Mesure du coefficient d'épuration (efficacité) des filtres Très Haute Efficacité (THE) et des Pièges à Iode (PAI) équipant des installations implantées sur le site du CEA/Cadarache référencé B15-0429-LDC

CEA — Centre de Cadarache

Mesure du coefficient d'épuration (efficacité) des filtres Très Haute Efficacité (THE) et des Pièges A Iodes (PAI) qui équipent les systèmes de ventilation des Installations Nucléaires de Base (INB), des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.CPE) et de certains laboratoires du CEA, des Établissements implantés sur le Centre de Cadarache, dans le respect des normes NF X 440-11 ET M 62-206.
Le titulaire du futur accord-cadre devra réaliser les prélèvements,les mesures, les analyses et exploiter les résultats. Le futur titulaire est également en charge de la planification.
Le futur accord-Cadre prévoit, en option, une phase de prise en charge en début de prestation et de réversibilité en fin de prestation. Une option est également prévue concernant l'utilisation de la Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour la planification des contrôles.
Le Titulaire du futur Accord-cadre devra fournir les traceurs de type uranine afin de réaliser les mesures du coefficient d'épuration, ainsi que l'intégralité du matériel (appareils de laboratoire et consommables) nécessaire pour réaliser la prestation (hormis les sources radioactives fournies par le CEA.
Le Titulaire devra obtenir une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire pour l'utilisation et la manipulation de sources radioactives. Le CEA fournira et sera le propriétaire des sources d'iode.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-02 Avis de marché
2016-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Le volume annuel des contrôles est estimé à 500 (+/-5 %) pour les filtres THE et à 10 (+/-20 %) pour les PAI.La durée de la prestation sera de 4 ans (soit 3 ans fermes et 1 an optionnel).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.demetriades@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040483
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le délai minimum, pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre, est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au Code des marchés publics Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres dou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr; Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes: 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques. Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances de l'Industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut-être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable au Service Commercia, bâtiment 122, en 2 exemplaires, sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N° B15-0429-LDC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mesure du coefficient d'épuration (efficacité) des filtres Très Haute Efficacité (THE) et des Pièges A Iodes (PAI) qui équipent les systèmes de ventilation des Installations Nucléaires de Base (INB), des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.CPE) et de certains laboratoires du CEA, des Établissements implantés sur le Centre de Cadarache, dans le respect des normes NF X 440-11 ET M 62-206.
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Le titulaire du futur accord-cadre devra réaliser les prélèvements,les mesures, les analyses et exploiter les résultats. Le futur titulaire est également en charge de la planification.
Le futur accord-Cadre prévoit, en option, une phase de prise en charge en début de prestation et de réversibilité en fin de prestation. Une option est également prévue concernant l'utilisation de la Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour la planification des contrôles.
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Le Titulaire du futur Accord-cadre devra fournir les traceurs de type uranine afin de réaliser les mesures du coefficient d'épuration, ainsi que l'intégralité du matériel (appareils de laboratoire et consommables) nécessaire pour réaliser la prestation (hormis les sources radioactives fournies par le CEA.
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Le Titulaire devra obtenir une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire pour l'utilisation et la manipulation de sources radioactives. Le CEA fournira et sera le propriétaire des sources d'iode.
Quantité ou étendue:
Le volume annuel des contrôles est estimé à 500 (+/-5 %) pour les filtres THE et à 10 (+/-20 %) pour les PAI.
La durée de la prestation sera de 4 ans (soit 3 ans fermes et 1 an optionnel).
Description des options: Reconduction des prestations pour une durée de 1 an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 33 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B15-0429-LDC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure judiciaire équivalente.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En autre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché et le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation, les moyens et matériels,
— un document décrivant les compétences dans le domaine de la mesure du coefficient d'épuration des filtres THE et des PAI.
La liste des principaux services correspondant à l'objet du présent accord-cadre, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec les normes ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001
— titres professionnels de l'opérateur économique,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du contrat-cadre, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'Établissement Public. règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation. Prix forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution de l'accord-cadre. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2. Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation, celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
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Autres conditions particulières:
Cet accord-cadre est un accord-cadre sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'État dans les marché. Les personnels chargés de l'exécution de ce type d'accord-cadre doivent être détenteur d'une autorisation administrative préalable.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat au dit marché (qui auraient à traiter d'une opération protégée dans le cadre de cet accord-cadre).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures, conformément aux critères de jugement des candidatures suivantes :- capacité professionnelle dans les domaines objet du présent accord-cadre intitulé «mesures du coefficient d'épuration des filtres THE et des PAI».- capacité administrative, juridique et financière.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Demetriades
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-0429-LDC
Informations complémentaires
Le délai minimum, pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre, est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au Code des marchés publics
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres dou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr;
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes:
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques.
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances de l'Industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une candidature peut-être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable au Service Commercia, bâtiment 122, en 2 exemplaires, sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N° B15-0429-LDC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Adresse postale: Bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2016/S 025-040483 (2016-02-02)
Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mesure du coefficient d'épuration (efficacité) des filtres Très haute efficacité (THE) et des Pièges à iodes (PAI) qui équipent les systèmes de ventilation des Installations nucléaires de Base (INB), des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de certains laboratoires du CEA, des établissements implantés sur le Centre de Cadarache, dans le respect des normes NF X 440-11 ET M 62-206.
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Valeur totale du marché: 1 093 199 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial — bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353692
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-040483
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mesures d'efficacité des filtres Très haute efficacité (THE) et des Pièges à iode (PAI).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775685019

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 196-353692 (2016-10-06)
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Produits/services:
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