Mise en place de suivis écologiques dans le cadre de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône Méditerranée

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée de seize mois (16 mois) à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 2 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 16 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est le 1er juin 2016.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins.A titre indicatif, l'agence de l'eau estime que 10 projets de restauration sur le milieu au minimum feront l'objet de bons de commande pour la première période d'exécution (16 mois) et 4 pour les deux autres périodes d'exécution éventuelles, parmi ceux listés à l'article 2.4 du Cctp.Ce marché est conclu à prix unitaires, fermes pour la durée du marché.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis de publicité: en cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) sera signée en original — exceptés les plis dématérialisés (se reporter au Règlement de la Consultation pour la remise des plis électroniques) — par chaque membre du groupement mais chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration (Dc2 ou équivalent).

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale, à peine d'irrégularité, exceptés en cas de plis dématérialisés ou sur supports physiques électroniques (pour les plisélectroniques, se reporter au Règlement de la Consultation).

A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics peut être appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier(s) dans un délai identique pour tous. Elle peut demander également aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s), de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Elle en informe les autres candidats qui ont également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai.

Dématérialisation de la procédure:

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et/ou soumissionner par voie électronique via la plateforme de dématérialisation de l'agence accessible aux adresses:

— http://www.marches-publics.gouv.fr

ou

— http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics.

Les candidats doivent disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.

Ils doivent s'assurer que les fichiers qu'ils transmettent ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).

Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Copie de sauvegarde:

Les candidats qui remettent une offre électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

La copie de sauvegarde doit parvenir à l'agence dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation).

Cette copie est placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "Nepas ouvrir — copie de sauvegarde- consultation 160000003".

Elle ne peut être ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.

L'enveloppe virtuelle dénommée "Pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique de signature (voir article 10.2.3 du règlement de la consultation).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus.

En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.

Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées.

En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse Secrétariat général (Scp) — mme Samiha Nunes, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, France.

En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse secrétariat général (Scp) — mme Samiha Nunes, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, France.

Compléments à la rubrique "Critères d'attribution": les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: — la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique détaillée et argumentée, selon une pondération de 70 % (et décomposée comme suit:

— les précisions et l'adéquation avec les objectifs de chaque mission de l'organisation proposée pour la mise en oeuvre des différents protocoles d'échantillons sur le terrain: 10 % ;

— la pertinence des méthodes proposées pour garantir la qualité des données numériques acquises dans le cadre de chacune des missions: 5 % ;

— la pertinence des méthodes de traitement, d'analyse et d'interprétation des échantillons prélevés proposées: 15 % ;

— la description et les raisons justifiant les moyens matériels mobilisés pour chacune des missions: 10 % ;

— la qualité de la démarche et le niveau de détails des méthodes proposées pour réaliser la synthèse de l'ensemble des données demandés dans le cadre de la mission E: 20 % ;

— la qualité de l'organisation interne du travail proposée, l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains mobilisés et la qualité des intervenants affectés aux missions, pour respecter les délais impartis à la réalisation de chaque mission, les périodes d'intervention préconisées pour chacun des protocoles d'études, ainsi que les exigences posées par les articles 5.1.1 et 6.1 du CCTP: 10 %.

— le prix de la prestation analysé sur la base des prix unitaires indiqués dans la Commande Indicative Type non contractuelle dûment complétée, selon une pondération de 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Brève description

Marché de prestations intellectuelles pour évaluer les effets sur le milieu de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône Méditerranée. Ces suivis sont réalisés avant travaux, afin de contribuer à l'état initial, et après travaux, afin de mesurer les effets des travaux de restauration sur différents compartiments de l'écosystème: hydromorphologie, biologie, hydrogéologie et qualité de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.