Mise en place d'un service de transport intra et extra villages au moyen de véhicules spécialement aménagés pour le transport touristique pendant les saison d'hiver dans la vallée du Giffre —Ski Bus

SIVOM MSSV

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution du service régulier public routier de transport touristique particulier dénommé train bleu (navettes «Ski-Bus») pour assurer la desserte des remontées mécaniques ou sites d'activités «sports d'hiver» situés sur le territoire du syndicat intercommunal des montagnes du Giffre pour le compte des communes de Morillon, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval, Verchaix, Châtillon-sur-Cluses et Rivière-Enverse telle que décrite dans le mémoire justificatif et descriptif du service (9 lignes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAT

Qui ?

• SIVOM MSSV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2016-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: ski bus 2016-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom mssv
Adresse postale: Les Bois — station d'épuration
Code postal: 74440
Commune postale: Morillon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: sivom-mssv@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450907344 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Date de début: 2016-12-15 📅
Date de fin: 2023-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351420
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Ligne nordique optionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires portant sur le service objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de missions attestant la compétence à réaliser le marché,

— une note descriptive des moyens de l'entreprise au cours des trois dernières années (2013 à 2015), comprenant:

— copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs.

Listes des principaux établissements du candidat:

— localisation des bureaux,

— localisation des ateliers,

— localisation des dépôts.

Moyens du candidat:

— effectif de l'entreprise (à temps plein) ??????.Dont ????..?.Roulants

— ou effectif de l'entreprise (en équivalent temps plein) ?? dont ??.?..Roulants

— nombre de véhicules par catégorie et âge moyen.

Références: joindre tout élément permettant d'apprécier les capacités du candidat, notamment certificats de capacité de moins de 3 ans relatifs au transport navettes skieurs indiquant le montant, la date et le bénéficiaire du service.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Morillon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et adéquation entre le parc de l'entreprise et le service
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations, notamment souplesse d'exécution et adaptation aux variations importantes du service
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740016100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 195-351420 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution du service régulier public routier de transport touristique particulier dénommé train bleu (navettes «Ski-Bus») pour assurer la desserte des remontées mécaniques ou sites d'activités « sports d'hiver » situés sur le territoire du syndicat intercommunal des montagnes du Giffre pour le compte des communes de Morillon, Samoens, Sixt Fer à Cheval, Verchaix, Châtillon sur Cluses et Rivière Enverse telle que décrite dans le mémoire justificatif et descriptif du service (9 lignes).

Valeur totale du marché: 926 859 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sivom-mssv@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437675
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351420
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Variante Sat retenue pour un montant de 926 859 EUR HT par saison.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Ligne nordique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅
Source: OJS 2016/S 240-437675 (2016-12-08)

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