Mise en place d'un dispositif d'accompagnement spécialisé au développement des collectifs et des agents du département

Conseil général des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif d'accompagnement spécialisé au développement des collectifs et des agents du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de développement du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement du personnel
Numéro de référence: 201600DMP0272
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif d'accompagnement spécialisé au développement des collectifs et des agents du département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688306 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314153
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le lot fera l'objet d'un accord-cadre pluri attributaires et sera conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. Il sera conclu dans les limites financières suivantes: — sans montant minimum annuel, — montant maximum annuel: 90 000.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Coaching
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot pourra concerner deux types de prestations:

— le coaching individuel, notamment dans le cadre de prise de fonctions,

— le coaching d'équipe pour accompagner la performance collective et mettre en place une cohésion durable.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra être reconduit de manière expresse par période successive de 1 an et ce au maximum 2 fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.

Informations complémentaires:

Le lot fera l'objet d'un accord-cadre pluri attributaires et sera conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation.

Il sera conclu dans les limites financières suivantes:

— sans montant minimum annuel,

— montant maximum annuel: 90 000.

Intitulé du lot: Adaptation des compétences
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot visera à accompagner l'adaptation des compétences des agents dans les contextes suivants:

— faire évoluer les compétences dans le cadre de réorganisations afin de répondre à de nouveaux enjeux de politique publique ou à l'évaluation du métier,

— accompagner des agents dans l'expression et la mise en œuvre de leur projet d'évolution professionnel,

— réaliser des bilans de compétences.

Informations complémentaires:

— sans montant minimum annuel.

— montant maximum annuel: 75 000.

Intitulé du lot: Accompagnement individuel spécialisé
Numéro du lot: 3
Brève description:

— accompagner des reconversions professionnelles, notamment du fait d'un fort décalage des compétences avec le poste occupé ou du fait de reclassement pour raison de santé,

— accompagner un repositionnement dans le cadre d'une situation complexe (difficultés au sein de l'équipe ou avec la hiérarchie),

— accompagner le maintien dans l'emploi de travailleurs reconnus handicapés.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra être reconduit de manière expresse par période successive de 1 an et ce au maximum deux fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.

Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 100 000.
Intitulé du lot: Développement de la coopération d'équipe
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot visera à:

— traiter des situations d'urgence individuelle ou collective,

— intervenir, au plan individuel ou collectif, pour aider à la compréhension d'une situation de crise,

— accompagner dans la durée des équipes ou des services.

Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 40 000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements suivants devront être transmis (art. 48 du décret relatif aux marchés publics):

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département).

Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k bis, délégation de signature).

Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Téléphone: +33 176688391 📞
Courrier électronique: echamy@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le calendrier initiale est susceptible d'évoluer en fonction de la reconduction du marché pour une nouvelle période. Les renouvellements seraient donc susceptibles d'intervenir chaque année (jusqu'à la dernière année d'exécution du marché, toutes reconductions confondues).

Pour l'ensemble des lots les critères sont les suivants:

Critère 1: la valeur technique, notée sur 45 points, sera jugée au regard des questions:

1.1. Compréhension et reformulation de la demande (10 points);

1.2. Qualité des modalités pédagogiques (35 points);

Critère 2: les moyens humains, notés sur 25 points: le candidat décrira précisément les compétences et qualités de l'équipe dédiée avec une présentation du profil pédagogique et technique de chacun des intervenants proposés. Leurs curriculum vitae seront joints et respecteront le cadre mis en annexe.

Critère 3: Le prix, noté sur 30 points, sera jugé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi à partir des prix plafonds indiqués dans le Bordereau des prix plafonds (BPP). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de la consultation.

Le détail des sous-critères de la valeur technique est énoncé dans le règlement de la consultation pour chacun des lots.

Concernant les modalités de retrait et de dépôt des dossiers, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par le Banque centrale européenne à son opération de financement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts

moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Budget départemental.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

— le référé pré-contractuelle (CJA, art. L. 551-1 et s.jusqu'à la signature du contrat),

— le référé contractuelle, (CJA, art. L. 551-13 et S.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 175-314153 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 915 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098295
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314153
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Pour toutes informations complémentaires je vous prie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué en haut du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent lot pourra concerner 2 types de prestations:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅
2017-02-14 📅
Source: OJS 2017/S 053-098295 (2017-03-14)

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