Mise en place de moyens d'essais dans le domaine du contrôle automatisé

Ministère de l'intérieur

Développement et fournitures de moyens d'essais dans le domaine du contrôle automatisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire national de métrologie et d'essais — LNE

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: DSCR-DCA-2016-6
Brève description:

Développement et fournitures de moyens d'essais dans le domaine du contrôle automatisé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: bureau des finances Atr1 immeuble Garance, place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.huck-astier@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186215879 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277012
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le présent AAPC concerne l'accord-cadre et son premier marché subséquent. Les marchés subséquents sont financés sur le budget de l'état programme 751. Les prix plafonds de l'accord cadre sont révisables selon une formule paramétrique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités techniques et les montants associés pour l'acquisition par la DSCR de moyens d'essais et de test destinés à tester des équipements de contrôle sanction automatisé.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de sa candidature, le candidat fournit:

— une lettre de candidature (formulaire DC1). En cas de groupement, les co-traitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est par ailleurs conseillé de fournir un seul formulaire DC1 complété par l'ensemble des membres du groupement.

— l'inscription de la société sur un registre professionnel.

— une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2);

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Des références attestant de la compétence à réaliser les prestations objet du marché. Le candidat justifiera en outre de son indépendance vis-à-vis des acteurs économiques du secteur du contrôle automatisé (industriels et sociétés de maintenance).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter des capacités en matière de mesurage dans les domaines suivants:

— électricité hautes fréquences

— optique, laser

— mécanique

— temps, fréquences.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Dscr
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des propositions
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Coût global des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020
Contact
Point de contact: M. Christophe Huck-Astier chef du pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants du décret 2016-360, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation, poser des questions sur celui-ci et recevoir les réponses par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou suivant la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification susmentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 153-277012 (2016-08-05)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 010 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau des finances ATR 1, immeuble Garance, place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088247
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-277012
Numéro JO-S: 48

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Huck-Astier — chef du pôle marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L. 551-1 du code de justice administrative).

Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou suivant la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification susmentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 048-088247 (2017-03-06)

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