Mission d'accompagnement d'un dispositif d'aides dans le cadre d'une campagne de ravalement dans le centre historique de la ville de Rouen — «Cœur de Métropole»

Métropole Rouen Normandie

Pour accompagner l'opération Cœur de Métropole de requalification des espaces publics, le maître d'ouvrage, Métropole Rouen Normandie, a décidé de lancer, en parallèle des travaux de voirie, un dispositif de ravalement de façades des immeubles privés situés au cœur des espaces rénovés, participant ainsi à l'embellissement des quartiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Page 9 SARL

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2016-07-25	Informations complémentaires
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2016-urba-ravalcoeurmetro
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: À l'attention de M. le président ou son représentant délégué Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223172
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

3 grands secteurs de requalification des espaces publics ont été identifiés lors de l'élaboration du programme Cœur de Métropole: secteur Vieux Marché, quartier des Musées, secteur Seine-Cathédrale.

Dans ce contexte, le périmètre de ravalement obligatoire a été défini selon les critères suivants: l'emplacement stratégique des immeubles à l'intérieur de ces 3 secteurs d'intervention, objet de travaux d'aménagement, l'état de dégradation et/ou manque d'entretien des immeubles concernés et son impact sur leur qualité architecturale.

Le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation-réalisation du ravalement dans le cadre du projet Cœur de Métropole. L'ensemble de travaux souhaités et subventionnés par les collectivités est décrit dans des fiches des prescriptions.

L'opérateur n'aura pas à réaliser la phase d'études préalable à la mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cœur de Métropole.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 03/2016),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 03/2016),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I-1, 66, 67, et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.

Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères indiqués au règlement de consultation. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Les horaires du service des marchés sont: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO: 9.9.2016.

Début d'exécution des prestations: 2.11.2016.

Aucune variante n'est autorisée.

Les documents ci-dessous nommés, sont à la disposition des candidats lors de la consultation, et seront remis à l'opérateur retenu à la notification du marché:

— plan local de l'urbanisme,

— le programme de travaux Cœur de Métropole,

— plan de sauvegarde et de mise en valeur,

— règlement du dispositif de ravalement,

— un exemple type d'une fiche de prescriptions.

Pour disposer de ses documents prendre contact avec le secrétariat de l'habitat: +33 232766911 entre 8:30 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, assemblée, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, assemblée, 4.4.2014 «département Tarn et Garonne» req. n° 358994).

Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2016/S 125-223172 (2016-06-27)

Informations complémentaires (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour accompagner l'opération Coeur de Métropole de requalification des espaces publics, le Maître d'ouvrage, Métropole Rouen Normandie, a décidé de lancer, en parallèle des travaux de voirie, un dispositif de ravalement de façades des immeubles privés situés au coeur des espaces rénovés, participant ainsi à l'embellissement des quartiers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le président ou son représentant délégué établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261790
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223172
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2016/S 145-261790 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour accompagner l'opération cœur de Métropole de requalification des espaces publics, le maître d'ouvrage, Métropole Rouen Normandie, a décidé de lancer, en parallèle des travaux de voirie, un dispositif de ravalement de façades des immeubles privés situés au cœur des espaces rénovés, participant ainsi à l'embellissement des quartiers.

Valeur totale du marché: 48 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461261
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur attribue le marché à la société page 9. À titre indicatif le montant est de 57 690 EUR TTC soit 12 015 EUR TTC pour la DPGF et 45 675 EUR TTC pour le Dqe. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n Numéro de l'avis rectificatif JO série S: 2016/s 145-261790 du 29.7.2016. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis n Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. 0232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3 grands secteurs de requalification des espaces publics ont été identifiés lors de l'élaboration du programme Cœur de Métropole: secteur vieux marché, quartier des musées, secteur Seine-Cathédrale. Dans ce contexte, le périmètre de ravalement obligatoire a été défini selon les critères suivants: l'emplacement stratégique des immeubles à l'intérieur de ces 3 secteurs d'intervention, objet de travaux d'aménagement, l'état de dégradation et/ou manque d'entretien des immeubles concernés et son impact sur leur qualité architecturale. Le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation-réalisation du ravalement dans le cadre du projet Cœur de Métropole. L'ensemble de travaux souhaités et subventionnés par les collectivités est décrit dans des fiches des prescriptions. L'opérateur n'aura pas à réaliser la phase d'études préalable à la mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président ou son représentant délégué

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur attribue le marché à la société page 9.

À titre indicatif le montant est de 57 690 EUR TTC soit 12 015 EUR TTC pour la DPGF et 45 675 EUR TTC pour le Dqe.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Numéro de l'avis rectificatif JO série S: 2016/s 145-261790 du 29.7.2016.

Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis n

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation » req. n

Source: OJS 2016/S 250-461261 (2016-12-23)

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