Texte
Les documents ci-dessous nommés, sont à la disposition des candidats lors de la consultation, et seront remis à l'opérateur retenu à la notification du marché:
— plan local de l'urbanisme,
— le programme de travaux Cœur de Métropole,
— plan de sauvegarde et de mise en valeur,
— règlement du dispositif de ravalement,
— un exemple type d'une fiche de prescriptions.