Mise en place et actualisation d'outils de veille concurrentielle internationale dans le secteur agricole
FranceAgriMer
Le marché a pour objet la mise en place et l'actualisation d'outils de veille concurrentielle dans le secteur agricole et plus spécifiquement associée à la filière «Blé tendre», à la filière «Oeufs et ovoproduits» et à la filière «Volaille de chair (poulet et dinde)».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-23 | Avis de marché |
| 2017-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPVeillesBlesOeufsVolaille
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306833&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306833&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2016-11-28 📅
Date de fin: 2020-02-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335762
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Veille concurrentielle spécifique à la filière blé tendre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Veille concurrentielle spécifique à la filière oeufs et ovoproduits française
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options:
Intitulé du lot: Veille concurrentielle spécifique à la filière volaille de chair veille concurrentielle spécifique à la filière volaille de chair (poulet et dinde)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306833&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306833&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335762 (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPVeillesBlesOeufsVolaille
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place et l'actualisation d'outils de veille concurrentielle dans le secteur agricole et plus spécifiquement associée à la filière «Blé tendre», à la filière «Oeufs et ovoproduits» et à la filière «Volaille de chair (poulet et dinde)».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306833&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306833&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2016-11-28 📅
Date de fin: 2020-02-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335762
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Marché conclu sous la forme d'un marché à tranches selon article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles assujéties à affermissement par Franceagrimer. Le montant porté au point Ii.2.6 du présent avis est pour l'ensemble des tranches du marché. Date fourniture livrables de la tranche ferme: 30/11/2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Veille concurrentielle spécifique à la filière blé tendre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation d'une veille concurrentielle spécifique à la filière blé tendre dans un objectif de comparaison des facteurs de compétitivité, entre la France et ses concurrents. Les prestations à la charge du prestataire se composent de trois volets:
— La collecte, le traitement des données et l'élaboration de la base de données
— la mise à jour de la base de données
— l'analyse de la veille concurrentielle
pour la tranche ferme du marché (réalisation sur 2016/2017) le prestataire constitue une base de données avec les informations de l'année 2014 et 2015 avec antériorité sur 2011, 2012 et 2013.
Description des options:
Tranche optionnelle 1 (réalisée sur l'année 2017/2018): constitution d'une base de données avec les informations de l'année civile 2016 avec antériorité depuis 2011
tranche optionnelle 2 (réalisée sur l'année 2018/2019): constitution d'une base de données avec les informations de l'année civile 2017 avec antériorité depuis 2011.
Marché conclu sous la forme d'un marché à tranches selon article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles assujéties à affermissement par Franceagrimer. Le montant porté au point Ii.2.6 du présent avis est pour l'ensemble des tranches du marché. Date fourniture livrables de la tranche ferme: 30/11/2017.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation d'une veille concurrentielle spécifique à la filière «Oeuf et ovoproduits» dans un objectif de comparaison des facteurs de compétitivité, entre la France et ses concurrents. Les prestations à la charge du prestataire comportent: la collecte, le traitement des données et l'élaboration de la base de données; la mise à jour de la base de données; l'analyse de la veille concurrentielle.
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Pour la tranche ferme du marché (réalisation sur 2017) le prestataire constitue une base de données avec les informations de l'année 2016, 2015 et 2014.
Description des options:
Tranche optionnelle 1 (réalisation en 2018): constitution d'une base de données avec les informations de l'année 2017 et antériorité sur 2016 et 2015 mises à jour le cas échéant
Tranche optionnelle 2 (réalisation en 2019): constitution d'une base de données avec les informations de l'année 2018 et antériorité sur 2017 et 2016 mises à jour le cas échéant.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation d'une veille concurrentielle spécifique à la filière «Volaille de chair (poulet et dinde)» dans un objectif de comparaison des facteurs de compétitivité, entre la France et ses concurrents. Les prestations à la charge du prestataire comportent: la collecte, le traitement des données et l'élaboration de la base de données; la mise à jour de la base de données; l'analyse de la veille concurrentielle.
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Pour la tranche ferme du marché (réalisation sur 2017) le prestataire constitue une base de données avec les informations de l'année 2016 et antériorité 2015 et 2014 mises à jour le cas échéant.
Marché conclu sous la forme d'un marché à tranches selon article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles assujéties à affermissement par le pouvoir adjudicateur Le montant porté au point Ii.2.6 du présent avis est pour l'ensemble des tranches du marché. Date livraison tranche ferme: 30/11/2017.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points ii, iii et Iva.1 en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à
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engager le candidat; Au formulaire Dc1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.
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Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire Dc2 ou le formulaire DUME signé et complété au point Iv.B.1a.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2015 ou formulaire DUME signé et complété au point IV.C. 8. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ou formulaire DUME signé et complété aux points Iv.C.1b. Ces justifications peuvent être
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complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306833&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306833&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2019.
Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. L'Imprimé DUME est accessible sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Le dossier de consultation est directement disponible à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306833&orgAcronyme=b4n. Les réponses des candidats peuvent parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via le lien ci-dessus précisé ou par voie papier, selon les indications portées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction :- d'un référé précontractuel le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) — d'un référé contractuel art L. 551-13 et s).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335762 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042084
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335762
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Marché conclu sous la forme d'un marché à tranches selon article 77 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires: Marché conclu sous la forme d'un marché à tranches selon article 77 du décret n
Intitulé du lot: Veille concurrentielle spécifique à la filière œufs et ovoproduits française
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés (nombre, profil et expérience au regard du domaine de compétence se rapportant au marché)
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés (nombre, profil et expérience au regard dudomaine de compétence se rapportant au marché)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
2017-01-06 📅
2017-01-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place et l'actualisation d'outils de veille concurrentielle dans le secteur agricole et plus spécifiquement associée à la filière «Blé tendre», à la filière «Œufs et ovoproduits» et à la filière «Volaille de chair (poulet et dinde)».
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042084
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335762
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Marché conclu sous la forme d'un marché à tranches selon article 77 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une veille concurrentielle spécifique à la filière blé tendre dans un objectif de comparaison des facteurs de compétitivité, entre la France et ses concurrents. Les prestations à la charge du prestataire se composent de 3 volets :
— la collecte,le traitement des données et l'élaboration de la base de données-la mise à jour de la base de données,
— l'analyse de la veille concurrentielle pour la tranche ferme du marché (réalisation sur 2016/2017),
—le prestataire constitue une base de données avec les informations de l'année 2014 et 2015 avec antériorité sur 2011, 2012 et 2013.
Tranche optionnelle 1 (réalisée sur l'année 2017/2018): constitution d'une base de données avec les informations de l'année civile 2016 avec antériorité depuis 2011.
Tranche optionnelle 2 (réalisée sur l'année 2018/2019): constitution d'une base de données avec les informations de l'année civile 2017 avec antériorité depuis 2011.
Intitulé du lot: Veille concurrentielle spécifique à la filière œufs et ovoproduits française
Brève description:
Réalisation d'une veille concurrentielle spécifique à la filière «Œuf et ovoproduits» dans un objectif de comparaison des facteurs de compétitivité, entre la France et ses concurrents. Les prestations à la charge du prestataire comportent:
— la collecte, le traitement des données et l'élaboration de la base de données,
— la mise à jour de la base de données,
—l'analyse de la veille concurrentielle.
Tranche optionnelle 1 (réalisation en 2018): constitution d'une base de données avec les informations de l'année 2017 et antériorité sur 2016 et 2015 mises à jour le cas échéant.
Brève description:
Réalisation d'une veille concurrentielle spécifique à la filière «Volaille de chair (poulet et dinde)» dans un objectif de comparaison des facteurs de compétitivité, entre la France et ses concurrents. Les prestations à la charge du prestataire comportent:
Afficher plus
— l'analyse de la veille concurrentielle,
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés (nombre, profil et expérience au regard du domaine de compétence se rapportant au marché)
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés (nombre, profil et expérience au regard dudomaine de compétence se rapportant au marché)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
2017-01-06 📅
2017-01-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité Achats Marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction : — d'un référé précontractuel le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s), — d'un référé contractuel art L. 551-13 et s).
Source: OJS 2017/S 024-042084 (2017-01-31)
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