Mise en œuvre d'un dispositif de placement extérieur collectif de personnes sous main de justice. Ce marché sera d'une durée de 36 mois. Il ne fera pas l'objet d'une reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.
Avis de marché (2016-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice DISP de Rennes
Adresse postale: 18 bis rue de chatillon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 256016737📞
Courrier électronique: https://marc.borowiack@justice.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://chantal.gaudin@justice.fr 🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un dispositif de placement extérieur collectif de personnes sous main de justice.
16fcs003”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'un dispositif de placement extérieur collectif de personnes sous main de justice. Ce marché sera d'une durée de 36 mois. Il ne fera pas...”
Brève description
Mise en œuvre d'un dispositif de placement extérieur collectif de personnes sous main de justice. Ce marché sera d'une durée de 36 mois. Il ne fera pas l'objet d'une reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 402 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un dispositif de placement extérieur collectif de personnes sous main de justice” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Bubry.
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un dispositif de placement extérieur collectif de personnes sous main de justice.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 402 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le DCE est téléchargeable sur le site suivant: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 16fcs003.
Pour information, il s'agit bien d'un lot unique, la...”
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site suivant: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 16fcs003.
Pour information, il s'agit bien d'un lot unique, la division en lot ayant été rendue obligatoire par un problème technique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Aucune prestation...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Cozien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 129-231572 (2016-07-04)