Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage- élaboration du programme d'architecture et d'ingénierie-extension du groupe scolaire Leon Jouhaux

Ville de Lyon

La mission consiste à définir et à rédiger le programme de l'opération « extension du groupe scolaire Léon Jouhaux -augmentation de la capacité du groupe scolaire avec intégration des fonctions de centre de loisirs.»
plus précisément, le titulaire devra:
— établir un préprogramme avec étude de faisabilité
— établir un programme chiffré avec un objectif de coût global (développement durable)
— assister le maître d'ouvrage pour le choix du maître d'oeuvre
— vérifier la conformité au programme des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la phase APD.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de: 4 200 000 EUR HT (valeur janvier 2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-26 Avis de marché
2017-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 6dc3005-L
Brève description:
La mission consiste à définir et à rédiger le programme de l'opération « extension du groupe scolaire Léon Jouhaux -augmentation de la capacité du groupe scolaire avec intégration des fonctions de centre de loisirs.» plus précisément, le titulaire devra: — établir un préprogramme avec étude de faisabilité — établir un programme chiffré avec un objectif de coût global (développement durable) — assister le maître d'ouvrage pour le choix du maître d'oeuvre — vérifier la conformité au programme des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la phase APD. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de: 4 200 000 EUR HT (valeur janvier 2016).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la construction — service marchés, place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340852
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr #Appel d'offres ouvert. #le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. #l'indication de « durée du marché ou délai d'exécution » figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. #les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à définir et à rédiger le programme de l'opération « extension du groupe scolaire Léon Jouhaux -augmentation de la capacité du groupe scolaire avec intégration des fonctions de centre de loisirs.»
plus précisément, le titulaire devra:
— établir un préprogramme avec étude de faisabilité
— établir un programme chiffré avec un objectif de coût global (développement durable)
— assister le maître d'ouvrage pour le choix du maître d'oeuvre
— vérifier la conformité au programme des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la phase APD.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de: 4 200 000 EUR HT (valeur janvier 2016).
La mission consiste à définir et à rédiger le programme de l'opération « Extension du groupe scolaire Léon Jouhaux -augmentation de la capacité du groupe scolaire avec intégration des fonctions de centre de loisirs.»
Durée de l'accord: 616 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue Léon Jouhaux, 69003 — Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
>_Une lettre de candidature (Formulaire DC1 du 31.3.2016 ou équivalent)
>_une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent)
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>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent).
Situation économique et financière:
>_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
L'analyse du chiffre d'affaire sera effectuée au regard du CA global au meilleur des 3 derniers exercices disponibles. Si deux programmistes présentent une offre, ils doivent être solidaires(voir RC pour la justification de cette exigence). Dans ce cas, c'est le total des CA qui sera pris en compte.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière du candidat unique ou du mandataire du groupement: chiffre d'affaire: 60 000 EUR HT minimum.
Capacité technique et professionnelle:
#Capacité technique:>_une déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Et >_Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (selon cadre C joint en annexe du RC document libre)
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#capacité professionnelle démontrant chaque compétence minimale: a.certificats de qualifications et/ou b.liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années selon cadre du joint au RC ou document libre et/ou c.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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#pour toute pièce demandée,l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que pour les certificats, attestations ,tout élément équivalent d'un autre état membre de l'UE.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
>_Les compétences minimales suivantes sont exigées: programmiste; économie de la construction; bureau d'étude structure; développement durable.
>_seuil minimal exigé de capacité technique: 2 programmistes,2 économistes,2 ingénieurs structure et 2 spécialistes développement durable.
>_seuil minimal exigé de capacité professionnelle pour chaque compétence minimale exigée: Capacités décrites au RC dans ce cadre pouvant être attestées par:
#Compétence « programmiste» : qualification Opqibi 0202 et/ou OPQTECC 1.3.1 (A+B+C+D) ou tout moyen de preuve équivalent.
#compétence « économie de la construction » : Qualification OPQIBI 2201 et/ou OPQTECC 1.4(excepté 1.4.5)ou 2.1 ou tout moyen de preuve équivalent.
#compétence « développement durable (Qeb)» :Qualification OPQIBI 0203 ou tout moyen de preuve équivalent.
#compétence « études structures »:qualification OPQIBI 1202 ou tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Annexe de l'Hôtel de Ville, place Louis Pradel, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon — direction de la construction: service marchés
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Téléphone: +33 472105504 📞
Fax: +33 472103508 📠
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon — direction de la construction

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
#Appel d'offres ouvert.
#le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
#l'indication de « durée du marché ou délai d'exécution » figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
#les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 190-340852 (2016-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à définir et à rédiger le programme de l'opération «Extension du groupe scolaire Léon Jouhaux -Augmentation de la capacité du groupe scolaire avec intégration des fonctions de centre de loisirs.» Plus précisément, le titulaire devra: — établir un préprogramme avec étude de faisabilité, — établir un programme chiffré avec un objectif de coût global (développement durable), — assister le maître d'ouvrage pour le choix du maître d'œuvre, — vérifier la conformité au programme des études de maîtrise d'œuvrejusqu'à la phase APD. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de: 4 200 000 EUR HT (valeur janvier 2016).
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Valeur totale du marché: 37542.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027908
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340852
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à définir et à rédiger le programme de l'opération «Extension du groupe scolaire Léon Jouhaux -Augmentation de la capacité du groupe scolaire avec intégration des fonctions de centre de loisirs.»
Plus précisément, le titulaire devra:
— établir un préprogramme avec étude de faisabilité,
— établir un programme chiffré avec un objectif de coût global (développement durable),
— assister le maître d'ouvrage pour le choix du maître d'œuvre,
— vérifier la conformité au programme des études de maîtrise…
… d'œuvrejusqu'à la phase APD.
… d'œuvre jusqu'à la phase APD.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue Léon Jouhaux, 69003 Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 017-027908 (2017-01-20)
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Produits/services:
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