Mise en accessibilité de la rue Durand Savoyat et du groupe scolaire E. Hareux (îlot Dk)

Sem Innovia

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet, dans le cadre de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, les travaux de mise en accessibilité de la rue Durand Savoyat et du groupe scolaire E. Hareux (îlot Dk).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sem Innovia

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-05	Avis de marché
2017-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de revêtements de surface
Numéro de référence: ZP 1611
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tpD4VPaiPQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-432989
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le marché est découpé en une tranche ferme et un tranche optionnelle définies comme suit: — tranche ferme: aménagement Durand Savoyat / E. Hareux / M. Manouchian, — tranche optionnelle 1: aménagement du carrefour D. Savoyat / quai de la Graille / quai Paul Louis Merlin.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot no 1: Voiries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la rue Durand Savoyat et du groupe scolaire E. Hareux (îlot Dk), le lot no 1 concerne les travaux de voiries.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché est découpé en une tranche ferme et un tranche optionnelle définies comme suit:

— tranche ferme: aménagement Durand Savoyat / E. Hareux / M. Manouchian,

— tranche optionnelle 1: aménagement du carrefour D. Savoyat / quai de la Graille / quai Paul Louis Merlin.

Intitulé du lot: Lot no 2: Réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la rue Durand Savoyat et du groupe scolaire E. Hareux, le lot no 2 concerne les travaux de réseaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'Île à Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement.

Une déclaration sur l'honneur (Cf. Modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à L1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34130730400038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte — personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tpD4VPaiPQ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia Grenoble durablement
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé.

Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/

Les locaux de la SEM Innovia seront fermés du 23 décembre au soir jusqu'au 1.1.2017 inclus.

les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,

o d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

o et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.

— les documents doivent être toujours valables.

A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,

o d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais

o et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.

— l'Accès à ces documents est gratuit.

Les prestations sont financées par le budget de l'opération «Zac Presqu'Île». Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement.

les prix du marché sont révisables.

le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditionsdéfinies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2016/S 238-432989 (2016-12-05)

Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 044 497 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059217
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-432989
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot no 1: voiries
Brève description:

Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la rue Durand Savoyat et du groupe scolaire E. Hareux (Îlot DK), le lot n

Intitulé du lot: Lot no 2: réseaux
Brève description:

Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la rue Durand Savoyat et du groupe scolaire E. Hareux, le lot n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Presqu'Île à Grenoble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte — Personne morale de droit privé
Source: OJS 2017/S 033-059217 (2017-02-13)

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