Mise aux normes et renforcement structurel de la rd 1016 Rantigny — Neuilly dans le sens Clermont — Creil

Département de l'Oise

La consultation a pour objet l'élargissement de la RD 1016 et la création d'une bande d'arrêt d'urgence (Bau) entre la ferme de Neuilly sous Clermont et l'échangeur de Rantigny PR 25+115 au PR 27+200, ainsi que la reprise des bretelles et de l'assainissement de cette section dans le sens Clermont — Creil.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Eurovia Picardie

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2017-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 16-DIT-DP-59
Brève description:

La consultation a pour objet l'élargissement de la RD 1016 et la création d'une bande d'arrêt d'urgence (Bau) entre la ferme de Neuilly sous Clermont et l'échangeur de Rantigny PR 25+115 au PR 27+200, ainsi que la reprise des bretelles et de l'assainissement de cette section dans le sens Clermont — Creil. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460404
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Les modalités sont définies au CCAP.

Attention:

les candidats ne sont pas autorises a formuler dans leur offre des réserves sur les conditions particulières d'execution, et notamment la clause obligatoire d'insertion par l'activite économique. une offre qui ne satisferait pas a ces conditions d'execution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles 38 et 42-2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Allotissement: l'objet du marché présente des prestations fortement dépendantes et liées avec des interfaces importantes nécessitant une homogénéité dans leur réalisation telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations; en conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les motifs exposés à l'article 3.2 du RC. Au sens de l'article 22 du décret no2016-360 du 25.3.2016, l'opération pourra faire l'objet d'un ou plusieurs petits lots portant notamment sur les aménagements paysagers.

Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du règlement de la consultation (R.C.). Les modalités des négociations sont précisées à l'article 5.2 du R.C. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de paiement sont précisées au CCAP. Variantes: les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément à l'article 58 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, deux variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales énoncées à l'article 5.7 du règlement de la consultation (Rc)Et au CCTP; aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 7 du R.C. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 8 du R.C. Le contenu de l'offre et de la candidature est précisé à l'article 10 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 11 du R.C. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 — proposition financière sur 50 points / 2 — valeur technique sur 30 points / 3 — délai et planning sur 20 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 13 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 12 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18 janvier 2017 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20.1.2017 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 14 du R.C.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

Un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.

Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.

Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 250-460404 (2016-12-23)

Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise aux normes et renforcement structurel de la RD 1016 — Rantigny — Neuilly dans le sens Clermont — Creil.

Valeur totale du marché: 1319721.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 60024
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169191
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-460404
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée totale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est établi selon une procédure adaptée en application des articles 38 et 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I, — par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'élargissement de la RD 1016 et la création d'une bande d'arrêt d'urgence (BAU) entre la ferme de Neuilly-sous-Clermont et l'échangeur de Rantigny PR 25+115 au PR 27+200, ainsi que la reprise des bretelles et de l'assainissement de cette section dans le sens Clermont — Creil.

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée totale de 12 mois à compter de sa notification.

Le marché est établi selon une procédure adaptée en application des articles 38 et 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I,

— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 087-169191 (2017-05-03)

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