Mise en place d'accords locaux pour les travaux de second œuvre sur les centres CEA de Saclay (91) et Fontenay aux Roses (92) ainsi que leurs annexes respectives

CEA Saclay

Ces accords locaux portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments permettant d'assurer la continuité du service et la sécurité des personnes et des biens.
En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance en vigueur, sur les différents sites.
Les travaux seront classés en deux catégories: les travaux planifiés qui seront exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur bons d'intervention (Bi) avec relevé d'intervention d'autre part. Les Commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pourra être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant, aussi l'entreprise devra employer du personnel classé B (sauf pour le lot 03).
Ces accords locaux portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments permettant d'assurer la continuité du service et la sécurité des personnes et des biens.
En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance en vigueur, sur les différents sites.
Les travaux seront classés en deux catégories: les travaux planifiés qui seront exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur bons d'intervention (BI) avec relevé d'intervention d'autre part. Les Commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pourra être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant, aussi l'entreprise devra employer du personnel classé Cefri B (sauf pour le lot 03).
Concernant le lot n°4, le titulaire devra disposer de la certification CEFRI E ou équivalent.
Concernant les lots n° 8 — courants faibles, détection des risques classiques et n° 9 — courants faibles, VDI (téléphonie, informatique, câblage et réseau), les titulaires et les personnels intervenants devront être habilités confidentiel défense avant la signature desdits accords. Par ailleurs, il est précisé que les lots 8 et 9 ne concernent que le Centre de Saclay et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-04-21	Informations complémentaires
2017-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent accord est alloti en 9 lots (voir détails au paragraphe «Informations sur les lots») qui seront attribués de façon indépendante. Certains feront l'objet d'une multi-attribution nécessitant ainsi une remise en concurrence systématique avant toute notification d'une commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.hautbois@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169089064 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114261
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire informatique au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX, avec la mention « AAPC/ Accords locaux — lot …./ JH ». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"). — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation. Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008.

Informations complémentaires

Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.

Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire informatique au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX, avec la mention « AAPC/ Accords locaux — lot …./ JH ».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé).

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:

— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").

— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,

— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.

Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au Code des Marchés Publics.

Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces accords locaux portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments permettant d'assurer la continuité du service et la sécurité des personnes et des biens.

En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance en vigueur, sur les différents sites.

Les travaux seront classés en deux catégories: les travaux planifiés qui seront exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur bons d'intervention…

… (Bi) avec relevé d'intervention d'autre part. Les Commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pourra être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant, aussi l'entreprise devra employer du personnel classé B (sauf pour le lot 03).

… (BI) avec relevé d'intervention d'autre part. Les Commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pourra être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant, aussi l'entreprise devra employer du personnel classé Cefri B (sauf pour le lot 03).

Concernant le lot n°4, le titulaire devra disposer de la certification CEFRI E ou équivalent.

Concernant les lots n° 8 — courants faibles, détection des risques classiques et n° 9 — courants faibles, VDI (téléphonie, informatique, câblage et réseau), les titulaires et les personnels intervenants devront être habilités confidentiel défense avant la signature desdits accords. Par ailleurs, il est précisé que les lots 8 et 9 ne concernent que le Centre de Saclay et ses annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie-Génie Civil-Terrassement
Brève description:

Le périmètre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fontenay-aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord sera attribué à un seul…

… titulaire.Pour Saclay, le seuil maximum par commande est fixé à 5.000,00 euros (H.T.) et à 800,00 euros (H.T.) par BI.Pour Fontenay-aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5.000,00 euros (H.T.).

… titulaire.

Pour Saclay, le seuil maximum par commande est fixé à 5.000,00 euros (H.T.) et à 800,00 euros (H.T.) par BI.

Pour Fontenay-aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5.000,00 euros (H.T.).

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le CEA (Saclay et Fontenay-aux Roses) a passé en moyenne, 78 commandes et 360 B.I par an.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat demandé ou équivalent: 1321 canalisation d'assainissement (technicité courante) et 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiserie bois/ Cloisons / Plafonds suspendus / Serrurerie et signalétique
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le CEA (Saclay et Fontenay-Aux Roses) a passé en moyenne, 296 commandes et 1668 B.I par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat demandé ou équivalent: 4322 Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée), 4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée), 4211 Fourniture et pose de cloisons démontables, 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Stores
Brève description:

Le périmètre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fontenay-Aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord sera attribué à un seul…

… titulaire.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le CEA (Saclay et Fontenay-Aux Roses) a passé en moyenne, 180 commandes et 44 B.I par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat demandé ou équivalent: aucune qualification spécifique n'est demandée, mais des références équivalentes et des compétences relatives à ce corps d'état devront être présentées par le candidat.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Electricité courants forts
Brève description:

Le périmètre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fontenay-aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord sera attribué à trois titulaires au…

… maximum.Pour Saclay, le seuil maximum par commande est fixé à 15.000,00 euros (H.T.) et à 800,00 euros (H.T.) par BI.Pour Fontenay-aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 15.000,00 euros (H.T.).

… maximum.

Pour Saclay, le seuil maximum par commande est fixé à 15.000,00 euros (H.T.) et à 800,00 euros (H.T.) par BI.

Pour Fontenay-aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 15.000,00 euros (H.T.).

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le CEA (Saclay et Fontenay-Aux Roses) a passé en moyenne, 313 commandes et 1045 B.I par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat demandé ou équivalent: QUALIFELEC E3-Classe…

… 4.Le lot 4 nécessite une habilitation CEFRI-E ou équivalent.

… 4.

Le lot 4 nécessite une habilitation CEFRI-E ou équivalent.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Métallerie/menuiseries extérieures métalliques
Brève description:

Le périmètre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fontenay-aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord sera attribué à un seul titulaire.Pour Saclay, le seuil maximum par commande est fixé à 5.000,00 euros (H.T.) et à 800,00 euros (H.T.) par BI pour chaque corps d'état.Pour Fontenay-aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5.000,00 euros (H.T.), également pour chaque corps d'état.

Pour Saclay, le seuil maximum par commande est fixé à 5.000,00 euros (H.T.) et à 800,00 euros (H.T.) par BI pour chaque corps d'état.

Pour Fontenay-aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5.000,00 euros (H.T.), également pour chaque corps d'état.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le CEA (Saclay et Fontenay-Aux Roses) a passé en moyenne, 161 commandes et 1026 B.I par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat demandé ou équivalent: 4413 métallerie (technicité supérieure), 4421 structures métalliques (technicité courante), 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures, 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante), 4711 Produits verriers (Technicité courante).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Revêtements de sols, revêtements de murs (y compris peinture, vitrerie)
Brève description:

Le périmètre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fontenay-aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord sera attribué à un seul titulaire.Pour Saclay, le seuil maximum par commande est fixé à 5.000,00 euros (H.T.) et à 800,00 euros (H.T.) par BI. pour chaque corps d'étatPour Fontenay-aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5.000,00 euros (H.T.), pour chaque corps d'état également.

Pour Saclay, le seuil maximum par commande est fixé à 5.000,00 euros (H.T.) et à 800,00 euros (H.T.) par BI. pour chaque corps d'état

Pour Fontenay-aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5.000,00 euros (H.T.), pour chaque corps d'état également.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le CEA (Saclay et Fontenay-Aux Roses) a passé en moyenne, 45 commandes et 53 B.I pour les revêtements de sols, par an.A titre indicatif, le CEA (Saclay et Fontenay-Aux Roses) a passé en moyenne, 108 commandes et 139 B.I pour la peinture, vitrerie, revêtements de murs, par an.

A titre indicatif, le CEA (Saclay et Fontenay-Aux Roses) a passé en moyenne,…

… 45 commandes et 53 B.I pour les revêtements de sols, par an.

… 108 commandes et 139 B.I pour la peinture, vitrerie, revêtements de murs, par an.

Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat demandé ou équivalent: 6211 Revêtements textiles en dalles, 6223 Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (Technicité supérieure), 6112 peinture et ravalement (technicité confirmée), 4711 Produits verriers (Technicité courante).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plomberie et fluides de laboratoires
Brève description:

Le périmètre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fontenay-aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord sera attribué à un seul titulaire.Pour Saclay le seuil maximum par commande est fixé à 5.000,00 euros (H.T.) et à 800,00 euros (H.T.) par BI.Pour Fontenay-aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5.000,00 euros (H.T.).

Pour Saclay le seuil maximum par commande est fixé à 5.000,00 euros (H.T.) et à 800,00 euros (H.T.) par BI.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le CEA (Saclay et Fontenay-Aux Roses) a passé en moyenne, 128 commandes et 726 B.I par an.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat demandé ou équivalent: Qualibat 5114 plomberie et fluides spéciaux.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Courants faibles — détection des risques classiques
Brève description:

Le périmètre de cet accord comprend le CEA de Saclay uniquement ainsi que ses annexes. Cet accord…

… seraattribué à trois titulaires maximum. Le seuil maximum par commande est fixé à 15.000,00 euros (H.T.).

… sera

attribué à trois titulaires maximum. Le seuil maximum par commande est fixé à 15.000,00 euros (H.T.).

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le CEA (Saclay) a passé en moyenne, 120 commandes pour ce lot, par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Certification APSAD i7 et labellisation Qualdion + QUALIFELEC CF2 — ST ou équivalents. Le lot 8 nécessite une habilitation «confidentiel défense» (voir paragraphe III.1.4 autres conditions particulières).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Courants faibles, VDI (téléphonie, informatique, câblage et réseau).
Brève description:

Le périmètre de cet accord comprend le CEA de Saclay uniquement ainsi que ses annexes. Cet accord seraattribué à deux titulaires au maximum. Le seuil maximum par commande est fixé à 10.000,00 euros (H.T.) et à 800 euros (H.T.) par BI.

attribué à deux titulaires au maximum. Le seuil maximum par commande est fixé à 10.000,00 euros (H.T.) et à 800 euros (H.T.) par BI.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le CEA (Saclay) a passé en moyenne, 357 commandes pour ce lot par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat demandé ou équivalent: Qualibat Qualifelec CF2-TC mention FO ou équivalents. Le lot 9 nécessite une habilitation «confidentiel défense» (voir paragraphe III.1.4 autres conditions particulières).

Numéro de référence: 16B1734 à 16B1742-JH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Gif sur yvette, Evry (91)

Fontenay aux roses (92)

Paris (75).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

la capacité économique et financière de l'entreprise,

la capacité technique: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine propre à chaque lot décrit ci-après. Le candidat devra apporter la démonstration de sa capacité professionnelle (moyens techniques et humains) à gérer des prestations d'une ampleur et d'une durée équivalente.

Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse, numéros de téléphone et de télécopie).

Situation économique et financière:

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay et de Fontenay-aux-Roses d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot concerné par la candidature, les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. Ces certificats ou qualifications sont précisés dans le descriptif propre à chaque lot.

une plaquette de présentation de l'entreprise,

une note sur l'organisation,

un manuel d'assurance de la qualité ou une note d'organisation qualité de la société.

un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

les moyens techniques de l'entreprise,

les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

la liste des personnel classés CEFRI B, d'un PCR et d'un PQR (sauf pour le lot 3),

les références pour l'exécution et le suivi de prestations sur un périmètre et d'une ampleur comparable dans les cinq dernières années, notamment en ce qui concerne l'exécution de marchés à bon de commande pluriannuels. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

le dossier qualité/environnement comprenant:

la certification ISO 9001 — 2018 ou toute démarche équivalente, en cours de validité.

une référence en matière de démarche ISO 14001-2015 ou toute démarche équivalente,

les certificats de qualification professionnelle dans le corps d'état concerné.

Le candidat devra démontrer sa capacité, notamment grâce aux moyens, humains matériels ainsi qu'à travers les références présentées d'exécuter l'ensemble des prestions du lot concerné de l'accord local.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds CEA

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:

— Candidat individuel et membre d'un groupement,

— Membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.

Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Autres conditions particulières:

Concernant le lot n° 8 — courants faibles, détection des risques classiques et le lot n° 9 — courants faibles, VDI (téléphonie, informatique, câblage et réseau), les accords sont classifiés au niveau Confidentiel Défense (au sens de l'arrêté du 30/11/2011 portant approbation de l'Instruction Générale Interministérielle (IGI) n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale du 25/08/2003) Ils ne nécessitent pas la détention d'informations et/ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les titulaires et les personnels intervenants devront donc être habilités confidentiel défense avant la signature desdits accords.

Les candidats doivent impérativement fournir dans leur dossier de candidature:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation par la Direction Centrale de la Sécurité (DCS) du CEA au niveau requis en cours de validité,

— soit une copie de la demande du dossier auprès de l'Officier de Sécurité de la DRF (Direction de la Recherche Fondamentale) du CEA, en vue de la reconnaissance d'une décision d'habilitation d'une autre autorité d'habilitation (hors sphère du nucléaire), dont le candidat serait déjà titulaire,

— soit une copie de la demande d'habilitation effectuée auprès de l'Officier de Sécurité de la DRF du CEA.

A défaut de remise de l'un ou l'autre de ces documents dans le dossier de candidature, celle-ci pourra être rejetée par le CEA.

Le dossier de demande d'habilitation est disponible auprès de l'Officier de Sécurité de la DRF du CEA (jean-francois.profichel@cea.fr; 0169086999) et doit impérativement lui parvenir dûment complété sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « 16B1741-JH (pour le lot 8) et 16B1742-JH (pour le lot 9) — Accords locaux pour les travaux de second œuvre sur les centres CEA de Saclay (91) ainsi que ses annexes » sous format papier en original, avant la date limite de remise des candidatures figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit accord local.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Hautbois
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr. 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16B1734 à 16B1742-JH
Informations complémentaires

Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.

Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire informatique au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX, avec la mention « AAPC/ Accords locaux — lot …./ JH ».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé).

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:

— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").

— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,

— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.

Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au Code des Marchés Publics.

Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2016/S 066-114261 (2016-03-31)

Informations complémentaires (2016-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143573
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114261
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2016/S 081-143573 (2016-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16B1734
Brève description:

Valeur totale du marché: 18 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — Service commercial, bâtiment bat 530
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Courrier électronique: julie.peny@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214549
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le lot n°4 nécessite une habilitation CEFRI-E ou équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux seront classés en deux catégories: les travaux planifiés exécutés sous forme de commande sur devis préalable, d'une part, et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur bons d'intervention (BI) avec relevé d'intervention, d'autre part. Les Commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pouvant être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant, l'entreprise devra employer du personnel classé CEFRI A/B (sauf pour le lot 03).

Ces accords ont une durée de 4 ans, allant du 1.6.2017 au 31.5.2021.

Intitulé du lot: Maçonnerie, génie civil et terrassement
Brève description:

Le périmètre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fontenay-aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord est mono-attributaire.

Pour Saclay, le seuil maximum par commande est fixé à 5 000 EUR HT et à 800 EUR HT par BI.

Pour Fontenay-aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5 000 EUR HT.

A titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 78 commandes et 360 BI par an pour ce lot.

Intitulé du lot: Menuiserie bois, cloisons, plafonds suspendus et serrurerie
Brève description:

Pour Fontenay-aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5 000 EUR HT

A titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 296 commandes et 1668 BI par an pour ce lot.

A titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 180 commandes et 44 BI par an pour ce lot.

Le périmètre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fontenay-aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord est attribué à trois titulaires.

Pour Saclay, le seuil maximum par commande est fixé à 15 000 EUR HT et à 800 EUR HT par BI.

Pour Fontenay-aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 15 000 EUR HT.

A titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 313 commandes et 1045 BI par an pour ce lot.

Informations complémentaires: Le lot n°4 nécessite une habilitation CEFRI-E ou équivalent.
Intitulé du lot: Métallerie, menuiseries extérieures métalliques
Brève description:

A titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 161 commandes et 1026 BI par an pour ce lot.

Intitulé du lot: Revêtements de sols, revêtements de murs (y compris peinture et vitrerie)
Brève description:

Pour Saclay, le seuil maximum par commande est fixé à 5 000 EUR HT et à 800 EUR HT par BI, pour chaque corps d'état.

Pour Fontenay-aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5 000 EUR HT pour chaque corps d'état.

A titre indicatif, le CEA a passé en moyenne:

— 45 commandes et 53 BI par an pour les revêtements de sols; — 108 commandes et 139 BI par an pour les revêtements de murs.

A titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 128 commandes et 726 BI par an pour ce lot.

Le périmètre de cet accord comprend le CEA de Saclay et ses annexes. Cet accord est attribué à trois titulaires.

Le seuil maximum par commande est fixé à 15 000 EUR HT.

A titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 120 commandes par an pour ce lot.

Informations complémentaires: Le lot 8 nécessite une habilitation «Confidentiel défense».
Intitulé du lot: Courants faibles — VDI (téléphonie, informatique, câblage et réseau)
Brève description:

Le périmètre de cet accord comprend le CEA de Saclay et ses annexes. Cet accord est attribué à deux titulaires.

Le seuil maximum par commande est fixé à 15 000 EUR HT, et à 800 EUR HT par BI.

A titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 357 commandes par an pour ce lot.

Informations complémentaires: Le lot 9 nécessite une habilitation «Confidentiel défense».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Gif-sur-Yvette (91), Fontenay-aux-Roses (92), Évry (91), Paris (75).

Gif-sur-Yvette (91), Fontenay-aux-Roses (92), Evry (91), Paris (75).

Gif-sur-Yvette (91), Paris (75).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations de travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'organisation mise en oeuvre pour le suivi de l'accord
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les aspects liés à la qualité, la sûreté, la sécurité et l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
2017-05-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775685019 RCS Paris B
Contact
Point de contact: Mme Julie Pény
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2017/S 107-214549 (2017-06-02)

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