Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n° 0074 du 27.3.2016).
L'avis implique la mise en place, pour chacun des lots (Lots 4 à 15 -NB: il n'existe pas de lots 1, 2 et 3), d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.
Accords-cadres couverts par l'accord sur les marchés publics. Non renouvelables au sens européen du terme.
Date prévisionnelle de notification: 20.12.2016
Variantes: non autorisées
Modalités de paiement: par virement administratif, délai 30 jours, prix fermes la 1ère année puis révisables les années suivantes, financement sur le budget propre du Département.
Forme juridique des attributaires: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs éco avec au moins mandataire solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230📞
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Fax: +33 325425233 📠
Région: fr212 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325425230📞
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Fax: +33 325425233 📠
Région: fr212 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: Service des marchés
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Région: fr212 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés publics d'insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts des propriétés départementales.
16D0062”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique...”
Brève description
Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n° 0074 du 27.3.2016).
L'avis implique la mise en place, pour chacun des lots (Lots 4 à 15 -NB: il n'existe pas de lots 1, 2 et 3), d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.
Accords-cadres couverts par l'accord sur les marchés publics. Non renouvelables au sens européen du terme.
Date prévisionnelle de notification: 20.12.2016
Variantes: non autorisées
Modalités de paiement: par virement administratif, délai 30 jours, prix fermes la 1ère année puis révisables les années suivantes, financement sur le budget propre du Département.
Forme juridique des attributaires: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs éco avec au moins mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: fr212 🏙️
Description du marché:
“Durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter du 1.1.2017.
Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, par voie expresse, les 1.1.2018, 2019 et...”
Description du marché
Durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter du 1.1.2017.
Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, par voie expresse, les 1.1.2018, 2019 et 2020. Fin de l'accord-cadre en cas de reconduction: 31.12.2020.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 7 100 EUR HT / an soit 28 400 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc des Vassaules
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 25 200 EUR HT / an soit 100 800 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bibliothèque Départementale de Prêt
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 2 600 EUR HT / an soit 10 400 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Annexe de la DIDAMS rue Brocard à Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 2 000 EUR HT / an soit 8 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel Dieu-Le-Comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 6 000 EUR HT / an soit 24 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Médico-Social de Romilly-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 2 500 EUR HT / an soit 10 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Médico-Social de Bar-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 2 300 EUR HT / an soit 9 200 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc logistique de l'Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 32 000 EUR HT / an soit 128 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camp du Moulinet à Pont-Sainte-Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 3 500 EUR HT / an soit 14 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison du Parc à Piney
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 5 000 EUR HT / an soit 20 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de Port Dienville
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Durée de l'accord-cadre: 7 mois à compter du 1.1.2017.
Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, par voie expresse, les 1.1.2018, 2019 et...”
Description du marché
Durée de l'accord-cadre: 7 mois à compter du 1.1.2017.
Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, par voie expresse, les 1.1.2018, 2019 et 2020. Fin de l'accord-cadre en cas de reconduction: 31.12.2020.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrefours giratoires du SLA de Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 14 000 EUR HT / an soit 56 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— Lettre de candidature contenant: l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec...”
Liste et brève description des règles et critères
— Lettre de candidature contenant: l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire), le ou les lots auxquels le candidat souhaite soumissionner et
l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
— Déclaration du candidat comprenant: Agrément, convention ou tout autre document justifiant la réalisation de prestations ayant pour objectif l'insertion professionnelle.
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
informations complémentaires le cas échéant:
— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements.
— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères de jugement des offres pour l'attribution des accords-cadres:
1. Le prix des prestations, représentant 30 % de la note finale, jugé sur le montant...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Critères de jugement des offres pour l'attribution des accords-cadres:
1. Le prix des prestations, représentant 30 % de la note finale, jugé sur le montant total du détail quantitatif estimatif;
2. La pertinence des moyens mobilisés et de l'organisation proposée, ce sous-critère représentant 40 % de la note finale.
3. La qualité de la formation assurée et pertinence des actions mises en place visant à la réinsertion des personnels, représentant 30 % de la note finale.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Obtention du dossier: avant le 14.11.2016 à 16:00, par téléchargement (gratuit) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 16d0062 ou par écrit à...”
Obtention du dossier: avant le 14.11.2016 à 16:00, par téléchargement (gratuit) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 16d0062 ou par écrit à l'adresse du Département. Le dossier est gratuit.
Possibilité de transmission des offres par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Possibilité de remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Département de l'Aube
Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394
10026 Troyes Cedex — Tél.: + 33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Aube — service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2016/S 201-363502 (2016-10-13)