Mise en oeuvre dans le département de la Charente Des services de transports scolaires pour la rentrée 2016

Département de La Charente

Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.
Ils débuteront à compter du 1.9.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: Les prestations sont scindées en 15 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115666
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Dépôt par porteur: 22 rue d'Iéna — 1er étage — Angoulême Renseignements techniques et administratifs: Conseil départemental, M. Arnaud Guimier, DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000 16917 Angoulême Cedex 9 tél: 0516096013 Fax: 0516095187 mel: transport@lacharente.fr unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique « marchés publics » ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.
Ils débuteront à compter du 1.9.2016.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lycée de ConfolensNombre de Véhicules: 2nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 68.
Lycée de Confolens
Nombre de Véhicules: 2
nombre de jours annuels: 175
effectifs à transporter: 68.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lycée et collège de ConfolensNombre de Véhicules: 3nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 124.
Lycée et collège de Confolens
Nombre de Véhicules: 3
effectifs à transporter: 124.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lycée et collège de ConfolensNombre de Véhicules: 4nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 146.
Nombre de Véhicules: 4
effectifs à transporter: 146.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lycée et collège de ConfolensNombre de Véhicules: 4nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 149.
effectifs à transporter: 149.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Collèges de Roumazières-Loubert et de ChabanaisNombre de Véhicules: 3nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 101.
Collèges de Roumazières-Loubert et de Chabanais
effectifs à transporter: 101.
Numéro du lot: 200
Brève description:
ChiracNombre de Véhicules: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 8.
Chirac
Nombre de Véhicules: 1
effectifs à transporter: 8.
Numéro du lot: 201
Brève description:
SireuilNombre de Véhicules: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 15.
Sireuil
effectifs à transporter: 15.
Numéro du lot: 202
Brève description:
Cdc JarnacNombre de Véhicules: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 36.
Cdc Jarnac
effectifs à transporter: 36.
Numéro du lot: 203
Brève description:
Cdc Tude et DronneNombre de Véhicules: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 21.
Cdc Tude et Dronne
effectifs à transporter: 21.
Numéro du lot: 204
Brève description:
Cdc Val de CharenteNombre de Véhicules: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 25.
Cdc Val de Charente
effectifs à transporter: 25.
Numéro du lot: 205
Brève description:
SIVOS Chabrac — Saint-Maurice des LionsNombre de Véhicules: 4nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 41.
SIVOS Chabrac — Saint-Maurice des Lions
effectifs à transporter: 41.
Numéro du lot: 206
Brève description:
SIVOS Marillac — YvracNombre de Véhicules: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 40.
SIVOS Marillac — Yvrac
effectifs à transporter: 40.
Numéro du lot: 207
Brève description:
SIVOS Saint-Angeau — Saint-Amant — Sainte-ColombeNombre de Véhicules: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 32.
SIVOS Saint-Angeau — Saint-Amant — Sainte-Colombe
effectifs à transporter: 32.
Numéro du lot: 208
Brève description:
SIVOS du Pays d'Horte et LavaletteNombre de Véhicules: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 16.
SIVOS du Pays d'Horte et Lavalette
effectifs à transporter: 16.
Numéro du lot: 209
Brève description:
SIVOS du Pays d'Horte et LavaletteNombre de Véhicules: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 30.
effectifs à transporter: 30.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: TS2016AG2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: budget départemental, communal, communautaire ou syndical;
Modalités essentielles de paiement: paiement par virement administratif;
délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription au registre national des transports de voyageurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande « transports scolaires de la Charente »
Adresse postale: DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000 Cedex 9
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil départemental
Téléphone: +33 516096013 📞
Courrier électronique: transport@lacharente.fr 📧
Fax: +33 516095187 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TS2016AG2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Dépôt par porteur: 22 rue d'Iéna — 1er étage — Angoulême
Renseignements techniques et administratifs:
Conseil départemental, M. Arnaud Guimier, DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
16917 Angoulême Cedex 9
tél: 0516096013 Fax: 0516095187
unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique « marchés publics » ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: 05 16 09 51 86.
Source: OJS 2016/S 066-115666 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ts2016ag2
Brève description:
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat. Ils débuteront à compter du 1.9.2016.
Valeur totale du marché: 3 624 289 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324938
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115666
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lycée de Confolens
Brève description:
Nombre de véhicules: 2.
Nombre de jours annuels: 175.
Effectifs à transporter: 68.
Intitulé du lot: Lycée et collège de Confolens
Brève description:
Nombre de véhicules: 3.
Effectifs à transporter: 124.
Nombre de véhicules: 4.
Effectifs à transporter: 146.
Effectifs à transporter: 149.
Intitulé du lot: Collèges de Roumazières-Loubert et de Chabanais
Brève description: Effectifs à transporter: 101.
Intitulé du lot: Chirac
Brève description:
Nombre de véhicules: 1.
Effectifs à transporter: 8.
Intitulé du lot: Sireuil
Brève description: Effectifs à transporter: 15.
Intitulé du lot: CDC Jarnac
Brève description: Effectifs à transporter: 36.
Intitulé du lot: CDC Tude et Dronne
Brève description: Effectifs à transporter: 21.
Intitulé du lot: CDC Val de Charente
Brève description: Effectifs à transporter: 25.
Intitulé du lot: SIVOS Chabrac — Saint-Maurice-des-Lions
Brève description: Effectifs à transporter: 41.
Intitulé du lot: SIVOS Marillac — Yvrac
Brève description: Effectifs à transporter: 40.
Intitulé du lot: SIVOS Saint-Angeau — Saint-Amant — Sainte-Colombe
Brève description: Effectifs à transporter: 32.
Intitulé du lot: SIVOS du Pays d'Horte et Lavalette
Brève description:
Effectifs à transporter: 16.
Effectifs à transporter: 30.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅
2016-06-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande «Transports scolaires de la Charente»
Adresse postale: DAE/DCT/service des transports, 31 boulevard Émile Roux, CS 60000
Pays: Charente 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative,
— tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: 05 16 09 51 86.
Source: OJS 2016/S 181-324938 (2016-09-15)
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