Mise sous pli- élections politiques 2016-2018

Prefecture du Calvados

Mise sous pli partielle et acheminement auprès de la poste de la propagande électorale des candidats aux élections politiques organisées par le département du Calvados entre 2016 et 2018. Marche comprenant 6 lots dont 3 réserves (art. 15 du code des marches publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bretagne Routage
• ESAT

Qui ?

• Prefecture du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché
2016-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Calvados
Adresse postale: rue Daniel Huet
Code postal: 14038
Commune postale: Caen Cedex 09
Contact
Courrier électronique: pascal.biard@calvados.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0231306312 📞
Fax: +33 0231306219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089035
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Élection présidentielle 2017 lot 1
Brève description:

Élection présidentielle 2017Lot no1: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale de l'élection présidentielle (1er et 2ème tour) pour les électeurs du département des communes de 500 électeurs et plus, hors ville de Caen.

Élection présidentielle 2017

Lot no1: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale de l'élection présidentielle (1er et 2ème tour) pour les électeurs du département des communes de 500 électeurs et plus, hors ville de Caen.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Élection présidentielle 2017 Lot 2
Brève description:

Élection présidentielle 2017:Lot 2: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1er tour de l'élection présidentielle destinée aux électeurs de la ville de Caen.

Élection présidentielle 2017:

Lot 2: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1er tour de l'élection présidentielle destinée aux électeurs de la ville de Caen.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Élections législatives 2017 Lot 3
Brève description:

Élections législatives 2017Lot no3: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale des élections législatives (1er et éventuel 2ème tour) destinée aux électeurs des circonscriptions no 1, 2, 3 et 6 du département.

Élections législatives 2017

Lot no3: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale des élections législatives (1er et éventuel 2ème tour) destinée aux électeurs des circonscriptions no 1, 2, 3 et 6 du département.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Élections législatives 2017 Lot 4
Brève description:

Élections législatives 2017Lot 4: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1er tour des élections législatives destinée aux électeurs de la 5ème circonscription du département.

Lot 4: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1er tour des élections législatives destinée aux électeurs de la 5ème circonscription du département.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tout referendum ou élections générales anticipées organisés entre 2016 et 2018 Lot 5
Brève description:

Tout referendum ou élections générales anticipées organisés entre 2016 et…

… 2018lot 5: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale (1er et éventuel 2ème tour) pour les électeurs du département des communes de 500 électeurs et plus, hors ville de Caen.

… 2018

lot 5: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale (1er et éventuel 2ème tour) pour les électeurs du département des communes de 500 électeurs et plus, hors ville de Caen.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tout referendum ou élections générales anticipées organisés entre 2016 et 2018 Lot 6
Brève description:

Tout referendum ou élections générales anticipées organisés entre 2016 et…

… 2018:Lot 6: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1er tour uniquement de la ville de Caen.

… 2018:

Lot 6: Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1er tour uniquement de la ville de Caen.

Numéro de référence: Pref14-Elections

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ape 84112
Contact
Point de contact: M. Biard Pascal
Nom: Préfecture du Calavdos — bureau des libertés publiques
Préfecture du Calvados — bureau des libertés publiques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pref14-Elections
Source: OJS 2016/S 053-089035 (2016-03-11)

Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise sous pli partielle et acheminement auprès de la poste de la propagande électorale des candidats aux élections politiques organisées par le département du Calvados entre 2016 et 2018. Marché comprenant 6 lots dont 3 réserves (article 15 du code des marches publics).

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Daniel Huet
Contact
Adresse Internet: http://calvados.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 231306312 📞
Fax: +33 231306219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235316
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089035
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élection présidentielle 2017 — lot 1
Brève description:

Élection présidentielle 2017.

Lot n° 1: mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale de l'élection présidentielle (1

Intitulé du lot: Élection présidentielle 2017 — lot 2
Brève description:

Lot 2: mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1

Intitulé du lot: Élections législatives 2017 — lot 3
Brève description:

Élections législatives 2017.

Lot n° 3: mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale des élections législatives (1

Intitulé du lot: Élections législatives 2017 — lot 4
Brève description:

Lot 4: mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1

Intitulé du lot: Tout referendum ou élections générales anticipées organisés entre 2016 et 2018 — lot 5
Brève description:

Tout referendum ou élections générales anticipées organisés entre 2016 et 2018.

Lot 5: mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale (1

Intitulé du lot: Tout referendum ou élections générales anticipées organisés entre 2016 et 2018 — lot 6
Brève description:

Lot 6: mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: APE 84112

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 131-235316 (2016-07-05)

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