Mission d'appui à la juste valorisation de l'activité PMSI du CHU d'angers

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du Code des marchés publics. La consultation est composée d'un lot unique.le présent marché est un marché ordinaire.le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date réception de la notification par le titulaire. Cette période initiale est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 36 mois (période de reconduction éventuelle comprise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cepage
• Medlink

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-17	Avis de marché
2016-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cédex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 0241353321 📞
Fax: +33 0241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057878
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

L'Unité monétaire: euro. Renseignements asministratifs: CHU Angers-Bureau des marchés (bureaumarche@chu-angers.fr) — renseignements techniques: m bachelet Alexandre,Directeur adjoint des Finances,Pôle Finances et Efficience chu angers; 02 41 35 41 10 (secrétariat) Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: AFIN2016AOvalorisationPMSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu angers, 49933 Angers Cédex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour l'appréciation des capacités juridiques, l'opérateur économique remet à l'appui de sa candidature, pour le (les) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, les documents suivants:

1.la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement précisant:

— La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel),

— l'objet de la candidature et le ou les lots concernés,

— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

2.Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou forme libre complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;

— La désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de de même nature que celle du marché;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: le dce sera téléchargé (URL ci-dessous) ou sera remis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès de:, Contact: chu angers — direction des finances
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_v91o_MuHD4 🌏
Nom: soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -Soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com Soit être déposées au chu angers; Direction des Finances
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_v91o_MuHD4&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFIN2016AOvalorisationPMSI
Informations complémentaires

L'Unité monétaire: euro.

Renseignements asministratifs: CHU Angers-Bureau des marchés (bureaumarche@chu-angers.fr)

— renseignements techniques: m bachelet Alexandre,Directeur adjoint des Finances,Pôle Finances et Efficience

chu angers; 02 41 35 41 10 (secrétariat)

Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 036-057878 (2016-02-17)

Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation est composée d'un lot unique. Le présent marché est un marché ordinaire.le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date réception de la notification par le titulaire. Cette période initiale est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 36 mois (période de reconduction éventuelle comprise).

Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241381
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-057878
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans la valeur totale finale du marché correspond au taux de rémunération fixe appliqué sur le montant de l'écart facturé par le CHU suite au recodage des séjours pour l'ensemble. U marché tous profils confondus (médecin, chef de projet, consultant). Le transport, l'hébergement et la restauration sont inclus. Sle marché a été signé le 31.5.2016. Ce contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Il peut être contesté par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'appui à la juste valorisation de l'activité PMSI du CHU d'Angers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: méthodologie: 30 %; équipe proposée: 25 %; délais de mise en œuvre: 15 %; soit:
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix: Pourcentage appliqué sur le montant de l'écart facturé par le CHU suite au recodage des séjours.
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Référence
Informations complémentaires

Sle marché a été signé le 31.5.2016. Ce contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Il peut être contesté par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 134-241381 (2016-07-11)

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