Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'études pré-opérationnelles

Commune de Croix

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'études pré-opérationnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-28 Avis de marché
2016-08-31 Informations complémentaires
2016-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2016-24
Brève description:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'études pré-opérationnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285728 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Y4WvNgTT0g&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Y4WvNgTT0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265890
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois sauf décision expresse de non reconduction prise au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Programmation bâtiment.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites de un an.
Informations complémentaires:
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois sauf décision expresse de non reconduction prise au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Programmation urbaine.
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 1 an.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Croix 59170 Croix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment:
Identification du candidat et de son statut juridique; Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les 3 dernières années.
L indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville de Croix.
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Y4WvNgTT0g&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Téléphone: +33 10320285728 📞
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020.
Le nombre de candidats retenus dans l'accord cadre est de trois maximum pour chaque lot. Si deux candidats seulement déposent une offre, l'accord cadre pourra être réalisé avec ces deux candidats (si leur offre est retenue). Il en sera de même en cas d'offre unique
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retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE):
— par téléchargement:
Le dossier est dématérialisé et peut être téléchargé sur la plateforme achatpublic.com.
— Par courrier
la demande de dossier sera adressée par courrier, courriel (marchespublics@ville-croix.fr):
Mairie de Croix / Service commande publique
187 rue Jean Jaurès — BP 50019 — 59962 Croix
Téléphone: 03/20/28/57/28
le dossier sera retiré sur place ou envoyé par courrier ou mail aux entreprises intéressées.
Il est possible de remettre un pli papier ou un pli électronique pour cette consultation selon les modalités précisées au règlement de la consultation
candidature: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus
Renseignements complémentaires:
les questions devront être transmises au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265890 (2016-07-28)
Informations complémentaires (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études pré-opérationnelles.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 187 rue Jean Jaures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304253
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265890
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2016/S 169-304253 (2016-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466139
Numéro JO-S: 253

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2016/S 253-466139 (2016-12-29)
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