Texte
Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 au 31.12.2020. La date du démarrage opérationnel du dispositif du CESU préfinancé sera notifiée au titulaire du marché par ordre de service du pouvoir adjudicateur. Suppression de la phrase: Compte tenu de la nécessité d'un paramétrage de données informatiques en amont du lancement effectif du dispositif, la durée du marché est dérogatoire à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.