La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Commune postale: Royan Cedex
Code postal: 17201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 546221920📞
Courrier électronique: contact@agglo-royan.fr📧
Fax: +33 546056034 📠
Région: fr532 🏙️
URL: http://www.agglo-royan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Commune postale: Royan Cedex
Code postal: 17201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Vincent Delmas
Courrier électronique: v.delmas@agglo-royan.fr📧
Région: fr532 🏙️
URL: http://www.agglo-royan.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services de qualification et d'insertion professionnelles passés en application l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
2016S059”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier...”
Brève description
La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion à destination d'un public peu éloigné de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: fr532 🏙️
Description du marché:
“Ce marché d'insertion, grâce à ces activités de production, doit permettre d'amener prioritairement un public ayant quelques savoir-être et peu de...”
Description du marché
Ce marché d'insertion, grâce à ces activités de production, doit permettre d'amener prioritairement un public ayant quelques savoir-être et peu de savoir-faire vers l'acquisition de règles communes nécessaires à toute entrée dans la vie active.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion à destination d'un public éloigné de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La logique de cette démarche est d'habituer ou de réhabituer au travail des personnes avec peu de qualifications ou ayant depuis longtemps perdu leur emploi.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion à destination d'un public très éloigné de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La logique de cette démarche est d'habituer ou de réhabituer au travail des personnes sans qualification, n'ayant jamais travaillé ou ayant depuis longtemps...”
Description du marché
La logique de cette démarche est d'habituer ou de réhabituer au travail des personnes sans qualification, n'ayant jamais travaillé ou ayant depuis longtemps perdu leur emploi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— la lettre de candidature,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les...”
Liste et brève description des règles et critères
— la lettre de candidature,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— la liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
— l'attestation d'assurance.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie...”
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil acheteur (modalités détaillées dans le règlement de consultation).
Les critères de jugement des offres:
1. Performance de la démarche d'insertion professionnelle;
2. Coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 237-432046 (2016-12-05)