration des marchés et dossiers d'urbanisme, — tranche optionnelle n° 3: réception des ouvrages, mise en route et exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr712 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville — BP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-annonay.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@annonay.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220530
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — capacité technique et professionnelle, — capacité financière. Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique (60 %); 2. Prix (30 %); 3. Délais de réalisation de la mission par phase (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à tranches qui sera conclu en application de l'article 77 du décret N° 2016-360 du 25.3.2016.

— tranche ferme: état des lieux, définition des besoins et choix des scénarios,

— tranche optionnelle n° 1: démarches administratives et recherche de partenaires,

— tranche optionnelle n° 2: élaboration des marchés et dossiers d'urbanisme,

— tranche optionnelle n° 3: réception des ouvrages, mise en route et exploitation.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Assistance technique, financière, économique, juridique et architecturale pour la construction de l'usine d'eau potable depuis la définition du programme jusqu'à la réception des travaux et la mise en route de l'exploitation d'une part, et la réalisation des dossiers d'autorisation nécessaires au titre de la loi sur l'eau, du code de la santé publique, des installations classées pour l'environnement et autres démarches administratives, d'autre part.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Variantes exigées (anciennement dénommées «prestations supplémentaires éventuelles» ou «options»).

Les candidats devront faire une proposition pour les missions suivantes:

— variante exigée n° 1 «mission topographique et géotechnique»,

— variante exigée n° 2 «mission suivi de la commission de sécurité».

Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures:

— capacité technique et professionnelle,

— capacité financière.

Critères de jugement des offres:

1. Valeur technique (60 %);

2. Prix (30 %);

3. Délais de réalisation de la mission par phase (10 %).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le financement de ce marché se fera sur les fonds propres de la Mairie d'Annonay.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de candidature à remettre:

— chiffre d'affaires et comptes de résultats moyens sur les 3 derniers exercices du candidat,

— une note de motivation portant sur l'aptitude du candidat à assurer la mission 4 pages format A4 recto-verso maximum.

Il est précisé que le candidat devra disposer du certificat de qualification OPQTECC — le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine.

— une présentation synthétique des compétences du candidat ou de l'équipe candidate 2 pages recto-verso maximum, format A4,

— un dossier qui présentera des références professionnelles du candidat de moins de 5 ans, d'importance et de complexité équivalente à une opération semblable. Celui-Ci précisera, pour chacune des références, le nom du maître d'ouvrage, l'année de sa réalisation et la mission réellement effectuée. Ces opérations devront être pertinentes afin de permettre au maître d'ouvrage d'appréhender les rendus élaborés par le candidat ou l'équipe. 5 pages recto-verso maximum, format A4.

Un document présentant les modalités de remise des candidatures est disponible sur la plateforme de www.achatpublic.com.

Les pièces du dossier de consultation des entreprises seront uniquement communiquées aux candidats admis à remettre une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 123-220530 (2016-06-24)

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