Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

Passée, conformément à la procédure prévue à l'art. 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa», «Atelier» (Atl) et «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini) en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP) et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant de la prestation «Atelier» (Atl).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-04 Avis de marché
2016-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 16 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation à mettre en oeuvre et, s'agissant de la prestation «évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP), par domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines ou grands domaines professionnels. Les emplois-métiers par rapport auxquels les activités et les compétences des bénéficiaires sont à évaluer sont précisés pour chaque lot à l'annexe au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicable et définis par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). Une prestation peut, de façon marginale, être commandée pour un emploi-métier inclus dans le domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines ou grands domaines professionnels définis dans l'intitulé du lot considéré mais non listé en annexe au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicable. L'allotissement géographique s'entend par référence à un département ou à un regroupement de départements ou une région.Quantité: les mini indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après DCE).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 251888209 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002834
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
1) Objet des prestations: «Activ'Créa» : favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise (3 mois maximum); «Atelier» (Atl): acquérir et/ou progresser dans l'appropriation des méthodes et/ou techniques liées à la recherche d'emploi ou à la construction d'un projet de création/reprise d'entreprise (1/2 ou une journée); «Évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP): évaluer les compétences et connaissances professionnelles sur un emploi-métier dans le cadre d'un projet professionnel ou d'un recrutement (4 à 7h). 2) Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le DCE sera adressé). 3) Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 8.2.2016. 4) Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. 5) Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées aux DCE. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est également jointe la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que Pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit. 6) Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que, pour la prestation «Activ'Créa», toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé (incluant le cas échéant la TVA applicable) est supérieur à 550 euros et, pour la prestation «Évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), toute offre ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines professionnel ou le groupe d'emplois-métiers défini dans l'intitulé du lot considéré. 7) Négociations: pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (Atl), dans le cas où, pour un lot de la consultation, l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique proposée, une note strictement inférieure à celle indiquée dans le DCE ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, Pôle emploi engage des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. Pour la prestation «Évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), Pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. 8) Engagement d'insertion sociale: dans le cadre des lots 1 à 5, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail défini au présent avis pour chaque lot considéré, par année d'exécution du marché à compter de sa date de prise d'effet, sur toute la durée du marché, y compris le cas échéant les périodes de reconduction. 9) Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée, conformément à la procédure prévue à l'art. 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa», «Atelier» (Atl) et «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP).
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Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini) en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP) et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant de la prestation «Atelier» (Atl).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Activ'Créa — département de la Loire-Atlantique
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes de Blain, Châteaubriant, Guérande ou la Baule-Escoublac, Ancenis, Clisson, Machecoul, Pornic, Communauté d'agglomération Nantes Métropole, Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire. Nombre maximum de locaux additionnels: 10. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 500.
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Quantité ou étendue: Mini: 2 000. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 2 500.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 1 000 000 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en œuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en œuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en œuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les moyens d'accès, conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux et 30 % pour le prix. Le prix proposé, incluant la TVA le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 EUR.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Activ'Créa — département du Maine-et-Loire
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, arrondissement de Segré, arrondissement de Saumur, Syndicat mixte du Pays des Mauges, Communauté d'agglomération du Choletais, Canton de Beaufort en Vallée. Nombre maximum de locaux additionnels: 10. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 250.
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Quantité ou étendue: Mini: 1 000. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1 250.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 500 000 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en œuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en œuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en œuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les moyens d'accès, conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux et 30 % pour le prix. Le prix proposé, incluant la TVA le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 EUR.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Activ'Créa — département de la Sarthe et département de la Mayenne
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Laval agglomération, communes de Château-Gonthier, Mamers, La Ferté-Bernard, La Flèche, Sablé-sur-Sarthe, Communauté de commune du Pays de Mayenne, arrondissement du Mans. Nombre maximum de locaux additionnels: 10. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 275.
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Quantité ou étendue: Mini: 1 100. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1 375.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 550 000 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en œuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en œuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en œuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les moyens d'accès, conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux et 30 % pour le prix. Le prix proposé, incluant la TVA le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 EUR.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Activ'Créa — département de la Vendée
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: La Roche-sur-Yon Agglomération, Communauté de communes des Olonnes, communes de Fontenay-le-Comte, Luçon, Les Herbiers, Montaigu, Challans, Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Nombre maximum de locaux additionnels: 10. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 250.
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Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 500 000 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en oeuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en oeuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les moyens d'accès, conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux et 30 % pour le prix. Le prix proposé, incluant la TVA le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 EUR.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Atl — département de la Loire-Atlantique
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes d'Ancenis, Blain, Châteaubriant, Clisson, Nantes, Rezé, St-Herblain, St-Sébastien-sur-Loire, Pornic, Machecoul, St-Nazaire, Trignac, La Baule-Escoublac ou Guérande, Pontchâteau, Savenay. Nombre maximum de locaux additionnels: 10. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 207. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi: 40 %.
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Quantité ou étendue: Mini: 1 500. À titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1 875.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 235 500 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique, le contenu et l'animation des modules (17 % pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus; 33 % pour les contenus des ateliers et les outils proposés); 12 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 4 % pour le management des intervenants); 8 % pour les moyens d'accès et la couverture géographique assurée par les locaux et 30 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Atl — département du Maine-et-Loire
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes d'Angers, Beaupréau, Cholet, Saumur, Segré, Beaufort-en-Vallée. Nombre maximum de locaux additionnels: 10. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi: 40 %.
Quantité ou étendue: Mini: 920. À titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1 150.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 144 440 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique, le contenu et l'animation des modules (17 % pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus; 33 % pour les contenus des ateliers et les outils proposés); 12 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 4 % pour le management des intervenants); 8 % pour les moyens d'accès et la couverture géographique assurée par les locaux et 30 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Atl — département de la Sarthe et département de la Mayenne
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes de Château-du-Loir, La Ferté-Bernard, La Flèche, Mamers, Fresnay-sur-Sarthe, Sablé-sur-Sarthe, Château-Gonthier, Mayenne, Communauté urbaine du Mans, Laval Agglomération. Nombre maximum de locaux additionnels: 10. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi: 40 %.
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Quantité ou étendue: Mini: 900. À titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1 125.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 141 300 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique, le contenu et l'animation des modules (17 % pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus; 33 % pour les contenus des ateliers et les outils proposés); 12 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 4 % pour le management des intervenants); 8 % pour les moyens d'accès et la couverture géographique assurée par les locaux et 30 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Atl — département de la Vendée
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes de Challans, Fontenay-le-Comte, Luçon, La Roche-sur-Yon, Les Herbiers, Montaigu, Olonne-sur-Mer, St-Gilles-Croix-de-Vie, Île de Noirmoutier. Nombre maximum de locaux additionnels: 10. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi: 40 %.
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Quantité ou étendue: Mini: 815. À titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1 020.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 127 955 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique, le contenu et l'animation des modules (17 % pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus; 33 % pour les contenus des ateliers et les outils proposés); 12 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 4 % pour le management des intervenants); 8 % pour les moyens d'accès et la couverture géographique assurée par les locaux et 30 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ECCP — domaine D — commerce, vente et grande distribution
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: départements de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 150 000 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique des offres appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «informer et contractualiser» ; 23 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «mobiliser des outils d'évaluation adaptés à l'emploi-métier et à la commande du conseiller» ; 11 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «restituer les résultats et partager l'analyse avec le bénéficiaire» ; 3 % pour les modalités proposées pour intégrer l'entreprise qui recrute à l'évaluation; 5 % pour l'ingénierie des outils d'évaluation proposés); 10 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (7 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 3 % pour le management des intervenants); 10 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés; 6 % la couverture géographique assurée) et 30 % pour le prix.
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ECCP — domaine F — construction, bâtiment et travaux publics
Quantité ou étendue: Mini: 400. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 500.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 60 000 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique des offres appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «informer et contractualiser» ; 23 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «mobiliser des outils d'évaluation adaptés à l'emploi-métier et à la commande du conseiller» ; 11 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «restituer les résultats et partager l'analyse avec le bénéficiaire» ; 3 % pour les modalités proposées pour intégrer l'entreprise qui recrute à l'évaluation; 5 % pour l'ingénierie des outils d'évaluation proposés); 10 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (7 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 3 % pour le management des intervenants); 10 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés; 6 % la couverture géographique assurée) et 30 % pour le prix.
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ECCP — domaine G — hôtellerie, restauration tourisme, loisirs et animation
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: départements de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, département de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée.
Quantité ou étendue: Mini: 600. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 750.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 90 000 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique des offres appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «informer et contractualiser» ; 23 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «mobiliser des outils d'évaluation adaptés à l'emploi-métier et à la commande du conseiller» ; 11 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «restituer les résultats et partager l'analyse avec le bénéficiaire» ; 3 % pour les modalités proposées pour intégrer l'entreprise qui recrute à l'évaluation; 5 % pour l'ingénierie des outils d'évaluation proposés); 10 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (7 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 3 % pour le management des intervenants); 10 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés; 6 % la couverture géographique assurée) et 30 % pour le prix.
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Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ECCP — domaine H29 — production industrielle: mécanique, travail des métaux d'outillage
Quantité ou étendue: Mini: 500. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 625.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 75 000 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique des offres appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «informer et contractualiser» ; 23 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «mobiliser des outils d'évaluation adaptés à l'emploi-métier et à la commande du conseiller» ; 11 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «restituer les résultats et partager l'analyse avec le bénéficiaire» ; 3 % pour les modalités proposées pour intégrer l'entreprise qui recrute à l'évaluation; 5 % pour l'ingénierie des outils d'évaluation proposés); 10 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (7 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 3 % pour le management des intervenants); 10 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés; 6 % la couverture géographique assurée) et 30 % pour le prix.
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Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ECCP — domaine H21 — production industrielle alimentaire
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: départements de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Sarthe, de la Vendée. Nombre maximum de locaux additionnels: 4.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: ECCP — domaine K — services à la personne et à la collectivité
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: ECCP — domaine M — support à l'entreprise
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: ECCP — domaine N — transport et logistique
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 16 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation à mettre en oeuvre et, s'agissant de la prestation «évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP), par domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines ou grands domaines professionnels. Les emplois-métiers par rapport auxquels les activités et les compétences des bénéficiaires sont à évaluer sont précisés pour chaque lot à l'annexe au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicable et définis par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). Une prestation peut, de façon marginale, être commandée pour un emploi-métier inclus dans le domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines ou grands domaines professionnels définis dans l'intitulé du lot considéré mais non listé en annexe au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicable. L'allotissement géographique s'entend par référence à un département ou à un regroupement de départements ou une région.
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Quantité: les mini indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après DCE).
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Description des options:
Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2018, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2016.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015_032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater certifiant que le candidat: a au 31.12.2015 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes (cf. art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005); a au 31.12.2015 mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-8 du code du travail ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée en application de l'art. L8272-4 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau mini de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont le document présenté n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau mini.
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Capacité technique et professionnelle:
— effectifs, au sens de l'art. L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'art. L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'établissement.
Prix: prix unitaires par bénéficiaire ou par session, selon la prestation considérée, fermes jusqu'au 30.6.2018, révisés au 1.7.2018 et payés dans les conditions fixées au DCE. Pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (Atl), une prime de satisfaction, après conduite d'une enquête de satisfaction auprès des bénéficiaires, est en outre versée semestriellement dans les conditions fixées au DCE.
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Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Autres conditions particulières:
Lieux d'exécution des prestations: pour les 3 types de prestations, des lieux d'intervention obligatoires (collectivités territoriales sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot; les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles, dans la limite du nombre maximum indiqué au présent avis pour chaque lot. Pour la prestation «Atelier» (Atl), Pôle emploi se réserve également la possibilité, pour certains lots, de mettre des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations. Pour les lots considérés, l'estimation du pourcentage de sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi est précisée au présent avis pour chaque lot considéré, à titre purement indicatif.
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Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption de la prestation auprès d'un même bénéficiaire dans les conditions fixées au DCE.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire se conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la Vième partie du code du travail, notamment son art. L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. Pondération: cf. lots.
2. Prix. Pondération: cf.lots.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_032
Informations complémentaires
1) Objet des prestations: «Activ'Créa» : favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise (3 mois maximum); «Atelier» (Atl): acquérir et/ou progresser dans l'appropriation des méthodes et/ou techniques liées à la recherche d'emploi ou à la construction d'un projet de création/reprise d'entreprise (1/2 ou une journée); «Évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP): évaluer les compétences et connaissances professionnelles sur un emploi-métier dans le cadre d'un projet professionnel ou d'un recrutement (4 à 7h).
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2) Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le DCE sera adressé).
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3) Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 8.2.2016.
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4) Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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5) Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées aux DCE. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est également jointe la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que Pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.
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6) Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que, pour la prestation «Activ'Créa», toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé (incluant le cas échéant la TVA applicable) est supérieur à 550 euros et, pour la prestation «Évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), toute offre ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines professionnel ou le groupe d'emplois-métiers défini dans l'intitulé du lot considéré.
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7) Négociations: pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (Atl), dans le cas où, pour un lot de la consultation, l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique proposée, une note strictement inférieure à celle indiquée dans le DCE ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, Pôle emploi engage des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. Pour la prestation «Évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), Pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée.
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8) Engagement d'insertion sociale: dans le cadre des lots 1 à 5, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail défini au présent avis pour chaque lot considéré, par année d'exécution du marché à compter de sa date de prise d'effet, sur toute la durée du marché, y compris le cas échéant les périodes de reconduction.
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9) Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;
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B) après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;
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3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2016/S 003-002834 (2016-01-04)
Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée, conformément à la procédure prévue à l'art. 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa», «Atelier» (Atl) et «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (Eccp). Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini)en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (Eccp) et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant de la prestation «Atelier» (Atl).
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Valeur totale du marché: 4 515 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Vendée 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178391
Se réfère à l'avis: 2016/S 003-002834
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le prix proposé, incluant la TVA le cas échéant applicable, ne pouvait pas être supérieur à 550 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée, conformément à la procédure prévue à l'art. 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa», «Atelier» (Atl) et «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (Eccp).
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Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini)en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (Eccp) et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant de la prestation «Atelier» (Atl).
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Lieux d'intervention obligatoires: communes de Blain, Châteaubriant, Guérande ou la Baule-Escoublac, Ancenis, Clisson, Machecoul, Pornic, Communauté d'agglomération Nantes Métropole, Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'estuaire. Nombre maximum de locaux additionnels: 10. nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 500.
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Description des options:
Marché à conclure à compter de sa date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2018, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2016.
Informations complémentaires:
Le prix proposé, incluant la TVA le cas échéant applicable, ne pouvait pas être supérieur à 550 EUR.
Description des options:
Marché à conclure à compter de sa date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2018, puis reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2016.
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Laval agglomération, communes de Château-Gonthier, Mamers, La Ferté-Bernard, La Flèche, Sablé-Sur-Sarthe, Communauté de commune du Pays de Mayenne, arrondissement du Mans. Nombre maximum de locaux additionnels: 10. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 275.
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Lieux d'intervention obligatoires: La Roche-Sur-Yon Agglomération, Communauté de communes des Olonnes,Communes de Fontenay-Le-Comte, Luçon, Les Herbiers, Montaigu, Challans, Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie. Nombre maximum de locaux additionnels: 10. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 250.
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Lieux d'intervention obligatoires: communes d'ancenis, Blain, Châteaubriant, Clisson, Nantes, Rezé, St-Herblain, St-Sébastien-Sur-Loire, Pornic, Machecoul, St-Nazaire, Trignac, La Baule-Escoublac ou Guérande, Pontchâteau, Savenay. Nombre maximum de locaux additionnels: 10. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 207. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi: 40 %.
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Intitulé du lot: Atl — département du Maine-Et-Loire
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes…
… d'angers, Beaupréau, Cholet, Saumur, Segré, Beaufort-En-Vallée. Nombre maximum de locaux additionnels: 10. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi: 40 %.
… de Château-Du-Loir, La Ferté-Bernard, La Flèche, Mamers, Fresnay-Sur-Sarthe, Sablé-Sur-Sarthe, Château-Gonthier, Mayenne, Communauté urbaine du Mans, Laval Agglomération. Nombre maximum de locaux additionnels: 10. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi: 40 %.
… de Challans, Fontenay-Le-Comte, Luçon, La Roche-Sur-Yon, Les Herbiers, Montaigu, Olonne-Sur-Mer, St-Gilles-Croix-De-Vie, Île de Noirmoutier. Nombre maximum de locaux additionnels: 10. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi: 40 %.
Intitulé du lot: Eccp — domaine D — commerce, vente et grande distribution
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: départements de la Loire-Atlantique, du Maine-Et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée.
Intitulé du lot: Eccp — domaine F — construction, bâtiment et travaux publics
Eccp — domaine G — hôtellerie, restauration tourisme, loisirs et animation
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: départements de la Loire-Atlantique, du Maine-Et-Loire, département de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée.
Intitulé du lot: Eccp — domaine H29 — production industrielle: mécanique, travail des métaux d'outillage
Eccp — domaine H21 — production industrielle alimentaire
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: départements de la Loire-Atlantique, du Maine-Et-Loire, de la Sarthe, de la Vendée. Nombre maximum de locaux additionnels: 4.
Intitulé du lot: Eccp — domaine K — services à la personne et à la collectivité
Eccp — domaine M — support à l'entreprise
Eccp — domaine N — transport et logistique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅

Référence
Informations complémentaires
L'intégralité des valeurs des marchés, telles qu'indiquées au point II.1.7 et aux points V.2.4, est basé sur les seuils minimum de commande prévus par lesdits marchés. Par ailleurs, ces montants doivent être entendus comme incluant, dans le cas où le titulaire ne bénéficie pas de l'exonération de TVA prévue à l'article 261.4.4° a) du code général des impôts, la TVA applicable.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue et/ou sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Pays de la Loire, 1 rue de la Cale Crucy; CS 67910 Nantes Cedex 4; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2016/S 100-178391 (2016-05-23)
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