Mise à disposition de salles et prestations afférentes pour l'organisation des concours du Sénat

Sénat

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur la mise à disposition de salles, à Paris ou dans les départements limitrophes, et la fourniture de prestations afférentes pour l'organisation des concours du Sénat en dehors du palais du Luxembourg et de ses dépendances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euroconcours

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: DRHF-Salles-concours-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Services de commutation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: Direction des ressources humaines et de la formation, 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat-rhf@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342562 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_a_6AUQeOE- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229759
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de salles pour l'organisation des concours du Sénat pour un maximum de 3 500 candidats
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de salles pour l'organisation des concours du Sénat pour un maximum de 3 500 candidats.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Mise à disposition de salles et de matériel informatique pour l'organisation des concours du Sénat pour un maximum de 300 candidats
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de salles et de matériel informatique pour l'organisation des concours du Sénat pour un maximum de 300 candidats.

Intitulé du lot: Correction automatisée de questionnaires à choix multiples
Numéro du lot: 3
Brève description: Correction automatisée de questionnaires à choix multiples.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris et départements limitrophes (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne).

Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alban Wydouw-Aziavi
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Point de contact: M. le directeur des ressources humaines et de la formation
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le marché serait reconduit 3 fois pour une durée de 1 an, le prochain avis serait publié vers juin 2020 pour un marché qui débuterait en janvier 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 128-229759 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur la mise à disposition de salles, à Paris ou dans les départements limitrophes, et la fourniture de prestations afférentes pour l'organisation des concours du Sénat en dehors du Palais du Luxembourg et de ses dépendances.

Valeur totale du marché: 257 583 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011963
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229759
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de salles proposées et leur qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations et qualité de la gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations annexes (lecture de codes-barres, mise à disposition de surveillants, fourniture de plateaux-repas)
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Matériel et services informatiques proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garanties offertes en matière de procédure (conditions matérielles de prise en charge des copies, délais, confidentialité, etc.)
Moyens (notamment informatiques) mis en œuvre
Modalités de restitution des résultats

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Source: OJS 2017/S 008-011963 (2017-01-10)

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