Mise en place et la gestion d'un dispositif de téléassistance en faveur des personnes âgées et personnes handicapées du département de la Somme

Département de la Somme

Les prestations attendues concernent la location, l'installation, la maintenance et l'assurance d'une solution de téléassistance incluant l'ensemble des matériels y compris la centrale d'appels avec réception et traitement des appels ainsi que la gestion administrative de la prestation.
La durée du marché est fixée à 4 an(s) à compter du 27.6.2016.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:
Les candidats pourront proposer en variante une solution de téléassistance différente.
Les candidats devront répondre aux options obligatoires suivantes:
— option obligatoire n° 1: prestation d'aide et de suivi psychologique pour les abonnés,
— option obligatoire n° 2: prestation d'aide et de suivi psychologique pour les aidants référents,
— option obligatoire n° 3: publication annuelle.
Le département se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats ayant présenté une offre. Ces négociations pourront porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, notamment le prix.
Au choix du département, les négociations pourront prendre la forme soit d'une procédure écrite (courriers, courriels ou fax) soit d'un entretien avec les candidats retenus.
Le cas échéant, les candidats seront avisés de l'ouverture d'une phase de négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTS Mondial Assistance

Qui ?

• Département de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-25	Avis de marché
2016-03-17	Informations complémentaires
2016-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069526
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://sommemarchespublics.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché est fixée à 4 an(s) à compter du 27.6.2016.

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:

Les candidats pourront proposer en variante une solution de téléassistance différente.

Les candidats devront répondre aux options obligatoires suivantes:

— option obligatoire n° 1: prestation d'aide et de suivi psychologique pour les abonnés,

— option obligatoire n° 2: prestation d'aide et de suivi psychologique pour les aidants référents,

— option obligatoire n° 3: publication annuelle.

Le département se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats ayant présenté une offre. Ces négociations pourront porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, notamment le prix.

Au choix du département, les négociations pourront prendre la forme soit d'une procédure écrite (courriers, courriels ou fax) soit d'un entretien avec les candidats retenus.

Le cas échéant, les candidats seront avisés de l'ouverture d'une phase de négociation.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les candidats devront répondre aux options obligatoires suivantes:

— option obligatoire n° 1: prestation d'aide et de suivi psychologique pour les abonnés,

— option obligatoire n° 2: prestation d'aide et de suivi psychologique pour les aidants référents,

— option obligatoire n° 3: publication annuelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015teleassistance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:

+ informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent);

+ déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

+ attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L 5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1à L3243-2 et L3243-4 et R3243-1 à R3243-5 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

+ déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et qu'il a respecté les obligations visées à l'article L. 2242-5 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— Capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité);

— Capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat dans le domaine objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015teleassistance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — SCP
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718074 📞
Fax: +33 0322718199 📠
Source: OJS 2016/S 042-069526 (2016-02-25)

Informations complémentaires (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096093
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069526
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2016/S 057-096093 (2016-03-17)

Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-203781
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le marché est consultable au service de la commande publique, 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon — 03-22-71-80-35. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015téléassistance

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅
Nom: GTS Mondial Assistance
Adresse postale: 81 rue Pierre Sémard
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92324
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 057-096093

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 40 rue de la République
Source: OJS 2016/S 114-203781 (2016-06-13)

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