Marchés publics d'insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts des propriétés départementales

Conseil général de L'Aube

Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n° 0074 du 27.3.2016).
L'avis implique la mise en place, pour chacun des lots (Lots 4 à 15 -NB: il n'existe pas de lots 1, 2 et 3), d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.
Accords-cadres couverts par l'accord sur les marchés publics. Non renouvelables au sens européen du terme.
Date prévisionnelle de notification: 20.12.2016
Variantes: non autorisées
Modalités de paiement: par virement administratif, délai 30 jours, prix fermes la 1ère année puis révisables les années suivantes, financement sur le budget propre du Département.
Forme juridique des attributaires: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs éco avec au moins mandataire solidaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-13 Avis de marché
2017-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230 📞
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Fax: +33 325425233 📠
Région: fr212 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325425230 📞
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Fax: +33 325425233 📠
Région: fr212 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: Service des marchés
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Région: fr212 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés publics d'insertion par le travail dans le cadre de l'entretien régulier des espaces verts des propriétés départementales. 16D0062”
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Brève description:
“Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hôtel du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: fr212 🏙️
Description du marché:
“Durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter du 1.1.2017. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, par voie expresse, les 1.1.2018, 2019 et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 7 100 EUR HT / an soit 28 400 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parc des Vassaules
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 25 200 EUR HT / an soit 100 800 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bibliothèque Départementale de Prêt
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 2 600 EUR HT / an soit 10 400 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Annexe de la DIDAMS rue Brocard à Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 2 000 EUR HT / an soit 8 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hôtel Dieu-Le-Comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 6 000 EUR HT / an soit 24 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre Médico-Social de Romilly-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 2 500 EUR HT / an soit 10 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre Médico-Social de Bar-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 2 300 EUR HT / an soit 9 200 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parc logistique de l'Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 32 000 EUR HT / an soit 128 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Camp du Moulinet à Pont-Sainte-Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 3 500 EUR HT / an soit 14 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison du Parc à Piney
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 5 000 EUR HT / an soit 20 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Site de Port Dienville
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Durée de l'accord-cadre: 7 mois à compter du 1.1.2017. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, par voie expresse, les 1.1.2018, 2019 et...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Carrefours giratoires du SLA de Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Informations complémentaires:
“Dépense estimée 14 000 EUR HT / an soit 56 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— Lettre de candidature contenant: l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères de jugement des offres pour l'attribution des accords-cadres: 1. Le prix des prestations, représentant 30 % de la note finale, jugé sur le montant...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-11-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Obtention du dossier: avant le 14.11.2016 à 16:00, par téléchargement (gratuit) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 16d0062 ou par écrit à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Aube — service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2016/S 201-363502 (2016-10-13)